L’Europe traverse actuellement une crise énergétique sans précédent en raison de la suspension de l’approvisionnement de gaz russe. Dès le début de l’été, l’UE a ainsi anticipé plusieurs scénarios et mesures pour passer l’hiver. Le Conseil européen a notamment envisagé le rationnement d’énergie et le délestage pour les particuliers. Dans ce contexte, les anti-pass vaccinal craignent l’apparition d’un pass énergétique.
C’est quoi le pass énergétique ?
Le pass énergétique est un hashtag qui s’est rapidement répandu sur les réseaux sociaux depuis le 20 juillet 2022. Il s’agit d’un amalgame effectué par les anti-passes sanitaires concernant une mesure présentée auprès de l’UE pour surmonter la crise énergétique. La proposition abordait l’éventualité d’une pénurie et semblait suggérer l’adoption d’un système pour contrôler la consommation d’énergie des particuliers.
Sans surprise, les anti-passes vaccinales ont dénoncé une nouvelle menace contre la liberté des citoyens. L’idée a aussi séduit les complotistes et les détracteurs des compteurs Linky. Ces derniers sont d’ailleurs considérés comme d’excellents outils, s’il fallait surveiller et pénaliser les foyers dépassant le quota de consommation fixé. En effet, ils peuvent être suivis et coupés à distance.
Cependant, ce nouveau type de pass n’est même pas au stade de projet à Bruxelles. Le 20 juillet, la Commission européenne a juste demandé aux États membres de réduire leur consommation énergétique de 15 %. Elle peut éventuellement imposer cette mesure en cas d’urgence, conformément au traité de l’UE (article 122). Cela dit, les conséquences devraient seulement prendre la forme de délestages (coupures d’électricité périodiques) pour les particuliers.
Dans l’hypothèse d’une mise en œuvre : serait-il obligatoire ?
Le pass énergétique n’est pour l’heure qu’une simple crainte de certains citoyens. En toute logique, il n’est pas obligatoire. Ce document risque toutefois de le devenir, selon les opposants au passe sanitaire. Le raisonnement des anti-pass se base sur le caractère inédit de la crise énergétique due au conflit russo-ukrainien. Ce contexte rappelle ainsi la pandémie de Covid et les mesures controversées prises par l’État.
Dans une certaine mesure, ces préoccupations sont compréhensibles. L’UE a en effet évoqué l’idée de rationnement dès le début des discussions relatives à la crise et à la hausse des prix de l’énergie. Elle a également envisagé les délestages et les quotas de consommation pour les sociétés, puis les particuliers. Or, la surveillance est la meilleure manière de gérer ce système à grande échelle.
Attention ! Le pass redouté par les Européens ne doit pas être confondu avec le passeport énergétique. Il s’agit d’une formalité qui est obligatoire pour les entreprises françaises. En revanche, le passeport énergétique reste facultatif pour les ménages. Les particuliers sont néanmoins encouragés à adopter cette démarche pour limiter leur consommation d’énergie.
Dans quels cas en aurait-on besoin ?
Le pass énergétique risque d’être incontournable pour toute opération liée au gaz, à l’électricité et aux carburants, selon les anti-passes. Le système impliquerait un quota de consommation globale d’énergie pour chaque individu. Ainsi, le pass prendrait en compte l’utilisation d’électricité, les achats de carburant, les trajets en avion… Tout dépassement pourrait alors causer des sanctions et des privations (refus à la pompe, coupure de courant, arrêt du gaz, billet annulé…).
Souvent confondu avec ce pass hypothétique, le passeport énergétique est une formalité obligatoire pour les professionnels. Il concerne les bâtiments construits avant 2000 et basés dans un TEPCV (territoire à énergie positive pour la croissance verte). Le document est corrélé au certificat de performance énergétique. Il établit un constat de l’efficacité énergétique d’un bien immobilier.
Concrètement, le passeport énergétique est un rapport délivré suite à un audit des performances énergétiques d’une construction. L’étude doit toutefois être menée par un professionnel certifié RGE. Néanmoins, elle peut être réalisée par un architecte, un bureau d’étude thermique, un diagnostiqueur, etc. Cette opération est surtout utile avant la rénovation thermique d’un immeuble professionnel ou d’une habitation.
Le pass énergétique serait-il un moyen pour contrôler la consommation énergétique des Français ?
En théorie, un pass relatif à l’énergie permettrait de contrôler la consommation des foyers français. Le passe sanitaire est souvent pris comme exemple en la matière. Il a permis aux pouvoirs publics de limiter l’accès à certains services pour les individus ne disposant pas de passe. Une fois pénalisés, les citoyens étaient plus enclins à suivre les instructions pour obtenir le document et reprendre leurs habitudes.
Cependant, les autorités ont tendance à sous-estimer l’attachement des citoyens à la liberté et le côté suspicieux des internautes. Les « contraintes » évoquées par l’UE ont ainsi été suffisantes pour rappeler le pass vaccinal et faire crier au scandale sur les réseaux. De plus, les Français se méfient encore des compteurs connectés. Ils redoutent la possibilité d’espionner et d’arrêter les Linky à distance. Et le concept de délestage n’aide pas à apaiser cette seconde inquiétude.
