Jeux d’argent en Suisse : la protection du joueur au cœur du marché ?

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La Suisse est connue pour ses jeux d’argent en ligne autorisés par la nouvelle loi sur les jeux d’argent votée en 2018 (LJAr) et rentrée en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2019. Beaucoup de joueurs dont les pays d’accueil interdisent l’activité se rendent sur des sites suisses ou belges qui sont légaux, au grand dam des politiques. En France, le phénomène est particulièrement observable. Toutefois, il convient de noter que l’activité des jeux d’argent en ligne est fortement encadrée par la Commission Fédérale des Maisons de Jeux (CFMJ) qui vérifie que la législation est bien appliquée dans les casinos et sur les sites de jeux en ligne.  Décryptage de la loi.

Quelle est la loi suisse sur les jeux d’argent ?

La législation suisse en matière de jeux d’argent a pendant longtemps été régie par la loi de 1923 portant sur les loteries et celle de 1998 portant sur les maisons de jeu.

La LJAr entrée en vigueur en 2019 introduit les jeux sur Internet, et les légalise. Elle veille également à ce que ce soient les casinos physiques qui aient majoritairement la priorité sur la constitution de sites de jeux en ligne.

Elle pourvoit à ce que les sites de jeux non autorisés en Suisse soient interdits, et transmet la compétence à la CFMJ qui régule l’activité conjointement avec l’autorité intercantonale (gespa). Ces sites proposent des jeux de hasard (c’est-à-dire ceux n’impliquant pas d’utiliser la réflexion pour remporter la mise : machines à sous) sans bénéficier de concession de l’État.

La loi encadre aussi plus fermement les gains perçus sur les jeux de loterie et les paris sportifs en Suisse par les bookmakers et les opérateurs, en s’assurant qu’une partie revienne à l’état et soit utilisée à des fins d’utilité publique.

Enfin, elle vérifie que les joueurs soient protégés décemment, mais ce dernier point fait débat.

Quelle est la loi suisse sur les jeux d'argent ?
Source : shutterstock.com

Quelle est la place du joueur sur les sites de jeux d’argent en Suisse ?

Le sujet éminemment débat, et celui-ci a d’ailleurs été cristallisé lors de la proposition de loi. En effet, un référendum a été organisé à l’initiative de détracteurs jugeant la loi néfaste en matière de protection des joueurs.

D’un côté, les détracteurs de la nouvelle loi considèrent que rendre les jeux légaux en ligne pousserait davantage les joueurs à développer une addiction au jeu. Cela peut s’expliquer par la facilité avec laquelle il est dorénavant possible de jouer, sans restriction de temps et de distance.

D’un autre côté, Les adhérents à la loi sont principalement motivés par le bénéfice économique pour l’état. Toutefois ils défendent également l’idée que les joueurs seront mieux protégés avec cette loi, car elle limite le risque en encadrant fortement l’activité. En d’autres mots, la loi s’assure que les casinos physiques et en ligne soient référencés et autorisés. Pareillement elle veille à ce que les jeux de hasard soient limités en bloquant tous les sites illégaux, et en veillant à ce que les opérateurs et casinos les proposant aient une autorisation. Aussi le joueur est soumis à un moindre risque de se retrouver sur un site frauduleux où l’insécurité en matière de données règne. Bref, s’implanter en Suisse est soumis à une forte réglementation, et n’importe qui ne peut pas le faire.

De nombreux prestataires étrangers bloqués en Suisse

La lutte contre les jeux illégaux fait partie des priorités fixées par la nouvelle loi sur les jeux d’argent. Cette lutte est d’autant plus impérative qu’il existe de nombreux détracteurs de la loi pointant du doigt que la légalisation des jeux en ligne peut augmenter la dépendance des joueurs. L’État s’assure donc que l’offre de jeux légale soit soumise à des exigences élevées, notamment pour éviter que les référendaires qui ont essayé de bloquer la loi ne trouvent une faille dans le système.

La législation se veut donc inflexible par rapport à l’implantation d’opérateurs étrangers proposant des jeux de hasard sans licence accordée par l’État. La commission qui régule l’activité des casinos et des jeux en ligne est mandatée pour veiller au respect strict de la loi. Elle doit régulièrement faire un travail de veille, afin de déterminer et de bloquer les prestataires contrevenants à la loi dont l’activité frauduleuse est facilitée par la porosité du web. C’est ainsi que de nombreux prestataires étrangers sont bloqués chaque année. La Commission Fédérale des Maisons de Jeu publie régulièrement sur son site des listes de prestataires bloqués, en toute transparence.

De nombreux prestataires étrangers bloqués en Suisse
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