La concrétisation d’un projet d’entreprise doit passer par l’étape de l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Sans l’immatriculation, la société de ne peut acquérir la personnalité juridique. Rappelons-le, la personnalité juridique matérialisée par l’extrait Kbis permet à la société d’exister légalement et de jouir tous les droits inhérents à une personne morale. Pour ce faire, le créateur d’entreprise doit s’adresser au centre de formalité des entreprises (CFE) compétent. Il convient de préciser que l’instauration du CFE permet de simplifier la procédure relative à la création, notamment les différentes déclarations administratives. En outre, pour faciliter davantage la procédure, le gouvernement a permis la réalisation des formalités de création de façon dématérialisée. Ainsi, une entreprise peut être créée en ligne.
Créer une entreprise en ligne : quels sont les avantages ?
La création en ligne d’une entreprise représente des avantages non négligeables pour l’entrepreneur. Dans un premier temps, l’utilisation de l’internet pour la réalisation des formalités de création de sociétés permet à l’entrepreneur de gagner du temps notamment grâce au site Guichet Entreprises. Nous savons que pour un entrepreneur, le temps est précieux. Le procédé en ligne évite les va-et-vient auprès des différentes administrations. En quelques clics, le tour est joué.
Dans un second temps, la dématérialisation de la procédure d’immatriculation a permis une célérité dans le traitement de la demande. Ce qui permet à l’entrepreneur d’obtenir son extrait Kbis dans un brief délai.
Enfin, la démarche est moins onéreuse. Elle peut être gratuite, selon le cas. En effet, si l’entrepreneur procède lui-même les formalités, la création peut être gratuite. Par contre, s’il délègue la tâche à un prestataire, il doit prévoir un frais supplémentaire.
Créer une entreprise en ligne : faire soi-même ou se faire accompagner ?
Procéder soi-même à la création ou déléguer la tâche présente chacun des avantages. Dans le cas où l’entrepreneur y procède lui-même aux démarches, il n’y a pas besoin de débourser des frais supplémentaires. Il accède au site officiel de l’infogreffe ou le guichet unique électronique de CFE. Ce site offre des services en ligne permettant de réaliser certaines démarches administratives. Ce sont celles liées à la création d’entreprise, aux modifications des statuts et celle relative à la cessation d’activité d’une entreprise. L’utilisation de ce guichet électronique est gratuite. Néanmoins, certaines formalités peuvent engager des frais. Il est à préciser que les paiements sont sécurisés.
Par ailleurs, recourir à un prestataire peut être judicieux. En effet, des plateformes juridiques en ligne prennent en charge la procédure relative à la création d’une entreprise. Ces plateformes sont également connues sous le nom de « legaltech ». En outre, ce prestataire accompagne et conseille l’entrepreneur dès le commencement jusqu’à la maturation du projet. La délégation des tâches est essentielle pour avoir plus de sécurité, pour éviter de commettre des erreurs.
Créer une entreprise en ligne : quels sont les préalables aux formalités administratives ?
Élaborer et affiner le projet
Cette étape correspond notamment à l’étude du marché par rapport à l’idée de business. Cela suppose notamment à l’étude de la faisabilité du projet ainsi que la pérennité de celui-ci. Par la même occasion, il est judicieux que l’entrepreneur analyse les opportunités et les faiblesses du projet. Cette étude aboutit nécessairement à l’élaboration d’un business plan. Il est recommandé de faire appel à un expert : juriste, un cabinet d’expert-comptable ou avocat.
Choix des éléments d’identification de l’entreprise
La loi exige que la société soit identifiable. Les éléments d’identification sont : le nom commercial et le siège social. Ces éléments doivent impérativement figurer dans les statuts de la société.
Choix du statut juridique L’activité économique doit être exercée dans le cadre d’une forme sociétaire. Ce statut juridique est nécessaire pour acquérir la personnalité juridique. Le recours a une forme sociétaire présente de nombreux intérêt. Du point de vue juridique, le recours à une forme sociétaire permet de déterminer, par exemple, la responsabilité des associés. Le choix du statut juridique détermine également le régime fiscal et social que l’entreprise doit adopter. Enfin, le recours à un statut juridique présente des intérêts financiers.
Rédaction des statuts de l’entreprise en ligne
Les statuts correspondent au document officiel de la société. Ce document sert à régir la vie et le fonctionnement de l’entreprise. Le rapport des associés entre eux et celui avec les tiers sont également prévus dans les statuts. Ces derniers reprennent par la même occasion toutes les informations liées à l’entreprise tel que le siège social. Vous pouvez ainsi opérer à une domiciliation entreprise Paris afin de bénéficier des nombreux avantages qu’offrent la capitale.
La rédaction doit être faite avec précision. Il faut qu’elle soit faite en bon et due forme. Dans ce cas, il ne faut pas omettre toutes les mentions obligatoires. Des modèles de statuts sont disponibles sur internet. Cependant, les sites peuvent ne pas être sûrs ou fiables. D’où l’intérêt de faire appel à un professionnel : un juriste, un avocat ou un expert-comptable.
Créer une entreprise en ligne : quels sont les formalités proprement dites ?
Publication d’un avis de constitution en ligne
La publication de l’avis sert à informer les tiers de la création de la société. Dans le cadre de la procédure en ligne, cet avis est à publier dans un journal d’annonce légale en ligne. Après cette étape, l’entrepreneur obtient une attestation de parution.
Les étapes de l’immatriculation en ligne :
- Aller sur le site officiel d’infogreffe ou celui du guichet unique électronique ;
- Procéder à la création d’un compte personnel et décrire le projet ;
- Remplir les formulaires relatifs à la demande d’immatriculation. Le formulaire à remplir dépend de la forme juridique adoptée par l’entreprise. Il doit remplir certaines indications essentielles ;
- Joindre une copie des statuts ;
- Joindre des justificatifs tels que : une attestation de parution, une pièce d’identité en cours de validité, un justificatif de jouissance des locaux, titre ou diplôme ou autorisation pour les activités règlementées ;
- Procéder à la déclaration des bénéficiaires effectifs. Cette étape n’est pas utile pour une entreprise unipersonnelle ;
Une fois la procédure terminée, le système informatique achemine la déclaration de création de l’entreprise au CFE compétent. Ce dernier prend en charge le traitement du dossier dans les mêmes conditions que si le créateur d’entreprise l’avait saisi sans avoir eu recours au guichet unique.
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