La création d’une entreprise exige le respect de certaines dispositions légales comme la possession d’un siège social. Chaque entreprise doit en posséder parce qu’il permet de situer l’entreprise dans un espace géographique. Que signifie exactement le siège social ? Quels sont les types de domiciliation d’entreprise ? On vous dit tout ce qu’il faut savoir ici.
Le siège social d’une entreprise, c’est quoi ?
Le siège social peut être défini comme le domicile juridique d’une entreprise. Il permet de déterminer le territoire juridique auquel appartient l’entreprise. En d’autres termes, le siège social d’une entreprise permet d’identifier la juridiction sous laquelle elle est placée. Il détermine la nationalité de l’entreprise et constitue également l’adresse administrative de la société. À ce titre, il est obligatoire de le faire figurer sur les courriers et documents officiels de l’entreprise. Dans certains cas, le siège social n’est en réalité qu’une boîte aux lettres.
Toutefois, on remarque certaines confusions concernant la notion de siège social par rapport à la notion de siège d’exploitation et établissement. Le siège social a un rôle purement juridique alors que le siège d’exploitation est un établissement où s’exercent les opérations d’une entreprise. Une entreprise ne peut avoir qu’un seul siège social, mais peut avoir plusieurs sièges d’exploitation. Le siège social est le lieu de direction de l’entreprise. Le choix du siège social doit être fait de façon stratégique, car cela peut jouer sur la fiscalité de l’entreprise.
Comment trouver un listing d’adresses et de contacts d’entreprises ?
Pour trouver une bonne liste d’adresses d’entreprises ainsi que leurs contacts, il faut consulter les sites de fournisseurs d’information comme l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques. Cette structure recense toutes les entreprises ainsi que leurs contacts ainsi que leur siège. Sur le site, on trouve trois cases dans lesquelles inscrire un élément descriptif de l’entreprise recherchée. Une fois la recherche lancée, le site affiche toutes les informations relatives à ladite entreprise.
En alternative aux sources nationales, d’autres sites spécialisés proposent également ce genre de service. Il s’agit d’ailleurs de services généralement plus précis et plus pratiques. À cet effet, vous trouverez par exemple une bonne et fiable liste d’adresses d’entreprises sur Business Directory. Un outil de recherche assez performant est également mis à votre disposition.
Quels sont les différents types de domiciliation d’entreprise ?
Il existe plusieurs types de domiciliation d’entreprise du siège social. On distingue ainsi la domiciliation du siège social au domicile d’un dirigeant, la domiciliation dans un local commercial, la domiciliation dans un centre d’affaires, la domiciliation dans une pépinière et la domiciliation par une autre entreprise.
Siège social au domicile d’un dirigeant
La loi permet de choisir le domicile d’un des dirigeants de l’entreprise comme siège social si les conditions du bail ou les règles de copropriété le permettent. On rencontre souvent ce cas lorsque l’entreprise est en phase de création. Domicilier son siège chez soi ou chez un des dirigeants de l’entreprise évite de faire des formalités administratives quand l’entreprise déménage.
La domiciliation de l’entreprise dans un local commercial
Elle consiste à s’installer dans un local commercial que l’entreprise a loué ou acquis. Cette option permet de choisir le local approprié pour l’entreprise. Mais elle a un coût assez élevé. Les baux commerciaux sont souvent onéreux et ils sont particulièrement déconseillés pour les jeunes entreprises. Ce choix serait idéal dans le cas où les activités de l’entreprise exigent un service à l’accueil ou à la vente d’articles. Il faut tout de même faire une différence entre la domiciliation dans un local commercial et un centre d’affaires.
La domiciliation de l’entreprise dans un centre d’affaires
Les centres d’affaires sont gérés par des sociétés de domiciliation qui les mettent à la disposition des entreprises. L’avantage avec les centres d’affaires est qu’ils sont équipés d’un standard téléphonique, d’une boîte aux lettres et des matériels de bureau. Ces sociétés de domiciliation opèrent sous agrément préfectoral et proposent des centres situés dans les endroits prestigieux. Ce qui rehausse l’image de l’entreprise auprès du public.
La domiciliation dans une pépinière
Une pépinière peut être considérée comme un espace de coworking. Une pépinière fournit aux entreprises des bureaux pour servir de lieu de réunion, un téléphone, des appareils informatiques, des lieux de restauration, etc. Ces services sont fournis moyennant un tarif mensuel à payer. La pépinière est aussi un lieu de rencontre d’entreprises et d’entrepreneurs pour créer un cadre d’échange. C’est un espace réservé aux jeunes entrepreneurs et aux entreprises en phase de créations qui ont des budgets limités.
La domiciliation par une autre entreprise
Cette forme de domiciliation consiste pour une entreprise exerçant déjà ses activités à mettre à la disposition d’une autre entreprise le local pour servir de siège social. Cependant, l’entreprise qui veut prêter son local doit recueillir l’aval du bailleur. Il est rare de rencontrer ce type de domiciliation.
Voilà donc les différents types de domiciliation de siège social que les dirigeants ou entrepreneurs peuvent adopter dans le processus de création de leur entreprise.
