Une assurance vie est un contrat qui lie un souscripteur à un assureur. En effet, le souscripteur qui signe le contrat accepte une clause afin de verser régulièrement une somme sous forme de capital ou de rente pour des bénéficiaires. Généralement, le contrat prend fin après le décès du souscripteur. Par la suite, les bénéficiaires devront se faire connaître afin de recevoir le capital.
Cependant, le décès de l’assuré n’est pas obligatoire pour mettre un terme au contrat. Le souscripteur par sa propre décision à la possibilité de rompre le contrat à tout moment même avant le terme du contrat.
Quels sont les moyens pour débloquer une assurance vie ? Quelles sont les démarches à effectuer pour rompre un contrat d’assurance vie ?
Les différents moyens pour débloquer une assurance vie par le souscripteur
Rompre un contrat d’assurance permet avant tout de pouvoir bénéficier des versements placés. Pour réussir à débloquer votre assurance vie, il faudra user de certaines méthodes à savoir :
- Débloquer une assurance vie par un rachat
Vous avez la possibilité de faire un rachat total ou partiel. Durant le rachat total, le souscripteur demande à l’assureur l’intégralité des versements effectués.
Par contre, le rachat partiel est effectué lorsque le souscripteur demande une partie des sommes épargnées. Cependant, le contrat reste intact et vous pourrez exiger le reste de votre capital par la suite.
Pour procéder à un rachat, le souscripteur devra nécessairement effectuer une demande écrite et remplir le formulaire de la compagnie d’assurance.
Un délai de 2 mois est donné systématiquement à l’assureur après le rachat. Après ce délai, la compagnie d’assurance devra faire face à des pénalités
- Débloquer une assurance vie par une avance
Vous pouvez user de cette méthode au préalable si les conditions générales de votre contrat autorisent cette démarche. Dans le cas échéant, vous n’aurez qu’à demander une avance sur les fonds euros de votre contrat. Cette avance est considérée comme un prêt que vous devez rembourser par la suite avec l’avantage de ne pas avoir des taxes à payer. Vous pouvez demander jusqu’à 80% des sommes investies.
Il est à noter que l’avance n’aura aucun impact sur le contrat ainsi que sur les intérêts générés.
- Débloquer une assurance vie par une rente
Cette option est considérée comme un retrait d’argent dans une banque. Ainsi, au fur à mesure que vous retirez de l’argent sous forme de rente, votre capital démunie ainsi que vos intérêts. Cette option est uniquement recommandée pour ceux qui souhaitent recevoir un complément pour la retraite.
Vous devez également prendre conscience que vos héritières ne toucheront plus au capital de votre assurance. Après votre décès, votre conjoint continuera de recevoir la rente.
Les démarches pour débloquer une assurance vie par le bénéficiaire
Le bénéficiaire devra se rapprocher de la compagnie d’assurance afin de se faire identifier après le décès du souscripteur.
Pour confirmer le décès du souscripteur, un acte de décès est fourni à l’assureur. Il suffira de se rapprocher de votre mairie afin de pouvoir retirer l’acte de décès.
Par la suite, le bénéficiaire devra remplir un dossier, un formulaire et fournir des pièces justificatives. Une pièce d’identité suffit largement pour justifier sa personne. Dans le cas contraire, il faudra forcir un certificat d’hérédité si le capital est égal ou inférieur à 5335, 72 €. Dans le cas où le capital est supérieur à cette somme, il faudra en effet faire appel à un notaire pour l’obtention d’un acte de notoriété.
Certains assureurs exigent également le bulletin d’adhésion au contrat d’assurance. Si le bénéficiaire n’est pas en possession de ce dernier, vous pouvez faire une déclaration de perte sur l’honneur.
Par la suite, la compagnie d’assurance pourra débloquer les fonds avec un délai d’un mois afin que le bénéficiaire puisse récupérer son capital.