En cas de décès, la famille du défunt doit réagir au plus vite pour préparer les obsèques. En premier lieu, elle doit sélectionner l’entreprise de pompes funèbres qui va prendre en charge le corps du défunt et organiser les funérailles. Cette démarche doit se faire au plus tard dans les 6 jours ouvrables suivant le décès. Même si les délais sont très courts, il est toutefois primordial d’étudier correctement les prestations et services proposés par l’entreprise de pompes funèbres. Cette dernière a l’obligation de vous fournir un devis d’obsèques détaillé pour vous faciliter le choix.
Devis obsèques : un modèle standardisé
L’État a souhaité imposer un devis standardisé afin de permettre aux familles de mieux comparer les services et tarifs proposés par les entreprises de pompes funèbres. C’est l’objet de l’arrêté du 23 août 2010 portant définition du devis type applicable aux prestations proposées par les opérateurs funéraires.
Les établissements de pompes funèbres doivent fournir aux familles des devis conformes à celui prévu par l’arrêté. La terminologie et les rubriques sont identiques, donc facilement comparables. Soulignons que l’établissement du devis d’obsèques est gratuit et sans engagement pour les familles.
De plus, depuis 2015, les entreprises funéraires ont aussi l’obligation de déposer leur devis standardisé à la mairie de la commune de leur siège social. Ils doivent aussi déposer leur devis type dans les mairies des communes (abritant plus de 5000 habitants) situées dans leur département. Après signature du document, l’entreprise de pompes funèbres choisie doit alors fournir un bon de commande comportant :
- l’identité du défunt,
- la date de décès,
- le lieu, la date et l’heure de la cérémonie,
- le lieu, la date et l’heure de la crémation ou de l’inhumation,
- les coordonnées de la personne qui a passé commande et son lien de parenté avec le défunt.
Le devis d’obsèques type a le mérite de permettre de standardiser l’offre entre les opérateurs funéraires.
Les prestations funéraires obligatoires choisies par la famille du défunt
La loi impose certains équipements ainsi que le recours à certaines procédures qui varient selon la cause du décès et le choix entre l’inhumation et la crémation. Les prestations funéraires obligatoires lors d’un décès sont la fourniture d’un véhicule agréé pour transporter le corps du défunt, la fourniture d’un cercueil de 22 mm d’épaisseur ou 18 mm en cas de crémation, l’opération d’inhumation ou de crémation et la fourniture de l’urne cinéraire.
Le véhicule de transport agréé est utilisé pour les déplacements du corps du défunt. Le cercueil doit comporter 4 poignées, une garniture biodégradable et une plaque d’identité. Lors d’une crémation, l’urne cinéraire est imposée. Dans le cas d’une inhumation, la présence d’un personnel qualifié est indispensable. En ce qui concerne les soins de conservation, ils ne sont pas obligatoires, sauf si la famille souhaite transférer le corps vers certains pays étrangers.
Quels sont les éléments du devis d’obsèques ?
En vertu de la loi, un devis d’obsèques réglementaire doit détailler dans différentes colonnes les prestations courantes, les prestations complémentaires optionnelles et les frais avancés pour le compte de la famille.
Pour chaque colonne, les éléments sont catégorisés dans l’une des huit rubriques suivantes :
- préparation et organisation des obsèques,
- cercueils et accessoires,
- transport du défunt avant mise en bière,
- transport du défunt après mise en bière,
- mise en bière et fermeture du cercueil,
- cérémonie funéraire,
- crémation.
Le professionnel funéraire doit décrire chaque élément de manière très détaillée. Par exemple, le cercueil, la plaque d’identification, les finitions, l’épaisseur et l’essence du bois ainsi que la présence d’un emblème civil ou religieux doivent être mentionnés sur le devis d’obsèques.
Les prix des prestations funéraires sont regroupés dans une des trois colonnes selon leurs caractéristiques : courants, optionnels ou avancés pour le compte de la famille. En cas de sous-traitance, l’entreprise de pompes funèbres doit mentionner sur son devis d’obsèques le nom de la structure tierce par laquelle seront réalisés les services funéraires et les détails de ceux-ci.
Les prestations proposées par les services des pompes funèbres
Les services proposés par les pompes funèbres sont nombreux. En effet, les familles éplorées ou les proches peuvent bénéficier d’une prise en charge complète, de l’habillage du défunt jusqu’à la mise en terre.
L’organisation des obsèques
Que vous optiez pour une inhumation ou une crémation, l’établissement de pompes funèbres propose des prestations funéraires pour aider la famille éplorée à gérer de manière optimale les démarches administratives. Les services funéraires proposés sont les soins d’hygiène au défunt, les soins de conservation du corps du défunt, l’habillement du défunt, les aides aux démarches administratives nécessaires, la rédaction de l’avis de décès et l’organisation de la cérémonie religieuse selon le souhait de la famille ou du défunt.
L’entreprise de pompes funèbres peut aussi se charger de la fabrication des cercueils et des urnes sur mesure. Dans certains cas, elle s’occupe également du rapatriement du corps du défunt.
Les services de la chambre funéraire
Les entreprises de pompes funèbres proposent le service de la chambre funéraire qui reçoit le corps du défunt avant l’inhumation ou la crémation. Ces chambres sont souvent utilisées lorsque le domicile du défunt est trop petit pour accueillir la mise en bière. Parfois, c’est la famille qui ne souhaite pas exposer le corps du défunt en son enceinte.
Les monuments et les articles funéraires
Pour l’organisation des obsèques, vous aurez besoin de plusieurs produits personnalisables. Les services funéraires peuvent vous proposer par exemple différents types de monuments, des annonces mortuaires, des faire-part, des plaques et des fleurs naturelles ou artificielles selon le besoin. Ces services funéraires sont la solution idéale pour organiser des obsèques intimes et personnalisées.
Les professionnels ou agents funéraires
Les pompes funèbres mettent au service des familles éplorées plusieurs professionnels spécialisés dans un domaine précis. On peut citer par exemple les conseillers funéraires, les chauffeurs et porteurs, les marbriers et fossoyeurs ainsi que les hôtes et hôtesses des chambres ou maisons funéraires.
Ses prestations dites optionnelles peuvent faire grimper le prix des obsèques. Elles sont déterminées d’un commun accord avec les familles et l’entreprise de pompes funèbres chargée des obsèques.
Comment anticiper et réduire le coût de l’organisation des funérailles ?
Le coût des obsèques représente un budget important pour les familles endeuillées. En France, cela coûte en moyenne 4000 euros à 6000 euros. Ce tarif varie en fonction de plusieurs paramètres tels que la région, le choix du cercueil, le type de funérailles (inhumation ou crémation), etc. Il existe des solutions pour pallier ces dépenses importantes.
La souscription d’un contrat obsèques de son vivant
Avec un contrat obsèques, vous pouvez constituer un capital de votre vivant destiné au financement de vos funérailles. Le plus souvent souscrit auprès d’une compagnie d’assurance, l’assuré détermine le montant du capital dont il estime avoir besoin. Le montant se situe entre 1000 et 10000 euros en fonction de votre capacité financière, mais aussi des dispositions souhaitées. Vous devez désigner un bénéficiaire qui peut être une entreprise de pompes funèbres ou un proche.
Les aides possibles à la prise en charge des obsèques
Il existe de nombreuses aides octroyées sous certaines conditions afin de pallier la totalité ou une partie du financement des obsèques. Leur déclenchement est à l’initiative des familles éplorées et des proches. Voici une liste non exhaustive :
- prise en charge des obsèques par la commune si le défunt est sans ressources,
- versement par la CPAM de l’équivalent de trois mois de salaire si le défunt travaillait (sous conditions),
- prise en charge par la mutuelle du défunt d’une partie ou de la totalité des funérailles selon le contrat,
- financement sous conditions des funérailles par la CNAV (Caisse nationale d’assurance vieillesse).
Toutes ces aides vont permettre aux proches d’organiser sereinement les obsèques.
Comment trouver une entreprise de pompes funèbres ?
La famille éplorée ou les proches doivent choisir une entreprise de pompes funèbres si le défunt n’avait pas souscrit de son vivant un contrat obsèques en prestations personnalisées. Vous disposez d’un court délai de 6 jours pour préparer et organiser les obsèques.
Toutefois, il faut prendre le temps de demander et de comparer plusieurs devis d’obsèques. Vous trouverez dans les mairies et les établissements de santé de votre localité une liste des entreprises de pompes funèbres habilitées, qui ont d’ailleurs interdiction de faire du démarchage.
Les opérateurs funéraires vous fourniront des devis écrits, détaillés et délivrés gratuitement. En cas de doute, n’hésitez pas à poser des questions avant de signer le devis d’obsèques. En outre, sachez que ces entreprises sont soumises au règlement national des pompes funèbres.
Donc, elles ont des exigences et des conditions à respecter, notamment en ce qui concerne la formation du personnel funéraire, l’utilisation de chambres mortuaires, etc. Assurez-vous aussi que l’entreprise de pompes funèbres possède son habilitation accordée par le préfet du département, surtout s’il s’agit d’un indépendant.
En résumé, il est primordial de connaître les obligations légales et les prestations proposées par les entreprises de pompes funèbres. Cela est d’autant plus nécessaire si le défunt n’a pas souscrit de contrat obsèques de son vivant. Contactez de préférence une entreprise de pompes funèbres proche du domicile. Les élus de la commune ou le bouche-à-oreille sont souvent de bons conseils.
Enfin, sachez que les devis d’obsèques sont obligatoires depuis 2010, qu’ils sont réglementés et que leur délivrance est gratuite. Avant leur établissement, il est fortement conseillé de consulter la documentation générale de l’entreprise qui doit mentionner les prix des fournitures et services avec la mention de leur caractère facultatif ou obligatoire.