MaisonBloquer un compteur d'eau : quelles sanctions risquez-vous ?

Bloquer un compteur d’eau : quelles sanctions risquez-vous ?

Pour réduire leur facture d’eau, certains consommateurs essayent de bloquer leur compteur. Le règlement de tout fournisseur d’eau interdit toutefois une telle pratique. Les abonnés au service de l’eau qui y ont recours sont susceptibles de se voir infliger de lourdes sanctions. 

Est-il possible de bloquer un compteur d’eau ?

Il est possible de bloquer un compteur d’eau s’il s’agit d’un modèle analogique. Pour ce faire, un fraudeur qui souhaite réduire sa consommation d’eau peut recourir à différentes méthodes. La technique magnétique est la plus répandue. Elle consiste à disposer un aimant contre le compteur d’eau. Celui-ci créera un champ magnétique qui fera tourner le disque de comptage. Selon sa puissance, l’aimant aura pour effet de ralentir le compteur ou de le bloquer.

Une autre technique pour bloquer un compteur d’eau consiste à y installer un serre-joint fortement serré. Ce dernier exercera une importante pression sur le mécanisme d’engrenage du totalisateur. Ce phénomène peut ralentir le comptage ou le bloquer. Une fois le serre-joint ôté, la fraude ne laisse aucune trace à moins que la vitre du totalisateur n’ait été abîmée.

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La dernière technique très utilisée pour bloquer un compteur d’eau fait intervenir une aiguille. Celle-ci doit être introduite dans un petit trou percé sur le cadran du compteur. Plus précisément, il faut l’insérer entre 2 crans du disque de comptage. La force mécanique exercée par l’aiguille sur ce dernier peut le freiner ou le bloquer.

Ces différentes techniques de fraude ne fonctionnent pas sur les compteurs connectés dotés d’un écran digital. Ce type de modèle est impossible à trafiquer.

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Source : shutterstock.com

Quelles sont les sanctions en cas de fraude ?

La fraude sur un compteur d’eau est considérée comme un vol d’eau pouvant être assorti ou non d’une détérioration de l’appareil de mesure. Plusieurs sanctions sont prévues par le Code pénal pour ce type de pratique :

  • 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende, conformément à son article 311-1 ;
  • 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende, conformément à son article 322-1 ;
  • Une amende pour une contravention de 5ème classe dont le montant est de 1 500 euros, conformément à son article R635-1.
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La plupart du temps, les fournisseurs règlent les problèmes de fraude sur un compteur d’eau sans recourir au Code pénal. Ils font signer aux consommateurs un règlement sur l’utilisation de l’eau au moment de l’ouverture du compteur. Les sanctions financières applicables en cas de fraude avérée y sont indiquées. Leur montant est variable en fonction des communes. Généralement, il s’élève à plusieurs centaines d’euros. La sanction comporte :

  • Un montant forfaitaire lié à la fraude avérée sur compteur d’eau ;
  • Le remboursement des consommations estimées sur la période de fraude (celles-ci peuvent être majorées ou non) ;
  • Le prix de l’installation d’un nouveau compteur éventuellement.

Les abonnés qui ont commis une fraude sur leur compteur d’eau peuvent aussi se voir couper leur approvisionnement en eau.

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Source : shutterstock.com

Il convient de noter qu’il est tout à fait possible de réduire sa consommation sans bloquer un compteur d’eau. En effet, il suffit d’adopter quelques gestes simples comme le remplacement des bains par les douches, la pose de mousseurs sur les robinets ou encore l’utilisation de chasses d’eau bi-puissance.

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