Vous souhaitez remplacer votre véhicule par un vélo électrique ? Bonne nouvelle, vous pouvez obtenir une aide ! Mais comme fonctionne-t-elle ? Qui a le droit d’y subvenir ? Comment faire les démarches ? Pour quel type de vélo est-elle éligible ? Quel vélo est fait pour vous ? Vous trouverez ci-dessous, toutes les informations nécessaires au sujet de cette prime ainsi que des vélos électriques…
Quelle est la prime de l’État pour un vélo électrique ?
Si vous êtes dans l’optique d’acheter un vélo électrique, sachez que vous pouvez, sous conditions, être bénéficiaire d’une aide de l’État. Mais quel est son montant ?
Le montant de la prime de l’État pour l’achat d’un vélo électrique dépend de deux critères :
- Le montant de la prime complète l’aide allouée par la collectivité territoriale, autrement dit ces deux aides peuvent se cumuler.
- Le montant de la prime ne peut dépasser la somme de l’aide accordée par la collectivité locale, et ne peut aller au-delà de 200 euros.
Il est important de savoir aussi, que depuis juillet 2021, il est possible de bénéficier d’une prime de l’État pour financer l’achat d’un vélo cargo. Cette prime peut couvrir jusqu’à 40% du coût d’acquisition de ce véhicule, tout en respectant le plafond qui s’élève à 1000 euros, et ce, même si vous n’avez pas bénéficié d’une aide de votre collectivité locale.
Mais comment bien choisir son vélo électrique ? Il est important de choisir le type de vélo électrique qui nous convient, pour cela, vous trouverez ici les informations nécessaires pour bien choisir son vélo électrique.
Qui peut prétendre à la prime vélo électrique ?
Pour bénéficier de la prime pour l’achat d’un vélo électrique, plusieurs critères rentrent en compte : Pour ce qui est des papiers, il faut être domicilié en France, votre revenu fiscal de référence ne peut en aucun cas dépasser le montant de 13 498 euros par part, lors de l’année qui précède l’achat de votre vélo. Il est également très important de pouvoir justifier une subvention obtenue auprès d’une collectivité locale dont vous dépendez et enfin, il ne faut jamais avoir bénéficié auparavant d’une aide nationale pour un achat similaire.
Pour prétendre à la prime du vélo électrique, le critère matériel est tout aussi important. Ainsi, votre vélo électrique doit être neuf, équipé d’un moteur auxiliaire électrique compatible avec le code de la route. Enfin, votre vélo ne doit pas être équipé d’une batterie au plomb.
Pour bénéficier de cette prime, votre engagement est fondamental : vous devez vous engager sur l’honneur à ne pas céder votre cycle, dans l’année qui suite votre achat. Dans le cas contraire, vous devrez restituer la subvention reçue.
Comment la demander ?
La demande de prime pour un vélo électrique doit être effectuée via un formulaire spécifique, disponible sur le site de l’Agence de services et de paiement. Le délais est d’au plus tard 6 mois suivant la date de facturation de votre vélo.
Ensuite, votre formulaire complet doit être remis à la direction régionale de l’ASP Grand Est et devra contenir les pièces justificatives suivantes :
- Une copie de la carte d’identité, passeport ou titre de séjour.
- Une copie d’un justificatif de domicile de moins de trois mois.
- Une copie de la facture d’achat de votre vélo.
- Une copie de l’avis d’imposition de l’année qui précède votre achat.
- Une copie de la preuve de paiement de l’aide attribuée pour la collectivité locale, pour l’achat d’un vélo électrique.
- Un relevé d’identité bancaire du bénéficiaire.
