La pompe à chaleur est notamment appréciée des usagers pour ses performances et son confort de chauffe. En revanche, les voisins redoutent les nuisances sonores causées par ce type de chauffage. Le dispositif génère effectivement des bruits non négligeables pour le voisinage. Afin d’éviter les conflits, vous devez donc vérifier et respecter la distance réglementaire prévue pour votre installation.
Pourquoi faut-il respecter une distance entre votre PAC et les voisins ?
Pour l’heure, il n’existe pas réellement de règlement sur la distance entre voisins et pompe à chaleur (PAC). Les bruits de voisinage sont, en revanche, soumis à des règles spécifiques. Vous êtes ainsi tenu de respecter la réglementation en la matière. En d’autres termes, vous devez installer une pompe à chaleur en tenant compte des risques de nuisances sonores.
En général, une PAC affiche un niveau sonore de 45 à 65 dB(A), indépendamment du système considéré (géothermique, air-air ou air-eau). Le bruit tend par ailleurs à augmenter en mode dégivrage. Le son est concrètement produit par le compresseur ou le ventilateur installé à l’extérieur de votre logement. De ce fait, vous devez bien choisir l’emplacement de votre équipement de chauffage avant l’installation.
Pour limiter les nuisances, vous devez éviter de poser le dispositif près des fenêtres des voisins et de votre logement. Cette précaution relève du bon sens. De même, il est déconseillé d’orienter la ventilation en direction de la maison voisine. Les experts recommandent le plus souvent de prévoir une distance minimale de 20 mètres entre la PAC et le voisinage. De plus, vous devez privilégier un espace dégagé et surélevé pour empêcher la hausse de la pression acoustique.
Que dit la loi exactement ?
Le décret concernant les nuisances sonores sert de référence au règlement sur la distance entre voisins et pompe à chaleur. À la base, ce texte vise à lutter contre les bruits de voisinage et limite donc les émissions sonores à :
- 5 dB(A) maximum en période diurne (entre 7 h et 22 h) ;
- 3 dB(A) maximum en période nocturne (entre 22 h et 7 h).
Ainsi, vous devez vous référer à ces seuils pour la pression acoustique générée par la pompe à chaleur. Vos voisins s’appuieront également sur ces niveaux, en cas de recours légal contre votre nouvel équipement. Par précaution, il vaut mieux poser le dispositif le plus loin possible du voisinage. Vous pouvez aussi prendre des mesures supplémentaires comme :
- L’installation d’un caisson d’insonorisation ou d’un écran acoustique ;
- Le déplacement du groupe externe ;
- La vérification régulière des débris dans le ventilateur ;
- La mise en place d’une dalle en béton entre la PAC et le mur.
L’utilisation de supports anti-vibratiles est particulièrement efficace pour réduire la propagation des vibrations de l’unité extérieure. Avec cette mesure, vous réussirez à limiter significativement les bruits produits par l’équipement de chauffage.
Faut-il demander une autorisation pour installer une pompe à chaleur ?
La demande d’autorisation n’est pas exigée par la loi en cas d’installation d’une PAC. Elle peut toutefois découler d’une autre norme municipale, à l’instar du règlement sur la distance entre voisins et pompe à chaleur. S’il modifie l’aspect extérieur de votre maison, le dispositif nécessite une déclaration d’aménagement auprès de la commune. La mairie veille en effet à l’homogénéité visuelle du parc immobilier.
Après le dépôt de la déclaration, vous obtiendrez un récépissé, indiquant la date à laquelle vous pourrez effectuer les travaux. Les éventuelles contestations peuvent être reçues durant le délai d’instruction en vigueur, soit un mois à partir de la demande. Au-delà de ce délai, la mairie atteste la non-opposition à votre déclaration préalable et autorise la réalisation de vos travaux.
Vous commettez une infraction, si vous faites l’impasse sur la déclaration préalable. Ce manquement pourra être constaté par les officiers de police judiciaire, les agents de la commune et les fonctionnaires mandatés par le maire. Cela dit, vous n’aurez pas besoin de demander une autorisation, si la PAC ne modifie pas l’aspect de votre maison. Il est néanmoins préférable de consulter la municipalité en cas de doute. De plus, cette étape permettra de connaître les procédures, si vos voisins s’opposent à vos futurs travaux.
