L’application d’une franchise est une pratique assez courante en assurance auto. Ce système permet à l’assureur de diversifier le niveau de couverture de ses contrats et de réduire le coût des indemnisations. En effet, il restreint les conditions permettant d’être indemnisé sur certains sinistres. Les conducteurs doivent donc prêter attention à la franchise afin d’éviter un reste à charge trop élevé en cas d’accident.
C’est quoi la franchise de l’assurance auto ?
La franchise de l’assurance auto est la somme restant à la charge du souscripteur après l’indemnisation du sinistre par l’assureur. Selon les contrats et les garanties, les compagnies d’assurance peuvent prévoir une franchise proportionnelle, relative ou absolue. Le montant peut aussi varier en fonction de l’offre considérée. Cela dit, il est toujours précisé dans le contrat. Allianz applique, par exemple, différents niveaux de franchise pour ses garanties bris de glace, vol, incendie et autres dommages.
Les détails sur la franchise figurent le plus souvent dans les dispositions générales et particulières des assurances auto. Ils peuvent également être inscrits dans d’autres parties du contrat, selon l’opérateur en question. En tout cas, il s’agit d’une mention obligatoire dans le document présenté à la souscription de l’offre. Les assureurs sont par ailleurs tenus de faire preuve de transparence vis-à-vis de ce type de conditions.
Bien qu’elle soit courante, la franchise n’est pas incontournable dans le domaine de l’assurance auto. Il est tout à fait possible de souscrire une formule sans franchise. Dans ce cas, l’assuré aura un reste à charge faible ou nul en cas de sinistre. Il devra toutefois s’acquitter d’une prime plus élevée pour bénéficier d’une telle protection. Néanmoins, les assureurs prévoient généralement plusieurs niveaux de franchise pour s’adapter aux besoins des consommateurs.
Quand la franchise s’applique-t-elle ?
Le type de franchise de l’assurance auto détermine les conditions d’application du niveau de protection correspondant. Avec une franchise relative par exemple, le seuil fixé sert de référence pour déclencher le processus d’indemnisation. Le conducteur ne sera donc pas indemnisé, si les dégâts ne dépassent pas une valeur convenue. Au-delà, il sera couvert à 100 %. Ce système est aussi appelé franchise simple, par opposition aux offres kilométriques, proportionnelles, en jours…
Pour la franchise absolue, l’indemnisation est à la fois conditionnée et partielle. Elle est proposée uniquement lorsque la valeur des dommages dépasse le montant de la franchise. Concrètement, l’automobiliste ne sera pas indemnisé pour des dégâts de 300 euros, si la franchise est fixée à 350 euros. Il obtiendra, en revanche, 50 euros de l’assureur pour des réparations valant 400 euros. L’assuré est néanmoins informé de ces conditions au moment de souscrire une assurance auto.
De son côté, la franchise proportionnelle est applicable à tous les sinistres couverts par le contrat d’assurance. L’assuré devra seulement partager les coûts des dégâts avec la compagnie protégeant le véhicule. Sur ce type de franchise, les deux parties s’accordent sur le pourcentage supporté par chacun, indépendamment de la valeur des dépenses. Cette formule est ainsi privilégiée sur les flottes professionnelles et les offres destinées aux entreprises.
Comment est-elle calculée ?
Les professionnels tiennent compte de plusieurs éléments pour calculer la franchise de l’assurance auto. Selon le contrat, ils se réfèrent notamment à la valeur absolue ou relative des dommages (en euros ou en pourcentage). Le calcul prend également en considération la valeur des dégâts ou des préjudices et le montant de la garantie. De plus, il faudra rester dans la limite des plafonds de la franchise et des garanties.
Concrètement, une franchise simple ne requiert aucun calcul. La somme est fixée au préalable et mentionnée en euros dans le contrat. Cette information sera par ailleurs complétée par des clauses d’exclusion et d’éventuels plafonds. À l’inverse, il faudra calculer une franchise impliquant un pourcentage, ou un taux et un seuil d’application fixe. Dans ce cas, le signataire doit bien vérifier l’élément exprimé par le pourcentage (franchise, reste à charge, niveau d’indemnisation…).
Les assureurs peuvent aussi prévoir des mesures spécifiques pour une voiture hybride, électrique ou hydrogène. Il convient donc de vérifier la franchise, les limites et les exclusions du contrat avant toute souscription. Pour autant, les conditions ne sont pas significativement différentes pour ce type de véhicules. Les compagnies d’assurance proposent même des formules incitatives aux conducteurs d’électriques. Il s’agit d’une des contributions des acteurs du secteur à la transition énergétique.
