François-Michel Lambert, député des Bouches-du-Rhône, n’a pas fait, le 4 mai dernier, qu’un coup d’éclat dans l’hémicycle en faveur de la légalisation du cannabis, provoquant ainsi la colère de Richard Ferrand, président de l’Assemblée Nationale, et de Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur. Le matin, il avait également interpellé le gouvernement, sur le commerce parallèle de tabac cette fois.
Une collaboration France 2 / Philip Morris ?
Le député souhaitait fustiger un reportage diffusé le 11 avril dernier par le 20h de France 2, reportage qui reprenait consciencieusement les affirmations habituelles des cigarettiers sur les trafics de tabac. Selon le site de France Télévisions, Philip Morris a été associé à ce reportage. François-Michel Lambert a demandé à Roselyne Bachelot, ministre de la Culture et ancienne ministre de la Santé, des explications sur le fait que la redevance télé puisse permettre à Philip Morris de faire passer ses messages aux téléspectateurs du service public. Il a également souhaité savoir si ce travail « en commun » France 2/Philip Morris relève d’une facilité journalistique de la rédaction de France 2, ou s’il s’agit d’une opération de « lobbying » réussie du numéro 1 du tabac.
On ne peut écarter l’idée que cette participation de Philip Morris est peut-être destinée à influencer les membres de la Mission d’information de la Commission des finances présidée par Eric Woerth qui doit rendre un rapport dans les semaines à venir sur le commerce parallèle de tabac et le lourd manque à gagner fiscal qu’il occasionne au budget français. Le député François-Michel Lambert aurait d’ailleurs pu également interroger Delphine Ernotte, la présidente de France Télévision ou Roch-Olivier Maistre, le président du CSA au sujet de ce reportage diffusé sur France 2 par Anne-Sophie Lapix.
Pourtant, la réalité du commerce parallèle de tabac est désormais bien établie. Ainsi les cigarettiers ont fini par reconnaitre que près de 99% des cigarettes du commerce parallèle sortent, directement ou indirectement, de leurs usines. Ce phénomène cause chaque année une perte fiscale de près de 5 milliards d’euros, et une perte de 400 millions d’euros pour les buralistes. Par ailleurs, le commerce parallèle pèse entre 18 et 30% de la consommation de tabac en France depuis 2004, il est en partie responsable des 80 000 morts annuels et des 120 milliards d’euros annuels du coût social (contre « seulement » 16 milliards d’euros de recettes fiscales). Ce sont aussi les 70% de non-fumeurs qui doivent payer à l’arrivée…
Quotas de livraison de tabac en UE pour assécher le commerce parallèle ?
François-Michel Lambert veut manifestement prendre le taureau par les cornes et montrer au gouvernement qu’il fait fausse route dans la lutte contre cette pratique. Dans un article de Thierry Mestayer publié dans Le Télégramme «Tabac : un député s’attaque à la contrebande», le député annonce qu’il va déposer une proposition de loi pour imposer des quotas de livraison de tabac au sein de l’Union européenne fondés sur la consommation domestique de chaque pays. Chaque État concerné fixera le 1er janvier de chaque année et par marque la quantité de tabac qu’il souhaite mettre à disposition de ses consommateurs via son réseau officiel de vente. Cette quantité pourra évoluer chaque année en fonction des priorités de santé publique et fiscales, sans jamais pouvoir dépasser +5% de la quantité de tabac théorique nécessaire, réactualisée chaque année en fonction de la consommation réelle enregistrée l’année précédente.
Cela signifie ainsi que les fabricants de tabac ne pourraient plus livrer chaque année que 600 millions de cigarettes au Luxembourg, contre 3 milliards aujourd’hui, ou que 120 millions en Andorre, contre 850 millions aujourd’hui. Mais en France, les cigarettiers pourraient livrer quelque 55 milliards de cigarettes, alors qu’ils n’en livrent que près de 40 milliards aujourd’hui. C’est d’ailleurs ce qui explique que la France gagnerait chaque année quelque 5 milliards d’euros de recettes fiscales supplémentaires.
Sanction financière et nouveau dépôt de plainte contre Philip Morris
François-Michel Lambert a également annoncé le dépôt d’une seconde proposition de loi qui vise à sanctionner les fabricants de tabac contre les mensonges qu’ils répandraient selon lui dans les médias et auprès des élus et buralistes sur le commerce parallèle. Cette proposition s’inscrit directement dans le contexte du sujet de France Télévisions.
Enfin, François-Michel Lambert a annoncé saisir à nouveau Rémy Heitz, procureur de la République. Après les éléments concrets rapportés en novembre dernier par Raoul Setrouk, ancien prestataire de Philip Morris, sur les supposés trafics organisés avec l’Algérie, François-Michel Lambert porte à sa connaissance les éléments de l’association de journalistes d’investigation OCCRP sur les trafics supposés de Philip Morris au Sahel. Selon cette enquête, le trafic de Marlboro y financerait le terrorisme que la France et ses militaires combattent avec les risques que cette manne financière aggrave.