Les épargnants doivent pouvoir faire une confiance absolue aux dirigeants des sociétés dans lesquelles ils investissent leur épargne. En conséquence, les dirigeants doivent avoir une conduite irréprochable. Vous découvrirez ci-dessous les principales exigences auxquelles ils doivent répondre.

L’information des épargnants

Le premier devoir des dirigeants consiste à donner aux épargnants toutes les informations permettant à ceux-ci de se décider en pleine connaissance de cause. Les dirigeants sont donc tenus de publier régulièrement des documents contenant des informations parfaitement sincères. Les documents à publier sont notamment les suivants :

  • chaque année : un rapport d’activité complet et un rapport de contrôle interne et un document concernant les programmes de rachat ;
  • chaque semestre : un rapport financier ;
  • en permanence : toute information privilégiée doit être portée à la connaissance du public le plus tôt possible ;
  • lors des émissions d’actions : la société doit diffuser un document d’information détaillé préalablement visé par l’Autorité des marchés financiers. Celle-ci vérifie si le document est suffisamment clair, sincère et complet.

En outre, les comptes annuels publiés par toute société cotée doivent bien entendu donner une image fidèle de sa situation financière. Ils doivent donc être certifiés par un commissaire aux comptes.

L’interdiction de commettre un abus de biens sociaux

Le Code de commerce interdit formellement aux administrateurs et aux dirigeants de sociétés de faire des biens ou du crédit de l’entreprise un usage personnel et contraire à l’intérêt de celle-ci. En effet, il est bien évident qu’un dirigeant de société doit éviter de détourner des fonds qui ne lui appartiennent pas. Ainsi, les dirigeants des sociétés cotées doivent notamment faire en sorte que leurs rémunérations soient calculées en fonction de leur capacité à enrichir leurs actionnaires. En outre, ils doivent éviter de faire financer des dépenses personnelles par l’entreprise. Le respect de ce devoir de loyauté est l’un des points auxquels tout épargnant doit être le plus attentif. Pour connaître les autres points à examiner de près, il convient de consulter le site Comment bien placer son argent en 2019 ?

Les dispositions applicables aux informations privilégiées

Compte tenu des fonctions qu’ils exercent, les dirigeants des entreprises cotées sont les personnes les plus susceptibles de détenir des informations privilégiées concernant ces sociétés. Ils doivent donc impérativement s’abstenir de profiter de ces informations ou d’en faire profiter l’une de leurs connaissances. Un tel comportement constituerait en effet un délit d’initié et serait tout à fait inadmissible.

Les conséquences des manquements aux obligations mentionnées ci-dessus

Afin de préserver les intérêts des épargnants, le législateur a inséré dans le Code monétaire et financier et dans le Code de commerce des dispositions prévoyant de lourdes sanctions vis-à-vis des dirigeants indélicats. Ainsi, un abus de biens sociaux est passible de peines pouvant atteindre cinq ans de prison et 375 000 € d’amende.

En outre l’Autorité des marchés financiers peut prononcer des amendes vis-à-vis des personnes ayant commis ces délits et publier toute sanction prononcée sur son site.

Les épargnants doivent donc consulter ce site pour vérifier si le dirigeant d’une société semblant prometteuse n’a pas été sanctionné.

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