Pouvoir s’y retrouver dans ses divers contrats d’assurance n’est déjà pas simple en temps normal. Alors que dire de la gestion de ces mêmes contrats en cas de séparation ou de divorce ? Dans la masse de documents administratifs et autres justificatifs à fournir et à reprendre, les contrats d’assurance se trouvent bien souvent être la dernière roue du carrosse. Pourtant, c’est assez simple. On vous explique.
La manière forte : tout résilier
C’est sans conteste la solution la plus simple. Qu’il s’agisse d’un contrat d’assurance auto, d’assurance habitation ou de complémentaire santé, la solution la plus radicale et la plus efficace reste la résiliation pure et simple. De surcroît, vous pourrez en profiter pour refaire un tour de la place et pour mettre les différentes compagnies d’assurance en concurrence. Un véhicule assuré aux deux noms peut simplement se satisfaire d’un ajustement, direz-vous. Une assurance habitation aussi. Mais bien souvent, que l’on divorce à l’amiable ou que l’on opte pour la voie du divorce contentieux, on quitte le domicile ou l’on se sépare d’une partie de ses biens. Ce qui impose de toute façon une remise à plat du patrimoine et des contrats liés.
La manière douce : ajuster les contrats
Cependant, il peut arriver que l’un des ex-époux conserve la maison ou la voiture. Dans ce cas, il peut être aussi simple de joindre sa compagnie d’assurance et de lui notifier les changements devant intervenir. Une personne de moins dans le foyer, un assuré de moins pour la voiture, etc. De cette manière, l’assurance adapte le contrat en cours pour qu’il colle à votre nouvelle réalité. Et puis, il existe un contrat d’assurance à la personne particulier ; l’assurance santé. Notamment vis-à-vis des enfants. Avant, vous pouviez bénéficier d’un contrat familial regroupant tout le foyer. Désormais, il va falloir gérer chacun son contrat de son côté, en prenant garde, si possible de conserver les enfants sur le contrat du parent qui en aura la garde. Question de simplicité de gestion et de tiers payant aussi.
En profiter pour tout remettre à plat
Les contrats qui vous poseront le plus de problèmes sont ceux liés à des bénéficiaires acceptant, notamment si ces deniers sont nommément visés dans la fameuse clause. Une assurance décès, par exemple, pourra demander à être revue. Ainsi que différents contrats d’assurance particuliers. Seule l’assurance-vie jouit d’un statut particulier, en fonction du type de contrat de mariage passé entre les époux. Dans le cas classique de la communauté réduite aux acquêts, si le contrat d’assurance-vie est souscrit pendant le mariage, il n’existe que deux solutions ;
- Soit l’un des époux rachète le contrat en cours à l’autre. C’est une soulte ;
- Soit personne ne souhaite racheter le contrat et il fait l’objet d’un rachat total, permettant de répartir le capital entre les désormais ex-époux.
De manière générale, nous vous invitons à remettre à plat tous vos contrats. Et pas seulement ceux liés à vos assurances. Téléphonie, énergie, banque… Tout ce qui fait notre quotidien administratif et qui demande une réappropriation individuelle. Dans le cadre d’une procédure de divorce par consentement mutuel, ce genre de questions doit impérativement faire partie des discussions préalables à la signature du contrat de divorce. Abordez donc la question avec vos avocats respectifs. De cette façon, vous n’aurez plus à le faire après, quand l’urgence est ailleurs ; se reconstruire dans un nouveau rythme de vie…
