SantéDevez-vous changer de CPAM en cas de déménagement ?

Devez-vous changer de CPAM en cas de déménagement ?

Diverses raisons peuvent motiver un changement de domicile. En pareille situation, il est nécessaire de mettre à jour les informations relatives à votre adresse auprès des différents services. En l’occurrence, vous devez effectuer cette procédure au niveau de la Sécurité sociale. Le changement d’adresse peut impliquer une modification de Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) ou non. Cet article vous donne des informations détaillées à ce propos.

Faut-il changer de CPAM pour un déménagement dans le même département ?

Toute personne affiliée à l’Assurance Maladie est enregistrée au niveau d’une CPAM. Cette dernière agit au plan local et a pour rôle d’établir le lien entre les assurés et la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM). Il y a dans chacun des départements de France au moins une CPAM.

Lorsque vous déménagez dans le même département, le transfert vers une autre CPAM n’est pas automatique. En réalité, certains départements abritent une CPAM et d’autres, plusieurs. Les règles qui s’appliquent en cas de changement d’adresse sont donc variées.

Il revient à l’entité de vous notifier si cela s’impose ou non. S’il n’est pas nécessaire de changer de CPAM, votre dossier sera actualisé et votre nouvelle adresse y sera indiquée. Dans le cas contraire, votre dossier sera transféré à la nouvelle Caisse primaire d’assurance maladie. En clair, vous devez informer votre CPAM de votre déménagement même si vous restez dans le même département. Il en va de même si vous changez d’adresse dans la même ville. Tel qu’il est recommandé, renseignez-vous auprès de la CPAM dont vous relevez, 15 jours avant le jour J.

Vous trouverez sur des sites spécialistes, toutes les coordonnées de contact des Caisses primaires d’assurance maladie de différents départements. Vous pouvez y rechercher l’adresse postale, le numéro de téléphone, l’adresse physique, voire les coordonnées GPS de votre CPAM.

Vous avez en effet plusieurs possibilités pour contacter l’organisme et lui déclarer le changement d’adresse. Par ailleurs, vous avez la possibilité d’effectuer cette procédure sur le site internet Ameli (ameli.fr) en consultant la rubrique « Mes démarches ». Soulignons que vous devez accompagner la déclaration de votre nouvelle adresse d’une attestation de droits.

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Que faire si vous déménagez dans un autre département ?

Lorsque votre déménagement s’effectue vers un autre département, le changement de CPAM s’impose. Vous aurez à accomplir une démarche de transfert de dossier vers l’organisme de tutelle de votre nouvelle adresse. Tout commence par la prise de contact avec votre Caisse primaire d’assurance maladie actuelle. Cette dernière vous informera en effet de la structure compétente pour s’occuper dorénavant de votre dossier. Vous obtiendrez par la même occasion les coordonnées de contact de la nouvelle CPAM.

Il vous faudra ensuite vous rapprocher de cette dernière afin d’introduire une demande de transfert de dossier. Comme signalé plus haut, vous avez besoin de l’attestation de droits. Ce document s’obtient en ligne. Vous pouvez le télécharger sur le site ameli.fr via votre compte ou en faire la demande par courrier, voire par téléphone. Au niveau de votre future Caisse primaire d’assurance maladie, vous serez amené à remplir le formulaire de déclaration de changement de situation. À l’aide de ce document, vous connaîtrez les pièces à fournir pour terminer le processus.

Quelles démarches pour changer effectivement de CPAM ?

Le changement de CPAM est relativement simple, que le déménagement ait lieu dans le même département ou vers un autre. La première étape consiste à vous orienter vers l’organisme local qui s’occupe de votre dossier d’assurance maladie. Après avoir reçu d’elle le contact de la future nouvelle CPAM dont relève votre nouveau domicile, vous n’avez qu’à informer cette dernière de votre changement d’adresse. Vous avez plusieurs options pour accomplir la démarche. Vous pouvez vous rendre dans les locaux de la nouvelle CPAM, la joindre par courrier, par téléphone ou en ligne.

Après cette étape, un message électronique vous sera envoyé pour confirmer l’affiliation à une autre CPAM. Vous serez en effet invité à actualiser votre carte vitale pour finaliser la procédure. La mise à jour de cette carte peut se faire dans les pharmacies, les organismes d’assurance maladie et certains centres de santé. Au cas où vous seriez dans l’incapacité de vous déplacer vers l’un de ces lieux, contactez à cet effet votre compagnie d’assurance maladie par courrier ou par téléphone.

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Assurance maladie et déménagement à l’étranger : que savoir ?

Votre déménagement vise-t-il des terres étrangères ? Dans une telle situation, les démarches ne concernent plus les CPAM, d’autant plus que celles-ci sont importantes uniquement au plan départemental. De manière globale, les règles liées à l’affiliation à la Caisse nationale d’assurance maladie sont différentes en cas de déménagement vers l’extérieur. Elles varient selon le pays d’accueil et la situation professionnelle de l’assuré.

Par exemple, si vous déménagez vers un pays de l’espace économique européen ou en Suisse en tant que salarié ou travailleur indépendant, vous ne serez pas affilié à la protection sociale française.

Vous devrez adhérer à la sécurité sociale du pays d’accueil. En revanche, si vous êtes un salarié détaché (travailleur en mission à l’étranger pour 24 mois au maximum), vous pouvez continuer à bénéficier du régime social français.

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Il faut tout de même que votre pays d’accueil soit dans l’espace économique européen (EEE) ou la Suisse. La démarche à effectuer pour avoir droit aux prestations de l’assurance maladie française est du ressort de l’employeur.

L’organisme vers lequel celui-ci devra se tourner varie selon que vous relevez du régime général ou du régime agricole. Il peut s’agir du Centre national de gestion ou de la Mutualité sociale agricole. Les travailleurs indépendants devant exercer des prestations à l’étranger (dans l’EEE ou en Suisse) temporairement sont aussi concernés par la même démarche.

Si vous voulez vous installer dans un pays de l’EEE ou en Suisse en tant que retraité, transférez vos droits à l’assurance maladie vers le pays d’expatriation. En effet, vous pourrez revenir vous faire soigner en France, en cas de besoin.

Si vous êtes demandeur d’emploi et affilié à la protection sociale française, vous demeurez couvert lors d’un séjour de 3, voire 6 mois au maximum dans l’EEE ou en Suisse. Les étudiants, eux, peuvent continuer à profiter de l’assurance maladie française pendant un an à l’étranger dans les espaces précédemment mentionnés.

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