Vous vous interrogez sur la légalité d’une acquisition d’une partie commune par un voisin sans le consentement de la copropriété? Dans le cadre du « Grand rendez-vous de l’immobilier » (Capital / Radio Immo), Emmanuelle Lefevre, avocate à Versailles, éclaire un lecteur sur le sujet. Ce problème récurrent nécessite une compréhension claire des démarches et des conseils juridiques pour résoudre la situation.
Le cas présenté
Olivier, membre du Club des proprios, groupe Facebook géré par Capital, expose son dilemme en tant que copropriétaire à Lille. Un de ses voisins a entrepris d’annexer une partie commune et a donc créé des tensions au sein de la copropriété. La démarche à lui suggérée est la suivante.
Les étapes à suivre
Emmanuelle Lefevre souligne que le voisin d’Olivier a agi illégalement, car l’acquisition d’une partie commune nécessite l’approbation de la copropriété. La résolution de ce litige implique plusieurs démarches cruciales.
La convocation à l’assemblée générale
Le copropriétaire fautif doit être convoqué à une assemblée générale où il devra obtenir une double majorité des voix. Au moins la moitié des copropriétaires doivent être présents ou représentés.
Ces copropriétaires doivent représenter au moins les deux tiers des voix.
L’obtention de l’accord
Durant cette assemblée générale, l’acquisition de la partie commune et toute modification au règlement de copropriété doivent être approuvées.
La formalisation chez le notaire
Après avoir obtenu l’accord de la copropriété, le copropriétaire doit procéder à la formalisation de l’acquisition chez le notaire.
Un recours en cas de désaccord persistant
En l’absence d’autorisation préalable ou en cas de désaccord persistant, la copropriété a le droit de demander la démolition. Elle peut à la suite de cela, demander la remise en état de la partie commune annexée.
La résolution de ce type de litige nécessite une compréhension claire des démarches légales à suivre. Faites appel à des experts pour répondre à vos questions juridiques et vous fournir des conseils avisés. Les agents immobiliers, notaires et avocats sont disponibles pour vous fournir ce type d’assistance.
N’hésitez pas non plus à vous tourner vers des sources fiables pour obtenir une assistance professionnelle dans de telles situations.
