Selon votre activité, communiquer une adresse prestigieuse à vos clients ou partenaires peut avoir son importance : le siège social, indiqué dans vos documents commerciaux ou même dans votre adresse mail, peut renforcer l’image de votre entreprise et la confiance de vos interlocuteurs. Avec de réels avantages, tant économiques qu’organisationnels, l’adresse de son entreprise peut être un véritable atout. Société de domiciliation, documents à fournir et facteurs de choix : voici comment bien choisir votre lieu de domiciliation.
Comment bien choisir le lieu de sa domiciliation ?
Obligatoire lors de la création d’une entreprise, quel que soit son statut juridique, le lieu de domiciliation est aussi désigné comme le siège social. À ne pas confondre avec le siège d’exploitation d’une entreprise, qui désigne le lieu d’exercice des activités et opérations. Une société peut donc avoir plusieurs sièges d’exploitation, mais elle n’aura toujours qu’un seul siège social. Le choix du lieu de domiciliation de votre entreprise est très important et stratégique, car il :
- identifie sa nationalité ;
- détermine son adresse administrative et juridique ;
- désigne le Tribunal de Commerce compétent selon la juridiction concernée ;
- indique le centre des impôts (et donc la fiscalité applicable) auquel elle reversera notamment la CFE.
Avant de signer votre contrat de domiciliation avec une société, vérifiez que celle-ci soit titulaire d’un agrément préfectoral (pour exercer son activité de domiciliation) et qu’elle soit immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Consultez la liste des centres d’affaires (ou sociétés de domiciliation) reconnus officiellement, fournie par le Synaphe (Syndicat des cabinets de domiciliation). En quelques clics et 2 ou 3 jours plus tard, votre société aura son siège social !
Pourquoi passer par une société de domiciliation ?
Passer par une société de domiciliation d’entreprise présente de nombreux avantages, notamment pour les jeunes entrepreneurs : elle permet d’obtenir rapidement et à moindre coût une adresse juridique et administrative. Mais plus qu’une simple adresse, choisissez la domiciliation d’entreprise pour ces raisons :
- accès au carnet d’adresses du centre d’affaires et choix de votre siège social parmi sa liste : avoir une adresse cotée au coeur de Paris (Champs Élysées, Montparnasse…) donne une bonne image, de la crédibilité et de l’importance à votre entreprise (elle apparaît également sur vos documents commerciaux tels que les devis et factures) ;
- service accueil / administratif / secrétariat : réception et réexpédition du courrier ; accueil de vos visiteurs par un hôte ou une hôtesse du centre d’affaires ; permanence téléphonique ; gestion d’agendas, assistance juridique, etc. ;
- location ponctuelle d’espaces de travail : réunion de quelques heures dans une salle spacieuse par exemple, entretien en bureau, etc. ;
- contrat plus flexible qu’un bail commercial et moins contraignant : 3 mois d’engagement minimum pour les 2 parties, puis tacite reconduction (sauf en cas de préavis de résiliation de votre part) ;
- coût relativement faible : un contrat de domiciliation, selon les services additionnels choisis, peut varier de 10 à 70€/mois en moyenne. La location d’un local dans une ville réputée et convoitée telle que Paris nécessite un budget conséquent ;
- séparation de l’adresse privée et de l’adresse professionnelle pour plus de discrétion ;
- économie d’impôt sur la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises), payée tous les ans par les sociétés et reversée en partie pour la CET (Contribution Économique Territoriale). Elle est calculée d’après le chiffre d’affaires de la société (attention au développement de votre activité), selon la commune d’implantation (Paris ou Province) et le coefficient foncier des locaux utilisés. Sans local commercial dans le cas d’une domiciliation par une société, la CFE baisse automatiquement.
Quels sont les documents nécessaires ?
Lors de l’établissement du contrat de domiciliation, le centre d’affaires vous demandera :
- de remplir un questionnaire (statut de l’entreprise désirée, activité, services additionnels souhaités, etc.) ;
- d’établir une procuration postale ;
- de fournir une carte d’identité ;
- de communiquer l’extrait Kbis justifiant de l’existence légale de votre entreprise lorsque celle-ci sera créée.
Certaines mentions obligatoires doivent également être indiquées dans le contrat de domiciliation, à savoir :
- durée du contrat (3 mois minimum puis reconduction tacite) ;
- coordonnées exactes de l’entrepreneur et de la société de domiciliation avec son numéro d’agrément préfectoral ;
- services inclus ;
- modalités de préavis ;
- obligations de prévenance de l’entrepreneur en cas de modification relative à sa société ;
- montant des mensualités du contrat.
Faire le choix de domicilier administrativement son entreprise dans un centre d’affaires agréé présente de nombreux avantages (liberté, flexibilité, économies fiscales, prestige d’une adresse, etc.). Décision stratégique, se tourner vers une société de domiciliation d’entreprise est un choix judicieux, de la création au développement de votre entreprise.
