Comment faire une demande de KBIS ?

Comment faire une demande de KBIS ?
Share

L’extrait KBIS résume la situation légale, administrative et économique d’une société à un moment donné. Par conséquent, il peut être nécessaire dans de nombreuses circonstances. Ce justificatif est notamment utile pour les jeunes entreprises en quête de partenaires et d’investisseurs potentiels. Ainsi, le greffe du tribunal du commerce délivre 4 exemplaires de ce document après l’enregistrement au RCS. 

À quoi sert le KBIS ?

Vous devez effectuer une nouvelle demande de KBIS, si vous avez utilisé toutes les pièces reçues à l’immatriculation. Ce document prouve votre inscription au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Il permet aussi de justifier la légalité de votre activité et l’existence juridique de votre entreprise. Dans ce cas, vous pourrez obtenir un extrait KBIS gratuitement sur la plateforme dédiée aux identités numériques. 

Ce justificatif sert également à vérifier l’historique et la situation juridique d’un acteur économique. En effet, il indique toute action judiciaire réalisée par rapport à la société (sauvegarde, redressement ou liquidation). Vous devrez ainsi fournir un KBIS dans des démarches telles que l’ouverture d’un compte professionnel. En revanche, vous n’aurez plus besoin de l’extrait pour d’autres procédures comme :

  • La candidature à un appel d’offres public ;
  • La demande d’autorisation pour une exploitation commerciale ;
  • Le recours au redressement judiciaire. 

Depuis novembre 2021, vous pouvez simplement indiquer votre numéro SIREN pour ces formalités. Ce code d’identification permet de trouver toutes les informations sur votre société dans l’Annuaire des entreprises. L’extrait KBIS reste néanmoins l’option privilégiée pour se renseigner sur une personne morale exerçant une activité commerciale. Pour les autoentrepreneurs, le document est appelé extrait K. 

À quoi sert le KBIS ?
Source : shutterstock.com

Comment faire une demande pour obtenir un extrait KBIS ?

Il existe plusieurs solutions pour effectuer une demande de KBIS. Vous pouvez vous adresser, directement ou par courrier, au tribunal de commerce responsable de la société. Il est également possible d’obtenir le document en ligne, via le site infogreffe. Dans tous les cas, l’extrait sera délivré par le greffier du tribunal de commerce. 

Le KBIS est généralement payant, que ce soit sur place, par courrier ou Internet. La demande sollicite effectivement le greffier tenant le Registre du commerce et des sociétés dans votre région. Il devra vérifier les déclarations et contrôler les données reprises sur le document. Cela dit, vous pourrez télécharger gratuitement l’extrait K ou KBIS de votre entreprise sur le site consacré aux identités numériques. 

Une fois votre identité numérique activée, vous pourrez récupérer le document dans votre espace personnel. Cependant, cette solution gratuite ne concerne que votre propre activité. Vous devrez donc recourir au site des greffiers ou aux plateformes spécialisées pour obtenir l’extrait d’un établissement tiers. Pour la recherche, il suffit d’utiliser un identifiant unique comme son code SIREN ou son numéro SIRET. 

Les informations requises dépendent du service contacté et du canal choisi. Vous aurez néanmoins besoin de remplir un formulaire pour lancer la recherche en ligne ou auprès du greffe du tribunal de commerce. Sur place ou par courrier, vous devrez également vous adresser au lieu d’immatriculation de l’entreprise en question. La demande ne donnera aucun résultat dans le cas contraire. 

Qui peut vous demander un extrait KBIS ?

Une demande de KBIS peut être effectuée par toute personne physique ou morale en relation avec votre entreprise. L’extrait est en effet un document public. De ce fait, le demandeur doit seulement renseigner le formulaire et régler les frais prévus pour en obtenir un exemplaire. Cette pièce peut aussi être réclamée par différentes organisations tout au long de la vie de votre société.

Qui peut vous demander un extrait KBIS ?
Source : shutterstock.com

L’administration publique fait notamment partie des entités susceptibles de demander votre extrait K ou KBIS. Le document permettra de vérifier la légalité de votre activité et la validité juridique de votre entreprise. D’ailleurs, il est considéré comme la pièce d’identité des sociétés. Le justificatif est donc incontournable dans de nombreuses démarches officielles.

D’autre part, les banques exigent votre KBIS avant d’ouvrir et d’activer un compte professionnel pour votre entreprise. L’extrait permet à la fois de justifier l’existence de votre société et de valider sa signature en tant que personne morale. De même, il est souvent demandé avant la souscription d’un contrat, comme une assurance, un bail commercial ou un abonnement. 

Enfin, le KBIS peut être réclamé par les fournisseurs, les investisseurs et autres partenaires potentiels. Ces acteurs ont surtout besoin d’une pièce justificative pour évaluer la crédibilité de leurs futurs interlocuteurs. De plus, le document est un condensé des données essentielles sur votre entreprise (dirigeants, statuts, capital social, situation administrative…).

Une femme aux longs cheveux noirs sourit à la caméra.

Julie Carmin

Je suis rédactrice web et j’aime écrire sur différents sujets. 

Voir plus

Justin Lin a déjà trouvé un nouveau projet pour oublier Fast & Furious 10!
Lifestyle

Justin Lin a déjà trouvé un nouveau projet pour oublier Fast & Furious 10!

Pour oublier la frustration derrière l’affaire Fast & furious 10, le réalisateur Justin Lin va adapter un anime japonais très célèbre. En effet,...

Vous avez aimé MAID, alors vous devez regardez les mini-séries...
Films et séries TVNetflix

Maid : LA Série à Regarder

Maid est la nouvelle mini-série à ne pas rater sur Netflix ! Ayant déjà rencontré un immense succès auprès des abonnés, Maid est...

Films et séries TVNetflix

The Umbrella Academy saison 2 : Netflix a annoncé la date de sortie

La saison 2 de The Umbrella Academy débarque sur Netflix le 31 juillet 2020 après une première saison qui a eu du succès...

Lisez aussi ...

Maison : comment empêcher l'humidité de s'installer chez vous ?
Lifestyle

Maison : comment empêcher l’humidité de s’installer chez vous ?

La maison est un espace que l’on souhaite chaleureux et accueillant. Un problème d’humidité au sein du logement engendre pourtant de l’inconfort. De...

Prenez soin de vos os avec une alimentation équilibrée et une activité physique adaptée.
Lifestyle

Santé : prendre soin de ses os grâce à une alimentation équilibrée et une activité physique adaptée

Nos os, bien plus qu’un simple échafaudage, constituent un organe complexe et vital. Soumis à l’usure du temps, ils peuvent se fragiliser et...

Top 7 des meilleurs sites de streaming sans pub
Streaming

Meilleurs sites de streaming gratuit pour regarder films et séries sans pub

Sur des services en ligne, la gratuité est souvent synonyme de bannière publicitaire, de pop-up, de spot vidéo, etc. Vous rencontrerez également ces...

Les meilleurs films à voir sur Trozam
Films et séries TVStreaming

Hds streaming : Le site de films en streaming gratuit en 2024

Hds est un célèbre site de streaming illégal basé en Belgique. Ce site propose gratuitement des films et séries nouvellement sortis aux internautes....