Finance et ImmobilierAssurancesComment contester une résiliation d'assurance ?

Comment contester une résiliation d’assurance ?

Les consommateurs sont libres de résilier leur contrat d’assurance s’ils le souhaitent. Ils doivent seulement respecter les règles applicables à cette procédure. L’assureur a également la possibilité de rompre un contrat de manière unilatérale, sous certaines conditions. Une telle décision peut toutefois prendre de court l’assuré. Néanmoins, il dispose de plusieurs options pour remédier à sa situation. 

Peut-on contester une résiliation d’assurance ?

Il est en principe possible de contester une résiliation d’assurance. Cependant, la démarche a une portée assez limitée, sauf en cas de rupture abusive du contrat. Cette situation justifie en effet la saisine du tribunal et des autorités compétentes pour résoudre le problème ou réclamer des réparations. En pratique, il vaut mieux chercher immédiatement un autre interlocuteur ou envisager l’assurance en ligne

Quoi qu’il en soit, les compagnies d’assurance décident généralement de résilier un contrat lorsque le client devient problématique. Elles peuvent par exemple invoquer :

  • Les fausses déclarations du souscripteur ou l’omission de certains risques ;
  • L’aggravation du risque en raison d’un changement de situation ;
  • La multiplication des sinistres sur une période relativement courte ;
  • Le non-paiement des primes d’assurance.

Certaines assurances incluent aussi une clause de résiliation en cas de sinistre. L’assureur pourra donc rompre le contrat après un événement classé comme tel. D’autre part, les acteurs du secteur sont en droit de résilier à tout moment et sans motif, à l’échéance du contrat. Ils bénéficient effectivement des mêmes prérogatives que les assurés à la date anniversaire de l’engagement, selon la loi Chatel. 

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La compagnie d’assurance doit toutefois respecter un préavis de deux mois pour toute résiliation à la date d’échéance. Elle est également tenue d’envoyer la notification par courrier recommandé avec accusé de réception. Ainsi, l’assuré peut contester la rupture du contrat en cas de non-respect de ces conditions (délai ou formalisme).

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Source : shutterstock.com

Comment rédiger une lettre de contestation ?

Pour contester une résiliation d’assurance, la personne concernée doit dans un premier temps envoyer une lettre de réclamation à son interlocuteur. Cette étape est en effet obligatoire avant tout recours à la médiation et à la justice. En général, les assureurs inscrivent les coordonnées du service dédié dans les CGV. Il faudra par ailleurs préciser l’objet du courrier et joindre une copie de l’avis de résiliation reçue. 

Concrètement, la contestation se rédige comme toute lettre administrative. Elle doit donc contenir le nom et les coordonnées de l’assureur ainsi que la date et le lieu de rédaction. De plus, l’assuré est supposé fournir toutes les informations permettant de l’identifier formellement :

  • Nom et prénom ;
  • Adresse ;
  • Code postal ;
  • Ville ;
  • Numéro de téléphone ;
  • Numéro de dossier ou autre identifiant client. 

Pour le contenu, la lettre doit mentionner l’objet et les raisons de la contestation. Il convient aussi d’indiquer tous les documents joints à la réclamation. Outre l’avis de résiliation, l’expéditeur peut inclure divers justificatifs dans son dossier (copie du contrat, bulletin de paie, déclaration de sinistre…). Tout dépend des motifs de la rupture du contrat et de la réclamation de l’assuré. En tout cas, la contestation est infondée, si l’assureur exerce son droit de résilier avec préavis à la date d’échéance.

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Comment se faire réassurer ?

Sauf en cas d’erreur, le client n’obtiendra pas nécessairement gain de cause, même s’il décide de contester une résiliation d’assurance. Les problèmes administratifs restent néanmoins des éventualités non négligeables. Dans ce cas, l’assureur pourra rétablir la situation après avoir reçu la réclamation. La rupture peut, en revanche, être considérée comme définitive lorsqu’elle est justifiée. 

Pour pouvoir changer d’assurance, le souscripteur doit toutefois fournir à son futur interlocuteur un relevé retraçant son historique dans le secteur. Il réussira à se faire réassurer rapidement, si son ancien assureur n’a donné aucun motif à la résiliation. La décision peut alors être interprétée comme le résultat d’une stratégie commerciale ou autre raison propre à la compagnie d’assurance. 

Cependant, la situation risque de se compliquer, si l’assureur soulève des motifs de résiliation légitimes pour les professionnels du secteur. Il peut par exemple invoquer une hausse de la sinistralité ou un non-paiement de la cotisation. Ainsi, le client sera d’emblée classé parmi les profils à risque. Il devra donc s’attendre à payer une prime conséquente. Certaines sociétés peuvent même refuser de l’assurer. Néanmoins, il existe des offres spéciales pour les résiliés en assurance moto, auto, habitation…

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