Le certificat PEB figure parmi les documents exigés dans le cadre d’une transaction immobilière. Il doit être présenté par le propriétaire souhaitant mettre une maison en vente ou en location. Les futurs acheteurs ou locataires pourront ainsi connaître les performances énergétiques du bien considéré. Cette obligation légale permet aussi lutter contre la précarité énergétique et l’habitat indigne dans le parc immobilier.
C’est quoi le certificat PEB d’une maison ?
Le certificat PEB d’une maison est un document indiquant sa consommation d’énergie et son niveau d’émission de gaz à effet de serre. Ces deux aspects forment la performance énergétique du bâtiment (PEB). Ils doivent toutefois être analysés par des diagnostiqueurs agréés pour être reconnus par les autorités. Le certificat PEB contient entre autres les résultats de ce diagnostic énergétique.
Concrètement, la certification tient compte de l’isolation de la maison, de l’exposition solaire, des spécificités des installations, de l’autoproduction d’énergie… Ces critères sont évalués et classés selon l’échelle définie pour les logements. Après l’analyse, le bâtiment obtiendra une note globale allant de A à G. Une maison classée E, F ou G est couramment considérée comme étant une passoire thermique.
Le certificat PEB est actuellement obligatoire avant toute transaction immobilière en Belgique. Il s’agit en effet de l’équivalent belge du DPE (diagnostic de performance énergétique). D’ailleurs, les deux documents sont des transpositions de la directive européenne 2002/91/CE sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB). Ils sont donc incontournables pour les propriétaires belges et français envisageant de vendre ou de louer leurs maisons.
Quand en faut-il un et comment l’obtenir ?
Le certificat PEB d’une maison est une formalité obligatoire avant la vente ou la mise en location du bien immobilier. Il est exigible depuis 2008 en Flandre, 2010 en Wallonie et 2011 à Bruxelles. La capitale belge projette même d’étendre l’obligation à tous les logements de la ville en 2025. En France, le DPE est également obligatoire avant toute transaction, en tant qu’élément du DDT (dossier diagnostics techniques).
Les propriétaires français risquent 3 000 euros d’amendes, s’ils font l’impasse sur le DPE. En Belgique, le non-respect de cette obligation expose le vendeur ou le bailleur à une amende de :
- 500 euros, s’il ne publie pas le certificat dans l’annonce immobilière (vente ou location) ;
- 500 euros, s’il ne présente pas une copie du document à l’acheteur ou au locataire ;
- 1000 euros, s’il ne dispose pas de certificat PEB lors de la vente ou la location de la maison.
De plus, le propriétaire doit recourir à un expert agréé pour obtenir un certificat PEB ou un DPE. La France prévoit même une amende de 1 500 euros pour les analyses menées par des professionnels non certifiés. Il faudra donc vérifier l’agrément pour le diagnostic au même titre que la certification RGE lors d’une rénovation énergétique. L’artisan effectuera les contrôles requis pour évaluer les performances énergétiques de la maison. Il fournira ensuite un document officiel valide pour 10 ans.
Le score du certificat PEB a-t-il un impact sur l’achat d’un logement ?
Le certificat PEB d’une maison influe significativement sur son attractivité et son prix de vente. En effet, les acheteurs potentiels privilégient désormais les biens ayant de bonnes performances thermiques. Ils peuvent ainsi limiter leurs dépenses réelles, réduire leur impact climatique et anticiper l’évolution des normes énergétiques. À l’inverse, des notes G, F ou même E ont souvent des effets dissuasifs sur les clients.
L’achat d’une passoire thermique mènera nécessairement à des mises aux normes. Par principe ou par obligation, il faudra effectuer des rénovations thermiques sur le moyen ou le long terme. Bruxelles envisage, par exemple, de rendre obligatoires les travaux recommandés par le certificat PEB dès 2030. De ce fait, les propriétaires devront investir dans les diverses opérations exigées par la réglementation.
La France compte, pour sa part, interdire progressivement la location de logements de classe G (2025), classe F (2028) et classe E (2034). Les acheteurs éviteront donc ce type de biens, s’ils souhaitent réaliser un investissement locatif. Cette tendance entraîne logiquement une baisse de la demande et des prix sur le marché. De même, les locataires se détournent de plus en plus des logements notés G, F et E. Ces scores impliquent effectivement par de mauvaises performances énergétiques et, donc, des factures plus élevées.