Un nouveau canon numérique sera appliqué aux appareils électroniques

Publié par Simon Taquet le janvier 2, 2019 | Maj le janvier 2, 2019

Le gouvernement de Pedro Sánchez a donné le feu vert à un décret, approuvé par la législature précédente, qui établit un canon sur la copie privée dans le cadre du droit de la propriété intellectuelle. Entre autres choses relatives au droit d’auteur dans l’industrie, le décret réglemente également les redevances que les fabricants d’appareils électroniques devront payer, mais pas avec trop de précision.

Les coûts supplémentaires pour la fabrication des téléphones

Le nouveau canon numérique appliquera des frais supplémentaires aux appareils de stockage et de lecture

Ces coûts supplémentaires pour la fabrication des téléphones mobiles et autres appareils qui peuvent stocker et lire du contenu protégé par le droit d’auteur, seront sûrement transférés dans la poche du consommateur.

Pour l’instant, il n’y a pas de prix fixes pour chaque produit, de sorte que les prix provisoires établis dans le projet de décret de 2017 seront utilisés pour la recherche des quantités finales.

Ainsi, selon le BOE, les appareils de copie paieront les redevances comme suit. Les CD, huit cents et dix s’ils sont réinscriptibles ; les DVD auront un coût de 21 cents, qui sera porté à 28 cents pour ceux qui peuvent réenregistrer.

Les imprimantes classées selon leurs spécifications

Les graveurs, selon leur classe, auront un canon qui varie de 33 cents à 1,86 euros. Les imprimantes, également classées selon leurs spécifications, seront facturées entre 4,50 et 5,25 euros. Il sera de 1,10 euros pour les téléphones mobiles avec capacité de lecture vidéo ou de musique, tandis que les tablettes paieront 3,15 euros.

Les périphériques de stockage tels que les pendentifs et les cartes mémoire auront une taxe de 24 cents. En ce qui concerne les disques durs, le multimédia coûtera 6,45 euros et ceux intégrés dans les ordinateurs coûteront 5,45 euros.  Il est à noter qu’il s’agit d’un tableau de prix temporaire qui peut faire l’objet d’une révision.

Il est très probable que les fabricants déplaceront les frais au prix final des produits, donc essentiellement, nos téléphones, tablettes, disques durs, etc, auront un prix final supérieur.

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