Si vous réalisez des travaux énergétiques d’un montant supérieur à 10 000 euros sur votre propriété, vous pouvez être exonéré de la taxe foncière. En réalité, plus de 400 communes en France permettent aux contribuables de le faire.
Travaux énergétiques : une remise de 50 à 100 % à ne pas manquer
Selon les informations que rapporte Le Parisien, certaines collectivités permettent aux habitants qui ont réalisé d’importants travaux d’amélioration énergétique dans leur logement d’être exonérés de la taxe foncière. C’est notamment le cas à Massy, Roubaix et Signy-le-Petit. En effet, les propriétaires de ces communes ont droit à des abattements de 50 ou 100% pour une période de trois ans. L’exonération du paiement des impôts locaux a été décidée par le conseil d’administration de la commune.
Cependant, il faut côcher des cases pour en bénéficier. D’une part, vous devez être propriétaire ou occupant, ou encore bailleur. Votre maison doit avoir été bâtie avant le 01/01/1989. Ou encore, vous devez avoir un coût annuel d’équipement d’au moins 10 000 euros (hors main d’œuvre).
Enfin, les travaux énergétiques pris en compte pour bénéficier de la réduction sont identiques à ceux du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). Par exemple, isolation des combles, du sol ou des murs ; remplacement des portes et fenêtres ; installation d’un système de chauffage plus écologique, etc.
Quelle démarche suivre pour acquérir ces avantages ?
Vous pouvez savoir si votre commune est éligible en contactant votre commune ou votre centre des impôts. En 2022, seules 453 communes sur 35 000, et 11 groupements à fiscalité propre (GFP) ont prévu cette exonération. C’est ce qu’indique la Direction générale des finances publiques (DGFiP).
Êtes-vous éligible ? Si oui, vous devez remplir votre déclaration de revenus et la remettre aux autorités fiscales avant le 31 décembre 2023. Après cette date, vous obtiendrez l’exonération totale ou en partie de votre taxe foncière. Les informations fournies comprendront l’adresse et le numéro de lot, ainsi que la facture et le coût avec une certification.