Depuis plusieurs années, la Suisse a décidé de rompre avec l’image d’un pays accueillant pour les fortunes d’origine équivoque, qui ont pu y trouver refuge sous couvert de secret bancaire. Un chemin vers la transparence qui reste semé d’embûches, en témoigne l’affaire du clan Abliazov/Khrapunov.
Un pays montagneux, farouchement indépendant, dans lequel l’argent a encore moins d’odeur qu’ailleurs : le cliché est tenace concernant la Suisse, un État qui a toujours mené au sein de l’Europe une existence à part. À part, la Suisse l’est un peu moins depuis qu’elle collabore étroitement avec ses voisins dans le cadre d’accords internationaux aux règles contraignantes. Surtout quand ces voisins, à l’instar de la France, sont décidés à pourchasser jusque dans leurs banques, connues pour être les moins regardantes du continent, leurs ressortissants soupçonnés de fraude fiscale.
Dix ans de progrès constants pour la lutte contre les fraudeurs
Ainsi, le sacro-saint secret bancaire est-il en train de vivre ses dernières heures. Il se pourrait même qu’il soit déjà tombé. Officiellement, la Suisse s’est engagée à lever les barrières législatives qui en faisaient un havre pour les déposants. En 2009, sous la pression du G20 et de l’OCDE, elle abandonnait la distinction entre fraude et évasion fiscale.
Nouveau pas vers la transparence en 2013, quand Berne rejoignait la convention de l’OCDE sur la lutte contre l’évasion fiscale, prélude à la mise en place d’un échange automatique de données, aujourd’hui en vigueur.
En juillet 2019, le Tribunal fédéral suisse autorisait la Direction Générale des Finances Publiques à récupérer auprès d’UBS la liste de 40 000 ressortissants français soupçonnés de pratiques frauduleuses. Certains y ont vu la confirmation par la justice d’une rupture avec des pratiques d’un autre âge.
Du côté de la lutte contre le blanchiment aussi, la Suisse a enregistré des progrès. Voici deux ans, l’autorité de surveillance des marchés financiers (Finma) n’hésitait pas à souligner les lacunes du Crédit Suisse en la matière. Les enquêteurs pointaient « le manque de vérifications nécessaires » dans des dossiers concernant un ex-premier ministre géorgien, les dirigeants de la FIFA et des sociétés pétrolières sud-américaines.
Dans les faits : une réalité plus nuancée
Des banques sommées de coopérer, des autorités impliquées dans la traque aux gestionnaires de fonds complaisants : les choses, à première vue, ont l’air de bouger côté suisse, et dans le bon sens.
Pourtant, d’autres sons de cloche viennent régulièrement couvrir cette mélodie. La sortie récente du livre de Roland Rossier, La Suisse et l’argent sale, vient montrer que le pays n’en a pas encore fini avec ses pratiques les plus sulfureuses. Pour preuve, la fin du secret bancaire ne concerne pas les résidents suisses, et le système d’échange de données mis en place avec les pays européens n’a pas d’équivalent avec d’autres régions du globe.
L’auteur, journaliste à la Tribune de Genève, montre également que des stratégies ont été mises en place pour « compenser » la fin du secret bancaire, à travers la conversion d’avoirs douteux en biens immobiliers, en or ou en œuvres d’art, parfois conservées dans des ports francs. Rares sont les informations traitées par le Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent qui aboutissent à un jugement.
Moukhtar Abliazov/Iliyas Khrapunov : une mise sous séquestre non reconnue
Symptomatique de ces difficultés à traduire dans les faits une volonté affichée de faire la chasse aux fraudeurs est l’imbroglio juridico-financier impliquant Moukhtar Abliazov. Ce milliardaire est accusé par la banque kazakhe BTA d’une escroquerie d’au moins 6 milliards de dollars. En cavale depuis plus de dix ans, il fait l’objet de demandes d’extradition de la part de plusieurs juridictions et est poursuivi par le Royaume-Uni, la Russie, l’Ukraine et le Kazakhstan.
Mis en examen le 7 octobre dernier par un juge d’instruction français pour « abus de confiance aggravé » et « blanchiment aggravé », Moukhtar Abliazov se retrouve aujourd’hui sous le coup d’un nouveau jugement. Le 13 novembre dernier, un juge anglais a décidé du gel mondial de ses avoirs, décision qui concerne également son gendre établi à Genève, Iliyas Khrapunov. Visées par ce jugement, les banques UBS et Crédit Suisse refusent de s’y soumettre. Leurs porte-paroles soutiennent que les mises sous séquestre décidées par un juge étranger ne sont pas reconnues par le droit helvétique.
En faisant preuve de « jésuitisme juridique », les établissements bancaires nationaux continuent de bloquer des décisions visant des personnalités pour le moins controversées. Une preuve parmi d’autres des progrès qui restent à accomplir pour traquer les gros poissons qui continuent de nager dans les eaux encore troubles du lac de Genève.
