Statut légal du CBD en France : quelle différence avec les États-Unis ?

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Le débat juridique autour de la molécule autour du cannabis est houleux en France. Interdiction ou tolérance, telle est l’éternelle question. En effet, un débat public s’est engagé sur les effets de la plante. Tour à tour décriée pour ses effets psychotropes nocifs pour la santé et acclamée pour son bienfait médical, la loi oscille. En fait, c’est surtout le CBD, une des molécules issues du chanvre, qui pose question. L’hexagone n’est pas réputé pour sa tolérance concernant sa commercialisation, alors même qu’en se basant sur plusieurs conclusions scientifiques, il s’avère que cette molécule n’a pas d’effet psychotropes, contrairement au tétrahydrocannabinol (THC). La loi est plutôt restrictive quant à la vente, l’importation et la consommation du CBD, pourtant très populaire en raison de vertus sur la santé.

Le statut légal du CBD en France : où en est-il ?

Commençons par faire un petit point sur le cannabis pour mieux comprendre la loi en France. Par un raccourci de pensée, on associe ce terme à un cannabinoïde réputé pour ses effets récréatifs, et consommés largement à cette fin. Plus précisément, il s’agit de la molécule tétrahydrocannabinol (THC). En fait le cannabis renvoie plus exactement au nom latin de la plante de chanvre, le Cannabis sativa. Cette plante ne contient pas moins de 80 cannabinoïdes dont le THC et dont le CBD, ce dernier étant l’objet de débats.

Le THC est reconnu comme une drogue addictive, et il est de ce fait interdit. Néanmoins, le CBD est légal dans certains pays, et il l’est en France sous certaines conditions. En fait, la molécule de CBD est très commercialisée sous forme de différents produits destinés à la consommation (fleurs de CBD, huile de CBD, etc.). L’argument commercial met en avant son effet thérapeutique. En effet, le CBD aurait des vertus relaxantes et calmantes. Toutefois, le cannabidiol contenant encore un infime taux de THC, la France reste frileuse quant à sa commercialisation.

Le statut légal du CBD en France : où en est-il ?
Source : Shutterstock.com

Cette position rigide de la France se reflète à travers l’affaire Kanavape, du nom d’une cigarette électronique à base d’huile de cannabidiol. Elle avait condamné ses créateurs à des peines de prison et à une amende de 10 000€. En fait la seule tolérance de la France concernant le CBD est que les produits commercialisés, importés ou cultivés ne doivent s’en tenir qu’aux graines et aux fibres de la plante. Par ailleurs, le taux de THC ne doit pas excéder 0,20 g. De ce fait, la loi interdit tous les produits issus des feuilles de chanvre, dont l’huile de CBD fait partie. Si vous voulez plus d’informations sur l’huile de cannabis et la polémique qu’elle a suscité pendant cette affaire, on vous invite à lire le point sur la législation du CBD partagé par le gouvernement.  

La France justifie sa position au nom du principe de précaution, étant donné qu’aucune étude scientifique n’a été menée sur la molécule et ses effets sur la santé. Enfin, cela était vrai jusqu’à très récemment mais les choses ont évolué. On revient dessus en fin d’article.

Planet 13 : le Disneyland du CBD aux États-Unis

Le CBD est donc très commercialisé, et Planet 13 est un mastodonte dans ce domaine. Planet 13 est une sorte d’hypermarché implanté à Las-Vegas aux États-Unis. Il propose un vaste choix de produits dérivés à base de CBD. On y retrouve tout ou presque, des t-shirts, des vapoteuses, des casquettes. Il se veut également être un lieu d’art et accueille plusieurs attractions remarquables d’un point de vue visuel comme l’Aerial Orb Show (un spectacle aérien chorégraphié), des lotus géants interactifs, des projections 3D. Toutefois, le lieu n’est pas légalement irréprochable. On y retrouve pas mal de cannabis à usage récréatif, et les spectacles sont aussi là pour accroître l’effet planant.

Planet 13 : le Disneyland du CBD aux États-Unis
Source : Michael Vi / Shutterstock.com

Vers un assouplissement en France ?

Comme nous l’amorcions plus tôt, de récentes études scientifiques ont été menées sur le cannabis face à la division qui a été faite entre l’usage récréatif et l’usage médical selon les molécules. C’est l’Organisation Mondiale de la santé (OMS) qui s’est chargée d’enquêter face au débat public. Les résultats se sont montrés favorables à une reclassification de la plante du cannabis dans la nomenclature officielle des drogues tenue par l’Organisation des Nations Unies. Jusqu’à présent, le cannabis se positionnait dans la section IV de la nomenclature, dans laquelle sont placés les  stupéfiants jugés les plus dangereux pour la santé, sans vertu médicale. Néanmoins, l’enquête de l’OMS a jugé que le cannabis n’avait pas sa place dans cette section, en raison des vertus pour la santé du CDB. Cela a donc amené l’ONU à reclassifier le cannabis, et à le faire monter en grade.

Face à cette avancée remarquable, la France ne pourra plus mettre en avant son principe de précaution justifiant sa législation rigide au sujet du CBD. Il est donc vraisemblable que la loi évolue et que le cannabidiol devienne légal à terme. 

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