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Réglementation en vigueur : savez-vous quelle est la distance minimale à avoir entre votre pompe à chaleur et vos voisins ?

Les pompes à chaleur sont adulées par les clients pour leurs performances et leur confort de chauffage. Mais à l’inverse, les voisins s’inquiètent des nuisances sonores qu’engendre ce type d’appareil de chauffage. Le système de chauffage crée en effet un bruit important pour le voisinage. Pour éviter les conflits, vous devez veiller à respecter la réglementation et la distance avec votre appareil. 

Pourquoi est-il important de maintenir une distance entre votre appareil de chauffage et vos voisins ?

À l’heure actuelle, il n’existe pas de véritable réglementation concernant la distance entre les voisins ou les pompes à chaleur. En revanche, le bruit des voisins est soumis à des règles spécifiques. Vous devez donc respecter les règles en vigueur pour installer une source de chaleur, tout en tenant compte de la possibilité de nuisances sonores.

En général, le niveau sonore de la pompe à chaleur se situe entre 45 et 65 dB(A), quel que soit le type de système envisagé (géothermie air-air, air-eau ou géothermie). Le niveau sonore est susceptible d’augmenter en mode dégivrage. Il est généré par le compresseur, ou le ventilateur situé à l’extérieur de votre habitation. Vous devez donc choisir soigneusement l’emplacement de votre système de chauffage avant de l’installer.

Pour minimiser le bruit, veillez à ce que l’appareil se trouve près des fenêtres de vos voisins ainsi que de votre propre maison. Il s’agit d’une mesure de sécurité ordinaire. De même, il n’est pas recommandé d’orienter la ventilation vers une maison voisine. Les experts recommandent généralement une distance de 20 m entre la CTA et la zone environnante. En outre, vous devez choisir un espace propre et surélevé pour éviter que la pression sonore ne s’élève.

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Quelles sont les spécificités de la loi ?

Le décret sur les nuisances sonores est un point de référence pour la réglementation de la distance entre voisins et pompes à chaleur. En substance, cette loi vise à réduire le bruit des voisins et limite donc les émissions sonores à :

  • 5 dB(A) maximum le jour (entre 7h et 22h) ;
  • 3 dB(A) maximum la nuit (entre 22 heures et 7 heures).

Il est donc recommandé d’utiliser ces seuils pour déterminer la pression acoustique créée par votre pompe à chaleur. Vos voisins se baseront également sur ces seuils dans le cas où un procès serait intenté contre votre équipement flambant neuf. Pour vous protéger, il est conseillé de placer l’équipement le plus loin possible de la zone concernée. Il est également possible de prendre des précautions supplémentaires, telles que :

  • Installer un capot d’insonorisation ou un écran acoustique
  • Déplacer l’appareil vers l’extérieur ;
  • Toujours vérifier que le ventilateur ne contient pas de débris ;
  • Une dalle de béton doit être placée entre le mur et la source de chaleur.

L’installation de supports antivibratoires est particulièrement efficace pour réduire la propagation des vibrations émanant de l’unité extérieure. En utilisant cette méthode, vous pouvez réussir à réduire considérablement la quantité de bruit générée par les équipements de chauffage.

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Dois-je obtenir une autorisation pour installer un système de chauffage ?

Il n’est pas nécessaire d’obtenir un permis pour l’installation de pompes à chaleur. Toutefois, il pourrait être exigé en vertu d’un règlement municipal, par exemple, le règlement sur la distance entre voisins et l’obligation d’installer une pompe à chaleur. S’il modifie l’aspect extérieur de votre habitation, le dispositif doit faire l’objet d’une autorisation de la municipalité. La mairie est responsable de l’apparence des bâtiments.

Après le dépôt de la déclaration, vous recevrez un accusé de réception indiquant la date à laquelle vous pouvez effectuer les travaux. Les oppositions éventuelles peuvent être faites dans le délai de l’instruction en vigueur, c’est-à-dire un mois à partir du moment où vous avez fait la demande. Passé ce délai d’un mois à compter de la date de la demande, la mairie confirmera que votre déclaration initiale n’est pas en opposition et approuvera le projet à exécuter.

Vous commettez une infraction en cas d’absence de déclaration préalable. Le non-respect de cette obligation peut être constaté par les officiers de police judiciaire et les agents de la commune, ainsi que par les fonctionnaires désignés par le maire. Toutefois, vous n’êtes pas tenu de demander une autorisation lorsque le PAC ne modifie pas l’aspect de votre habitation. Il est néanmoins recommandé de s’adresser à l’administration communale en cas de doute. En outre, cette démarche vous permettra de comprendre les procédures à suivre au cas où vos voisins s’opposeraient à vos travaux.

Gauthier Kevin
Bonjour, je m'appelle Kevin et j'ai 30 ans. Je suis un passionné de parcs de loisirs et j'adore découvrir de nouvelles attractions et activités. Bienvenue sur mon site web où je partage mes aventures et mes coups de cœur dans l'univers des parcs d'attractions !
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