Au moment de la création d’une entreprise, un numéro SIRET unique individuel est attribué à la personne morale. Il s’agit d’un numéro d’identification indispensable à la poursuite de l’activité de l’entreprise, cet identifiant est bien plus important qu’il n’y parait et contient des informations importantes et capitales sur la société. Découvrez tout sur le numéro SIRET.
Caractéristiques et attribution du numéro SIRET
Le numéro SIRET Système d’Identification du Répertoire des Établissements est composé de deux parties : il comprend premièrement le numéro SIREN de l’entreprise c’est-à-dire une suite aléatoire de neuf chiffres, attribué à vie et qui ne se modifiera pas au cours de la vie de la société (notamment en cas de déménagement), la seconde partie contient 5 chiffres (NIC) placés à la suite du numéro SIREN et qui permet une identification géographique de la personne morale. Dès lors, le numéro SIREN variera si l’entreprise déménage et change de département (et donc de ressort au niveau du greffe du tribunal ou de la chambre des métiers).
Chaque établissement d’une entreprise dispose donc de son propre numéro SIREN, ce dernier devant figurer sur les factures de l’entreprise ainsi que les feuilles de salariés. Ce numéro d’identification est attribué individuellement par l’INSEE, suite aux déclarations réalisées auprès de son centre de formalité des entreprises (chambre des métiers pour les artisans, greffe du tribunal de commerce pour les commerçants ou greffe du tribunal judiciaire pour les professions libérales) ou auprès de la préfecture pour les associations. Ainsi l’attribution d’un numéro SIRET en elle-même est gratuite et réalisée automatiquement une fois les formalités accomplies auprès du centre de formalité des entreprises dont dépend l’entreprise nouvellement créée (il faudra tout de même s’acquitter du coût de l’immatriculation fixée par le greffe ou la chambre des métiers).
Le numéro SIRET est communiqué au représentant légal de la personne morale par voie postale à l’adresse du siège ou par mail. Il est ensuite possible de retrouver ce numéro d’identification en faisant une recherche sur infogreffe ou en consultant ou commandant un extrait Kbis, la carte d’identité d’une entreprise qui regroupe l’ensemble des informations légales d’une personne morale.
L’utilité du numéro SIRET d’une entreprise
Le numéro d’identification de l’entreprise a plusieurs utilités dans le quotidien de l’activité professionnelle d’une personne morale, tout d’abord, simplement avec une recherche internet, les prestataires, clients, fournisseurs et créance d’une société pourront vérifier la réalité de l’activité, de sa bonne immatriculation et le fait qu’il s’agit bien d’une entreprise légalement immatriculée. Le fait de pouvoir retrouver un numéro de siret peut donc s’avérer très utile pour en apprendre plus sur une entreprise.
Le numéro SIRET donne accès aux tiers à certaines informations clés sur la vie et la création de l’entreprise comme notamment son siège social, son activité, la nombre de salariés, la date de création de l’entreprise ou encore la date de la dernière mise à jour des informations auprès du centre de formalités des entreprises compétent. Sur commande sur le site officiel Infogreffe, la connaissance du numéro SIRET d’une entreprise morale permet d’obtenir un état complet d’endettement de l’entreprise (comprenant les différentes inscriptions de créances privilégiées ou les crédit-bail souscrits au cours de l’activité) ou encore un certificat attestant de l’ouverture ou non de procédures collectives.
Dès lors, dans l’optique d’une parfaite transparence, les entreprises ont l’obligation de faire figurer le numéro SIRET qui leur est individuellement attribué sur tous les documents officiels dont ils disposent notamment les factures, le site internet et les différentes mentions légales accessibles aux tiers. Au niveau de l’INSEE, l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques, qui attribue le numéro SIRET, ce numéro d’identité permet de réaliser des statistiques notamment s’agissant du nombre d’entreprises par ville, région, ressort.
Les différences avec le numéro SIREN
Le numéro SIREN est lié à l’existence même de la personne morale, sans avoir de lien avec l’activité ou la localisation d’une entreprise, il correspond à l’inscription dans le registre SIRENE au sein du répertoire de l’INSEE. Ce numéro ne changera jamais et ne sera supprimé que si intervient une extinction, dissolution, décès, cessation d’activité ou encore liquidation ou redressement judiciaire de l’entreprise. Dès lors, nous pouvons synthétiser en disant que le numéro SIREN correspond à l’entreprise ou l’entité juridique en elle-même tandis que le numéro SIRET permet d’identifier l’adresse ou tout du moins la localisation d’un établissement principal ou secondaire d’une même entreprise. Ainsi une personne morale est titulaire d’un seul numéro SIREN mais peut avoir plusieurs numéros SIRET.
