Qu’est-ce qu’une mutuelle obligatoire ?

Publié par Jerome le avril 8, 2019 | Maj le avril 8, 2019

Les assurances sont devenues des produits qui font partie intégrante de nos vies. En fait, ce sont des éléments qui servent souvent à dépanner dans plusieurs cas de figure comme les accidents, les maladies etc. Il est donc souvent profitable de souscrire à une assurance ou une mutuelle surtout dans le domaine de la santé, car la plupart des gens sont souvent obligés d’aller consulter les médecins plusieurs fois par an. Dans la suite de l’article nous allons voir en détails en quoi consiste la mutuelle obligatoire et à quoi elle sert.

La mutuelle obligatoire c’est quoi de manière concrète ?

La mutuelle obligatoire est une assurance santé imposée par la loi depuis 2016 à toute personne salariée. En termes claires, si vous travaillez dans une structure et que vous percevez un salaire par mois, vous êtes contraint à souscrire à une mutuelle santé. Dans le langage courant, la mutuelle santé est encore appelée la complémentaire santé. Il faut donc comprendre que la mutuelle obligatoire n’est qu’une mutuelle d’entreprise. C’est également le lieu de préciser que dans des cas exceptionnels il est possible de ne pas souscrire à cette mutuelle même si on est un salarié. En clair, les employés qui sont en contrat avec l’entreprise sur une durée de temps inférieure à la limite imposée peuvent déroger à cette règle. De même si c’est seulement l’une des parties dirigeantes qui prend l’initiative de la mutuelle, les salariés peuvent s’y opposer.

Il faut dire que la mutuelle obligatoire est issue des fonds cotisés par le salarié et l’employeur. De plus cette mutuelle couvrira les accidents qui ont lieu sur le lieu de travail mais également les frais de santé de la famille du salarié.

Quelles sont les avantages d’une mutuelle de santé obligatoire ?

La mutuelle de santé obligatoire est un type d’assurance qui a des inconvénients et des avantages. Mais il faut reconnaître que les avantages liés à cette assurance sont largement nombreux comparativement aux inconvénients. En fait, il y a les :

  • Avantages pour les employeurs

Une société qui souscrit pour une mutuelle d’entreprise à ses employés obtient souvent des avantages fiscaux. Il faut dire que le législateur a voulu réduire la charge que crée cette assurance pour les entreprises en prévoyant quelques allègements fiscaux. De manière claire, lorsque vous payez pour la mutuelle de vos employés, cette somme est retirée de l’impôt sur le bénéfice. A vrai dire, cette méthode est similaire à la loi Madelin pour les TNS. Le législateur est même allé plus loin en ajoutant une diminution de 6% des charges sociales. En plus de ça, vous bénéficiez d’un montant de 1,5 % du salaire de chaque employé qui sert à payer l’assurance maladie.

  • Avantages pour les salariés

Le premier avantage pour le salarié est qu’il dépense moins pour payer cette mutuelle lorsqu’il est en entreprise. En fait, si le salarié avait souscrit à cette assurance de manière personnelle, il aurait dépensé plus. Il faut donc comprendre que le salarié paye un taux faible mais jouit de meilleurs avantages en termes d’assurance santé. Un autre point intéressant est que le salarié qui dispose d’une mutuelle obligatoire n’aura pas besoin de débourser beaucoup de sous s’il veut compléter sa formule en y ajoutant des garanties. En fait, une fois encore la somme à compléter ici est plus faible de manière collective qu’individuelle. Il est également crucial de préciser que le montant de cette mutuelle obligatoire est issu de votre salaire brut. Ce qui constitue un sacré allègement fiscal pour l’employé. De même, l’Etat a imposé que l’employeur paye au moins la moitié de la mutuelle obligatoire. Il n’est cependant pas rare de trouver des cas où la mutuelle est prise intégralement en compte pas l’entreprise.

Au vu de tous ces arguments, on pourrait penser que la mutuelle obligatoire n’a que des avantages, il n’en est rien. Comme toute œuvre humaine, elle présente des inconvénients.

Quels sont les inconvénients de la mutuelle obligatoire ?

Les inconvénients ici sont également partagés de part et d’autre par les employeurs et les salariés.

  • Pour les employeurs

Il faut dire que cette mesure vient augmenter le coût global d’un employé et donc par ricochet augmenter les charges de l’entreprise.

  • Pour les salariés

Cette forme d’assurance est extrêmement contraignante. En effet, le salarié n’a pas le choix et est donc obligé de souscrire à cette assurance. Il faut reconnaitre que dans certains cas de figure, la mutuelle obligatoire est moins avantageuse qu’une assurance complémentaire à laquelle le salarié avait souscrit. Dans ces cas de figure, le salarié se retrouve obligé d’adhérer à une offre qui ne l’intéresse pas et qui ne diminue de manière considérable le remboursement de ses frais de santé. Pour pallier à cette situation, les salariés sont obligés de souscrire à des assurances supplémentaires pour avoir une offre assez complète.

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