Après la mort d’une personne, tout son héritage (patrimoine) est partagé à ces ayant droits. Ces personnes qui bénéficient du patrimoine de quelqu’un sont appelés les héritiers. Tous les biens que ces héritiers vont bénéficier, doivent nécessairement subir un impôt payable. La distribution de ces biens laissés par la personne défunte ne se fait pas au hasard. Le partage répond à des critères donnés et doit prendre en compte les dernières volontés de la personne décédée ou dans le cas contraire, se doit de suivre un ordre donné. Que la personne décédée ait des enfants ou non, son héritage doit être distribué compte tenu des exigences du droit des successions. Qu’est que ce que le droit des successions ? Dans cet article vous aurez tout ce dont vous avez besoin pour comprendre le droit de succession. Tous vos doutes seront dissipés dans le moindre détail. Avant toute chose, il nous faut commencer par définir le mot patrimoine car tout part de cette notion.
Qu’est ce que le patrimoine d’une personne ?
En droit, le patrimoine d’une personne est l’ensemble de tout ce qu’il possède. Ceci prend en compte ses dettes, ses bien meubles et immeubles, ses avoirs en compte, ses animaux, ses biens corporels et incorporels, etc. Ainsi donc, durant l’existence d’une personne, il accumule soit tout ce qui a été cité ou une partie. Dans l’un ou dans l’autre des cas, ce qu’il aura a emmagasiné durant sa vie constitue son patrimoine. C’est sur cet ensemble que s’appliquera le droit de succession.
Qu’est ce que le droit de succession ?
A la suite de la mort d’un homme, un point général de l’ensemble de ses biens est fait. Ce point est appelé inventaire. Une fois cet inventaire fait, la répartition de ce qui a été retrouvée est distribuée proportionnellement à ce que le défunt a voulu ou selon ce que dit le droit, cela dépend des cas. Le droit de succession est donc l’ensemble des normes juridiques qui régissent le partage du patrimoine d’une personne décédée. Ce patrimoine doit faire l’objet d’une déclaration à la fiscalité pour subir un impôt appelé droits de succession. Cette déclaration doit être faite dans le délai voulu par la loi. En France par exemple, le délai est de 6 mois lorsque le décès est survenu en France métropolitaine et d’un an, soit 12 mois si le décès survient à l’étranger.
Le droit de succession respecte ce que dit le testament, mais il peut être refusé par un héritier ou par un légataire. Plusieurs situations peuvent conduire quelqu’un à refuser de jouir de son droit d’héritier. Lorsque l’ensemble des charges à supporter est supérieur à l’ensemble des produire, un héritage peut être refusé par exemple. Ce droit est calculé en fonction de l’inventaire fait. Vous pouvez avoir plus de renseignement avec un avocat en droit des successions.
Ceci dit, qui sont ceux qui peuvent prétendre à l’héritage d’une personne décédée, ou qui sont ceux qui peuvent bénéficier des droits de successions ?
Les Bénéficiaires des droits de succession
Les premiers bénéficiaires d’un droit de succession sont les personnes mentionnées dans le testament laissé par le défunt ou la défunte. Le dispatching se fait aussi en tenant compte du lien de parenté qui existe avec le défunt. Mais si le défunt n’a pas laissé de testament, plusieurs cas se présentent. Nous pouvons avoir les cas suivants :
- Si le défunt ou la défunte à des enfants
- Si le défunt n’a pas d’enfant
- Si le défunt a laissé un veuf ou une veuve
- Si les parents du défunt sont en vie et il n’a pas d’enfant
- Si le défunt n’a ni enfant ni, ni parents (papa et maman), ni veuf ou veuve, etc.
Le partage se fera au vu de la situation qui se présente après le décès d’une personne. Le partage peut s’étendre jusqu’à la famille maternelle de la personne décédée quelque fois.
