Depuis la crise du coronavirus, la France tourne au ralenti. Même si la vie reprend son cours petit à petit depuis le déconfinement, de nombreuses entreprises n’auront malheureusement pas le choix que de fermer. Beaucoup sont les auto-entrepreneurs, artisans, travailleurs libéraux ou encore commerçants qui ont souffert du ralentissement voire des annulations des missions et commandes. Il en résulte des pertes de chiffre d’affaires plus ou moins importantes pour une durée indéterminée. Des mesures d’urgence ont été prises afin de faire face à ces insuffisances de trésorerie. Vous êtes de ceux qui sont directement touchés par cette crise sanitaire ? Découvrez les aides auxquelles vous pouvez prétendre.
Ajournement des cotisations sociales à l’URSSAF
Afin d’aider les auto-entrepreneurs à faire face à la crise du covid-19, le gouvernement permet à toute entreprise, et donc aux auto-entrepreneurs, d’ajourner le paiement de leurs charges sociales dans le cas où le chiffre d’affaires est à 0 euro sur le mois de mars. Pour cela, les entrepreneurs n’ont pas besoin de se justifier auprès de l’URSSAF et aucune pénalité de retard ne sera appliquée. En revanche, il faut déclarer un chiffre d’affaires de 0 euro sur l’échéance de février, ensuite mars, avril et mai.
Pour bénéficier du report des cotisations sociales, vous devez vous rendre dans votre espace personnel sur le site de l’URSSAF. Vous devez ensuite déclarer votre chiffre d’affaires réel encaissé. Pour que le report ait lieu, vous ne devez pas procéder à la validation qui entraîne normalement le paiement de vos cotisations sociales. Vous ne paierez pas de charges sociales pour le mois concerné. Sachez que vous pouvez reporter le paiement de vos cotisations sociales du mois de mars, avril et mai 2020. Si vous avez choisi le régime réel simplifié, connectez-vous à votre compte SSI. Vous obtiendrez plus d’informations à ce sujet dans ces informations pour déclarer son chiffre d’affaires.
Outre les démarches en ligne, vous pouvez également appeler l’URSSAF au 3698 pour demander le report du prélèvement de vos charges sociales. Si votre activité est liée à la MSA (comme le jardinage, la production de vin et l’agriculture), vous devrez prendre contact avec la MSA pour demander une aide similaire.
Aides de l’Action Sanitaire et Sociale
Vous pouvez demander l’aide de l’Action Sanitaire et Sociale (ASS), qui aide les petites entreprises et les indépendants à faire face aux situations difficiles. Cette aide est accordée et gérée par les Instances Régionales de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (IRPSTI). Cette aide financière exceptionnelle est destinée aux indépendants et aux entrepreneurs confrontés à des difficultés exceptionnelles qui peuvent menacer la pérennité de leur activité.
Vous devrez remplir un formulaire de demande d’ASS, où vous devrez indiquer votre situation financière, le niveau de vos dettes, votre trésorerie et donner des informations claires montrant les pertes que vous subissez. Par exemple, comparez les ventes pour la même période l’année dernière, les preuves de résiliation des clients.
Constituez un dossier complet avec une lettre claire afin que la commission qui traitera votre demande dispose des informations nécessaires. Vous pouvez demander l’aide de votre comptable à cet effet.
Arrêt de travail pour les femmes enceintes et les personnes à la santé fragile
Si vous êtes enceinte ou si vous souffrez de maladie chronique ou de pathologies lourdes, vous êtes considéré comme une personne à la santé fragile. Vous risquez donc de développer des complications en cas d’infection par le virus covid-19. Vous pouvez vous déclarer en arrêt de travail et bénéficier d’indemnités journalières. Vous devez effectuer la déclaration vous-même, que vous pouvez faire en ligne sur le site d’Ameli. Voici les étapes à suivre.
- Sous “identifiant”, choisissez SIRET
- Ajoutez votre numéro SIRET dans « numéro employeur ».
- Ajoutez votre nom et votre prénom dans « raison sociale ». En tant qu’entrepreneur individuel, votre raison sociale officielle est votre nom et votre prénom.
- Ajoutez votre adresse électronique
- Cochez « je certifie que cette déclaration concerne des employés ne pouvant pas travailler ».
- Cliquez sur « ajouter un employé » et ajoutez vos coordonnées qui seront utilisées pour l’attestation.
Suspension du paiement des impôts
Si vous êtes soumis à la Contribution foncière des entreprises (CFE) sur une base mensuelle, vous pouvez suspendre le paiement de cet impôt. Pour ce faire, connectez-vous à votre compte sur impots.gouv.fr.
Modification du taux d’imposition sur le revenu des personnes physiques
Il s’agit des auto-entrepreneurs qui paient leur impôt sur le revenu à la source (et non de l’impôt libératoire pour les micro-entrepreneurs). Il est possible d’ajuster le taux et les acomptes à la source à tout moment. Cette procédure est accessible via votre compte personnel « Impôts Particuliers » dans la rubrique « Gérer mon prélèvement à la source ». Cette opération doit être effectuée avant le 22 du mois afin d’être prise en compte pour le mois suivant.
Report du paiement de l’impôt sur le revenu
Gérard Dramanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, a annoncé le 31 mars dernier que le lancement de la campagne de déclaration d’impôt sur le revenu est reporté de dix jours. La déclaration des revenus de 2019 des auto-entrepreneurs soumis à l’IR aurait dû être lancée à partir du 9 avril 2020, mais cela a été reporté au 20 avril 2020. Les déclarations papier devront être renvoyées avant le 12 juin, tandis que les déclarations en ligne devront être remplies entre le 4 et le 11 juin selon votre département.
Fonds de solidarité
Les auto-entrepreneurs peuvent bénéficier d’une aide d’urgence pouvant atteindre 1 500 euros par mois. Cela s’appelle le fonds de solidarité ou l’aide de 1500€. Tous les types d’entreprises sont éligibles, à condition qu’elles emploient moins de 10 salariés et que leur chiffre d’affaires soit inférieur à 1 million d’euros par an (ou à 83 000 euros par mois si l’entreprise existe depuis moins d’un an) et que leurs bénéfices annuels soient inférieurs à 60 000 euros par an. Une personne qui gère une entreprise en tant que micro-entrepreneur est donc éligible. Les artistes et les auteurs sont également éligibles.