Un diagnostic est une procédure de vérification de l’état de quelque chose. Dans le domaine de l’immobilier, le diagnostic consiste à vérifier de façon minutieuse l’état d’un appartement ou d’une maison avant de passer à la signature d’un contrat de location ou de vente.
Le diagnostic immobilier avant la location est obligatoire et doit être fourni au potentiel locataire par le propriétaire pour lui permettre d’avoir une idée claire et nette de l’état du logement qu’il veut habiter. En effet il est primordial de lui faire l’état des lieux. Il est à noter que ce diagnostic n’oblige en aucun cas le propriétaire à faire des travaux de réfection ou à supporter une quelconque charge financière mise à part le coût de l’opération qu’il doit supporter. Aussi il est essentiel de souligner le diagnostic doit être effectué par un professionnel certifié dans le domaine diagnostic immobilier.
Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires et leur durée de validité en 2019 pour la location?
Un diagnostic immobilier bien fait doit fournir au futur locataire d’un logement certaines informations obligatoires. Il doit entre autre renseigner sur :
- L’âge du logement concerné, autrement dit il doit renseigner sur la date exacte de construction du bâtiment ;
- La superficie qu’occupe le bâtiment. Sa durée de validité est illimitée ;
- La présence ou non des termites, des parasites et le risque du mérule dans la zone parce qu’ils sont nuisibles à la santé. Ce diagnostic a une durée de 6 mois ;
- La performance énergétique qui permet de connaitre l’étiquette énergétique du bâtiment. Sa durée de validité est de 10 ans ;
- Les risques de pollution sonore et environnementale ont une durée de 6 mois ;
- L’état de l’électricité et des installations du gaz à l’intérieur. Si les installations sont vieilles de plus de 15 ans, sa durée de validité est 3ans,
- La présence ou non du plomb dans les différentes peintures utilisées lors du revêtement de l’intérieur et de l’extérieur, parce que le plomb est dangereux pour la santé des enfants. Sa durée est illimitée si le diagnostic est négatif. Dans le cas contraire, elle de 6 ans ;
- L’utilisation de l’amiante au cours de la construction. En effet l’amiante est un produit cancérigène. Ce diagnostic concerne unique le logement en copropriété. Sa durée est illimitée.
Les conditions de validité d’un diagnostic immobilier DPE
Le diagnostic de performance énergétique DPE, a une durée de validité de 10 ans, il doit être effectué par un expert diagnostiqueur immobilier certifié. Pour être valable, plusieurs conditions doivent être remplies, tout d’abord une étiquette énorgie qui indique la consommation énergétique annuelle du logement concerné allant de la lettre A à la lettre G, la lettre A étant la meilleure bien entendu. Ensuite, le bilan comporte une étiquette climat prenant en considération le taux d’émission de gaz à effet de serre sur le même type d’échelle.
En cas de diagnostic immobilier DPE erroné ou absent, l’acheteur du bien pourra demander l’annulation de la vente devant le Tribunal ou bien un dédommagement en dommages et intérêts. De son côté la DGCCRF peut infliger au vendeur une amende pouvant monter jusqu’à 300 000 € accompagné d’une peine de 2 ans de prison.
Pour les mêmes faits, un locataire pourra également saisir le Tribunal pour faire annuler le contrat de bail ou bien réduire le prix du loyer. La sanction pécuniaire et pénale est exactement la même que pour le propriétaire vendeur.
Les conditions de validité diagnostic immobilier sont alors très importantes à connaître et à respecter pour éviter une sanction trop importante. A noter que les logements occupés moins de 4 mois par an, ne sont pas concernés par l’obligation de réaliser un diagnostic DPE.
