Qu’arrive-t-il à Brexit après le report du vote au Parlement britannique ?

Publié par Simon Taquet le décembre 12, 2018 | Maj le décembre 12, 2018

Pourquoi le Royaume-Uni a-t-il l’intention de quitter l’UE ?

Le 23 juin 2016, les Britanniques ont pris la décision, par référendum, de quitter l’Union européenne, qui en 1973 a adhéré à ce qui était alors la Communauté économique européenne. Lors de cette consultation, il leur a été demandé s’ils souhaitaient rester ou quitter l’UE, et ils ont choisi cette dernière option dans une proportion d’environ 52 %, contre 48 % pour ceux qui préféraient la suivre. Parmi les arguments qui ont remporté le oui à Brexit figuraient le coût pour le pays de son appartenance à l’Union, le refus de se soumettre à la législation communautaire, le recouvrement des contrôles aux frontières et la possibilité pour le pays de négocier ses propres accords commerciaux.

Quand le Royaume-Uni devrait-il quitter l’UE ?

Le retrait du Royaume-Uni de l’UE est prévu pour le 29 mars 2019, deux ans après l’activation par le Royaume-Uni de l’article 50 du traité sur l’Union européenne, qui réglemente la sortie d’un État membre. Dès lors, les traités de l’UE cesseront de s’appliquer au Royaume-Uni. Toutefois, une période transitoire a été établie par la suite jusqu’au 31 décembre 2020, au cours de laquelle Londres sera exclue du processus décisionnel de l’UE parce qu’elle n’est plus membre de l’UE, mais aura toujours accès au marché unique et à l’union douanière.

Le Royaume-Uni peut-il faire marche arrière sur Brexit ?

Ce lundi même la Cour européenne de justice a décidé que le Royaume-Uni peut unilatéralement arrêter Brexit tant que le délai du 29 mars 2019 ne sera pas dépassé. “Lorsqu’un État membre a notifié au Conseil européen son intention de se retirer de l’Union européenne, comme l’a fait le Royaume-Uni, cet État membre peut unilatéralement révoquer cette notification”, déclare l’arrêt. Une autre question serait de savoir comment le mandat britannique exprimé lors du référendum de 2016 serait rempli ou s’il y aurait un nouveau référendum.

Quel est l’accord de sortie avec l’UE ?

Après une longue négociation entre le Royaume-Uni et Bruxelles, les deux parties ont conclu un accord en novembre dernier pour la sortie britannique de l’UE. L’un des points essentiels est que les barrières physiques et les contrôles à la frontière entre la République d’Irlande et l’Irlande du Nord sont évités en créant temporairement un territoire douanier unique dont le Royaume-Uni ferait partie. L’accord comprend la facture que le Royaume-Uni doit payer à Bruxelles pour le divorce, quelque 40.000 millions d’euros.

A quel stade est le processus ?

Theresa May a obtenu le soutien des membres de son gouvernement à l’accord conclu avec Bruxelles, tandis que, de l’autre côté, les vingt-sept (les membres de l’UE sans le Royaume-Uni), approuvé le 25 novembre dernier et aurait à donner le feu vert, également le Parlement européen, procédure qui, a priori, serait surmonter sans problème. Toutefois, la Chambre des communes du Parlement britannique doit lui donner le feu vert. Le vote était prévu pour ce mardi, mais le mois de mai ne dispose pas d’une majorité suffisante pour faire adopter l’accord. Son parti, le parti conservateur, n’a pas la majorité absolue à la Chambre et, de plus, nombre de ses députés rejettent le document au motif qu’il trahit le mandat des Britanniques. La plupart des travaillistes s’y opposent également. Enfin, le “premier ministre” a choisi de reporter le vote, comme nous l’avons entendu lundi.

Que se passe-t-il maintenant ?

Le scénario est incertain. Le Premier ministre britannique tentera d’ajouter des adhésions à l’accord entre les députés européens, sous peine de voir le Royaume-Uni faire face à la possibilité d’un Brexit sans accord ou, sur la base de l’arrêt de la Cour européenne, même sans accord. En attendant, je pourrais essayer de rouvrir les négociations avec Bruxelles afin de présenter aux députés réticents une amélioration convaincante, ce qui a été catégoriquement rejeté par l’UE, garantissant que l’accord actuel soit le seul possible. Le chef de l’opposition travailliste Jeremy Corbyn aurait pu profiter du revers prévisible que May allait subir lors du vote de mardi pour tenter de prendre le pouvoir, ce qui aurait constitué un frein pour Brexit. Le journal The Guardian note que le vote pourrait être reporté à la semaine prochaine ou même à janvier.

Et si le Parlement rejette l’accord ?

S’il y a enfin un nouveau vote et que le parlement rejette l’accord, il pourrait aller d’un Brexit sans accord – une option que mai et Bruxelles rejettent en raison du chaos qu’elle engendrerait – à la chute du gouvernement britannique, en passant par un second référendum pour que les électeurs disent s’ils veulent ce document ou par une renégociation avec Bruxelles.

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