Le droit des successions, est une branche du droit civil qui disposent de comment sera fait le partage de l’héritage d’une personne après son décès. En d’autres termes, il est l’ensemble des textes juridiques et fiscaux qui régularisent le partage du patrimoine d’un défunt. Plusieurs cas peuvent se présenter compte tenu de la situation matrimoniale du défunt. Ainsi, les ayants droits sont différents d’une situation à une autre. Pour mieux comprendre votre situation, il faut un averti du domaine pour vous aider. Car, même étant un arrière-petit-fils, ou cousin, vous pouvez avoir la possibilité de toucher à une part d’héritage d’une parenté à vous. Les cas qui peuvent se présenter au cours du partage d’un héritage sont au nombre de 5. Il y a :

  • Le défunt a rédigé un testament
  • Le défunt n’a pas rédigé un testament avant sa mort
  • Le défunt n’est pas lié légalement avant sa mort
  • Le défunt a laissé un veuf.
  • Le cas spécial du partenaire Pacs

Le défunt a rédigé un testament

C’est le cas le plus simple dans une succession. On s’en tient rigoureusement aux dernières volontés du défunt. Toutefois, il peut avoir contestation. Dans ce cas, il faudra la présence d’un avocat en droit des successions pour défendre vos intérêts.

Le défunt n’a pas rédigé un testament

Dans le cas où un testament n’est pas rédigé par la personne décédée, le partage se fait en tenant compte de l’ordre de ses héritiers reconnus par la loi. Il n’est pas donc question d’exclu x ou y dans le partage dans ce cas.

Le défunt n’est pas lié légalement avant sa mort

Lorsque le défunt n’est pas marié, la transmission du patrimoine se fera en tenant compte des aspects suivants :

  • Le défunt a des enfants

Si le défunt a des progénitures, tous son patrimoine leur revient, ou leurs enfants si ces derniers ne vivent plus. Le patrimoine ira soit donc aux fils, aux petits fils, ou arrières petits fils, et ainsi de suite si l’un ne vit plus.

  • Le défunt n’a pas ni enfant, ni frère, ni sœur

Lorsque le défunt n’a aucune personne directement liée, c’est-à-dire des enfants, des frères et des sœurs, son héritage va directement à ses parents s’ils sont encore en vie. Les deux parents vont se partager chacun le patrimoine. Ils recevront ainsi la moitié chacun.

  • Le défunt n’a pas d’enfant, mais ses frères, sœurs et parents sont en vie

La succession a ce niveau est un peu complexe car il faut tenir compte de la présence ou non des deux parents. Si les deux parents sont encore en vie, ils recevront chacun le quart et les frères et sœurs la seconde moitié. Au cas où l’un des parents ne serait plus de ce monde, les enfants prendront les trois quarts, tandis que le seul parent en vie prendra le seul quart restant. Et si tous les parents décèdent, alors la totalité revient aux frères et sœurs.

  • Le défunt n’a ni enfant, ni parents, ni frères, ni sœurs (vivants ou représentés)

Il faut dans ce cas diviser l’héritage en deux parts égales. Une partie est reversée à la famille maternelle et l’autre partie à la famille paternelle. Mais il faut nuancer entre ceux qui doivent en bénéficiers prioritairement. Dans l’une ou dans l’autre des familles, ce sont les très proche du défunt qui sont prioritaires. Il faut d’abord commencer par les oncles et les tantes proches, et ainsi de suite.

Le défunt a laissé un veuf ou une veuve

Deux situations peuvent se produire dans ce cas.

  • Dans un premier temps, la veuve ou le veuf partage le patrimoine avec les enfants de la personne décédée qui sont encore en vie.
  • Au cas où aucun enfant ne serait vivant, le veuf ou la veuve partage l’héritage avec les deux parents du défunt ou de la défunte, ou celui qui est vivant. Et si aucun d’eux n’est vivant, alors, il, ou elle prendra tout.

Le cas spécial du partenaire Pacs

Un partenaire Pacs n’est pas un héritier. Il peut l’être si la personne décédée l’inclut dans son testament. Mais dans le cas contraire, il n’aura droit à rien.

Quel est le rôle d’un avocat en droit des successions ?

En réalité, un avocat en droit des successions permet de ne pas se faire léser dans le partage du patrimoine que le défunt ait fait un testament ou non. A voir tous les détails énumérés par exemple, ce n’est pas évident qu’un héritier ait connaissance de tout ça. Certes en cas de testament, il est beaucoup plus facile. Mais, un testament peut se contester. Dans ce cas, un avocat sera celui qui pourra mieux guider vos pas au cours du procès. Le plus compliqué est l’absence de testament. Il sera celui qui éclairement la lanterne lors des partages. Ce n’est pas évident de comprendre comment la succession se fait si vous n’êtes pas initiés. C’est là l’importance d’un avocat en droit des successions.

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