La Pologne remet en cause la suprématie de la Cour de justice des Communautés européennes

Publié par Jerome le octobre 18, 2018 | Maj le octobre 18, 2018

Les relations de la Pologne avec les institutions européennes continuent de se refroidir. Le ministre de la Justice, Zbigniew Ziobro, a demandé à la Cour constitutionnelle polonaise de se prononcer sur la compatibilité avec la Constitution polonaise des articles du traité sur l’Union européenne qui confèrent à la Cour de justice européenne (CJCE) la suprématie sur les juridictions nationales. Ziobro lui-même a confirmé cette information et a rappelé qu’en 2009, la Cour constitutionnelle allemande avait déjà reçu une consultation similaire de l’exécutif allemand.

LA pologne veut changer l’Europe en profondeur

“Je ne vois aucune raison pour laquelle nous ne pouvons pas poser la même question qu’en Allemagne à sa Cour constitutionnelle”, a-t-il justifié, dans le cadre d’un processus dans lequel Varsovie veut analyser la position de la Pologne dans les différentes sphères de l’Union européenne.

Selon les médias locaux, le ministre de la Justice attend de la Constitution polonaise qu’elle déclare inconstitutionnelles les dispositions du traité UE qui permettent aux juges polonais de saisir la Cour européenne de justice pour soulever la validité des règles liées à la justice. L’opposition libérale a critiqué cette possibilité qui, selon elle, peut être interprétée comme un pas vers le retrait hypothétique de la Pologne de l’Union européenne, ce que les médias polonais appellent de plus en plus “Polexit”, une possibilité que le gouvernement polonais rejette.

La remise en cause de la suprématie de la CJCE intervient quelques semaines après que le président polonais, Andrzej Duda, ait nommé 27 nouveaux juges à la Cour suprême, alors que la réforme de cette Cour devrait être suspendue, dans l’attente d’un arrêt de la Cour européenne de justice sur sa validité. En août, les membres du Suprême polonais ont décidé de renvoyer la règle réformant sa structure à l’EUJ pour demander un avis sur sa faisabilité, ce que le président polonais a ignoré lorsqu’il a procédé aux nouvelles nominations.

Le gouvernement polonais ne semble pas disposé à se conformer à une décision contraire de l’EUJSJ et le vice-premier ministre Jaroslaw Gowin a avancé que Varsovie n’aura “probablement” d’autre choix que d'”ignorer” la décision de la Cour européenne de justice si elle décide de suspendre la loi polonaise portant réforme de la Cour suprême et d’avancer l’âge de la retraite des plus anciens juges. Déjà en septembre, la Commission européenne avait annoncé sa décision de traduire la Pologne devant le TSJUE pour cette loi, mise en œuvre par le parti au pouvoir, Droit et Justice, qui, depuis 2015, entretient un intense différend avec Bruxelles sur ses réformes controversées. Cette règle abaisse l’âge de la retraite des juges de la Cour suprême de 70 à 65 ans, obligeant certains de ceux qui composent cet organe et qui ne sont pas liés au parti, notamment le président de l’institution, Malgorzata Gersdorf, à prendre leur retraite. L’EUJ doit déterminer si la réforme judiciaire polonaise viole les valeurs européennes d’indépendance judiciaire et de séparation des pouvoirs, comme l’a dénoncé l’opposition libérale en Pologne et comme le considère la Commission européenne.

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