Le terme “patrimoine” fait partie des mots qui prennent un sens différent selon le contexte ou l’emplacement dans une phrase. Tout comme le patrimoine génétique, le patrimoine juridique est intrinsèquement lié à une personne physique ou une personne morale. Découvrez tout ce qui entoure le patrimoine, dans le sens du droit français et comme la digitalisation permet aujourd’hui de lui apporter une plus grande protection.
Patrimoine juridique : définitions et enjeux
Le patrimoine juridique d’une personne comprend un ensemble de choses immatérielles et d’autres matérielles avec les biens acquis par un individu d’une manière ou d’une autre. Le patrimoine juridique englobe ainsi les droits réels et intellectuels, les obligations et les dettes qui incombent à chacun et se rattachent aux biens acquis, en plus des biens en eux-mêmes.
La notion de “droit” et “obligation” implique que le patrimoine juridique est composé d’un actif et d’un passif, les dettes faisant partie du patrimoine individuel qui peuvent donc être transmises en cas de décès notamment pour une personne physique ou en cas de fusion absorption pour une personne morale.
Le patrimoine d’un individu lui est propre mais certains composants peuvent intégrer un patrimoine commun, notamment pour les époux et partenaires d’un PACS (en fonction du régime matrimonial auquel ils ont décidé de souscrire).
Aujourd’hui, à l’ère de la digitalisation et de l’avancée du numérique dans nos quotidiens, les patrimoines juridiques se composent de plus en plus de biens immatériels comme des noms de domaine, des sites internet, des créations digitales, de bitcoins… Par ailleurs, un patrimoine, notamment celui d’une entreprise, intègre également des droits comme des droits d’auteurs ou des brevets, issus du droit de la propriété intellectuelle impossibles à matérialiser et plus difficiles à cerner. Pour l’ensemble de ses biens nouveaux, qui ne donnent pas encore lieu à des débats doctrinaux ou des jurisprudences très étoffées, il est bon de passer par des processus de sécurisation pour vous protéger et ainsi ne pas se retrouver lésé d’une composante de son patrimoine immatériel.
Comment sécuriser son patrimoine juridique ?
Plusieurs mécanismes peuvent intervenir dans la sécurisation de votre patrimoine juridique. Tout d’abord, il est recommandé de sécuriser la transmission de son patrimoine juridique, en cas de décès, en se rendant chez le notaire accomplir un acte réglant la succession dans le but d’encadrer le plus précisément possible l’héritage qui se mettra en place au moment de survenance d’un décès.
Néanmoins, les patrimoines à protéger davantage de manière sécurisée sont principalement ceux des entreprises, personnes morales qui manient quotidiennement des données dématérialisées et confidentielles. Aujourd’hui, des outils existent pour accompagner les entreprises dans la dématérialisation de leurs données et dans la protection de ces dernières. Ainsi, les personnes morales peuvent aujourd’hui faire le choix de s’accompagner d’un Logiciel de gestion de risque juridique afin de sécuriser les données, les sauvegarder dans des coffres-fort électroniques tout en conservant une grande ergonomie permettant à tous les collaborateurs de travailler dans les meilleures conditions possibles.
Ce type d’outil vous permet alors de sécuriser votre patrimoine juridique en toute simplicité mais également de prévenir et gérer les contentieux afin d’être certain de conserver une activité pérenne.