Quel seuil minimal selon le code du travail ? Que peut-on faire si la température n’est pas respectée ? Quelles en sont les conséquences ?
Le froid quand on travaille
Lorsqu’il fait extrêmement froid à l’intérieur, ou dans les bureaux, le principe sous-jacent de la réglementation est l’obligation pour les employeurs de garantir la sécurité et la santé de leurs employés. Il existe un règlement qui stipule que les lieux de travail fermés doivent être chauffés de manière sûre.
Celui-ci ne détermine pas une température précise, cependant on porte une certaine attention aux recommandations de l’INRS, l’institut national de sécurité et de recherche et de sûreté. Il définit une température avoisinant les 18 degrés.
Les pénalités encourues
En cas de baisse de température ? Maître Benjamine Fiedler avocat au cabinet Bird and Bird, spécialisé en droit social, a produit un avis qui a validé la démission d’un employé travaillant par des températures de 14/15°C au sein de son bureau. La justice a décrété que son droit de retrait était légal. Le droit de retrait est le droit de quitter son emploi ou de ne pas y travailler, si l’on estime que sa santé ou sa vie est en danger. L’employeur doit quand même effectuer le paiement.
Comment savoir s’il fait suffisamment froid pour que vous puissiez arrêter de travailler ? Faites appel à l’inspection du travail qui peut se déplacer sur votre lieu de travail. Un thermomètre est installé et un certain nombre de personnes sont invitées à examiner la température. L’objectif étant d’apporter une preuve, montrant que l’employeur faillit à son obligation de préserver la santé et la sécurité de ses employés.
Quant à ceux qui exercent dans le monde extérieur ?
L’employeur est soumis à une obligation plus forte. Les actions mises en œuvre doivent être consignées dans un rapport d’évaluation des risques appelé DUER. Il est obligatoire pour tous les employeurs. Il peut, par exemple, limiter les heures de travail, fournir des vêtements et des équipements chauds, prévoir des pauses plus longues et offrir la possibilité de stocker un nouvel ensemble de vêtements.
