Quelles sont les obligations des employeurs à l’apparition de températures négatives ?

Quelles sont les obligations des employeurs à l’apparition de températures négatives ?
Share

Quel seuil minimal selon le code du travail ? Que peut-on faire si la température n’est pas respectée ? Quelles en sont les conséquences ?

Le froid quand on travaille

Lorsqu’il fait extrêmement froid à l’intérieur, ou dans les bureaux, le principe sous-jacent de la réglementation est l’obligation pour les employeurs de garantir la sécurité et la santé de leurs employés. Il existe un règlement qui stipule que les lieux de travail fermés doivent être chauffés de manière sûre.

Celui-ci ne détermine pas une température précise, cependant on porte une certaine attention aux recommandations de l’INRS, l’institut national de sécurité et de recherche et de sûreté. Il définit une température avoisinant les 18 degrés.

Le froid quand on travaille
Source : shutterstock.com

Les pénalités encourues

En cas de baisse de température ? Maître Benjamine Fiedler avocat au cabinet Bird and Bird, spécialisé en droit social, a produit un avis qui a validé la démission d’un employé travaillant par des températures de 14/15°C au sein de son bureau. La justice a décrété que son droit de retrait était légal. Le droit de retrait est le droit de quitter son emploi ou de ne pas y travailler, si l’on estime que sa santé ou sa vie est en danger. L’employeur doit quand même effectuer le paiement.

Comment savoir s’il fait suffisamment froid pour que vous puissiez arrêter de travailler ? Faites appel à l’inspection du travail qui peut se déplacer sur votre lieu de travail. Un thermomètre est installé et un certain nombre de personnes sont invitées à examiner la température. L’objectif étant d’apporter une preuve, montrant que l’employeur faillit à son obligation de préserver la santé et la sécurité de ses employés.

Quant à ceux qui exercent dans le monde extérieur ?

L’employeur est soumis à une obligation plus forte. Les actions mises en œuvre doivent être consignées dans un rapport d’évaluation des risques appelé DUER. Il est obligatoire pour tous les employeurs. Il peut, par exemple, limiter les heures de travail, fournir des vêtements et des équipements chauds, prévoir des pauses plus longues et offrir la possibilité de stocker un nouvel ensemble de vêtements.

Quant à ceux qui exercent dans le monde extérieur ?
Source : shutterstock.com
Une femme aux longs cheveux noirs sourit à la caméra.

Julie Carmin

Je suis rédactrice web et j’aime écrire sur différents sujets. 

Voir plus

Amazon Prime Video annonce la disponibilité d’une grande partie du catalogue James Bond pour une durée limitée
Amazon Prime Vidéo

Amazon Prime Video annonce la disponibilité d’une grande partie du catalogue James Bond pour une durée limitée

Amazon Prime Video réserve une belle surprise à ses abonnées. À partir du 15 avril, la plateforme de streaming américaine propose une sélection...

Comment nettoyer son lave-linge avec des produits naturels ?
Lifestyle

Comment nettoyer son lave-linge avec des produits naturels ?

Vous avez beau prendre soin de laver vos vêtements avec des produits de qualité, vous constatez que votre linge fraîchement sorti de la...

Immobilier éco-friendly comment réduire vos factures en adoptant des pratiques énergétiques responsables
Lifestyle

Immobilier éco-friendly : comment réduire vos factures en adoptant des pratiques énergétiques responsables ?

L’immobilier éco-friendly est devenu un impératif pour réduire les émissions de CO2 et optimiser la consommation énergétique des bâtiments. Les acteurs immobiliers adoptent...

Lisez aussi ...

Maison : comment empêcher l'humidité de s'installer chez vous ?
Lifestyle

Maison : comment empêcher l’humidité de s’installer chez vous ?

La maison est un espace que l’on souhaite chaleureux et accueillant. Un problème d’humidité au sein du logement engendre pourtant de l’inconfort. De...

Prenez soin de vos os avec une alimentation équilibrée et une activité physique adaptée.
Lifestyle

Santé : prendre soin de ses os grâce à une alimentation équilibrée et une activité physique adaptée

Nos os, bien plus qu’un simple échafaudage, constituent un organe complexe et vital. Soumis à l’usure du temps, ils peuvent se fragiliser et...

Top 7 des meilleurs sites de streaming sans pub
Streaming

Meilleurs sites de streaming gratuit pour regarder films et séries sans pub

Sur des services en ligne, la gratuité est souvent synonyme de bannière publicitaire, de pop-up, de spot vidéo, etc. Vous rencontrerez également ces...

Les meilleurs films à voir sur Trozam
Films et séries TVStreaming

Hds streaming : Le site de films en streaming gratuit en 2024

Hds est un célèbre site de streaming illégal basé en Belgique. Ce site propose gratuitement des films et séries nouvellement sortis aux internautes....