Le contentieux fiscal désigne l’ensemble des litiges qui touchent au droit fiscal et plus spécifiquement aux rapports entre le Ministère de l’Economie et des Finances. La grande majorité des affaires associant les particuliers relève du contentieux de l’imposition qui porte sur le calcul et le recouvrement de l’impôt. Elles peuvent également exercer un recours en excès de pouvoir voire saisir la Cour de Justice de l’Union européenne contre l’administration fiscale. Il existe également des procédures pré-contentieuses telles que les demandes de justificatifs et les perquisitions fiscales. Dans cet article, nous avons sélectionné pour 3 meilleurs avocats de ce domaine.
Maître Jérôme Turot, expert en contentieux fiscal
Jérôme Turot dirige le cabinet éponyme, sis 107 rue de l’Université, dans le 7ème arrondissement de Paris. Il a été distingué Best Lawyers 2012 en droit fiscal, a reçu le Prix de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux et son cabinet celui de meilleure firme fiscale montante aux Trophées du Droit.
Il est l’un des meilleurs avocats de France en contentieux fiscal. Il est sorti major de l’ENA en 1980. Il a eu François Hollande comme camarade de Promotion (Voltaire). A la sortie de l’ENA il a choisi le Conseil d’Etat au sein duquel il a animé le Centre de Coordination du Contentieux Fiscal. C’est après avoir acquis une solide expérience au sein de la plus haute juridiction de l’ordre administratif que Jérôme Turot a ouvert son propre cabinet en 1993. Maître Turot est administrateur de l’Association mécénale des anciens élèves de l’ENA. Il anime l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux. Son expertise unique est largement sollicitée. Jérôme Turot est Maître de conférence à Science Po Paris et à l’ENA. Il collabore au comité scientifique de la Revue de Droit Fiscal et à ENA Mensuel. Il a participé au comité de rédaction du Lamy Contentieux fiscal, à la base fiscale de LEXBASE. Il écrit dans la Revue de Droit Fiscal et dans la Revue de Jurisprudence Fiscale. Son expertise est mondialement reconnue. Il est membre de l’International Fiscal Association.
Maître Stéphane Austry, expert en contentieux fiscal au CMS Francis Lefebvre Avocats
Maître Stéphane Austry est expert au prestigieux CMS Francis Lefebvre Avocats à Neuilly-sur-Seine depuis 2007. Il est entré à l’ENA en 1993 qu’il a préparé à l’Institut d’Etudes Politiques de Paris. Il est également titulaire d’un DESS en Banque Finance qu’il a obtenu à l’Université de Paris I Panthéon Sorbonne en 1989. A sa sortie de l’ENA il est devenu rapporteur auprès du Conseil d’Etat, puis Responsable du Centre de documentation fiscal. Il a été successivement conseiller technique de Dominique Strauss-Khan, Ministre de l’Economie et des Finances, de Christian Sautter, Secrétaire d’Etat au Budget (1997-2000), Commissaire du Gouvernement auprès du Conseil d’Etat (2000-2003) puis Conseiller financier à la mission économique de l’ambassade de France au Japon (2003-2007). Il parle couramment l’anglais et le japonais. Il est professeur associé à l’Université de Paris I Panthéon Sorbonne.
Maître Stéphane Austry est Président de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF), du Conseil des prélèvements obligatoires, de l’International Fiscal Association et de l’International Bar Association. Il a beaucoup écrit dans le Répertoire Dalloz, la Revue de jurisprudence fiscale, la Revue de droit fiscal, la Revue française de droit administratif etc. Il est spécialisé dans la saisine des plus hautes juridictions. Il a notamment déposé des recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d’Etat, des questions prioritaires de constitutionnalité, des questions préjudicielles devant la Cour de Justice etc.
Maître Eric Meier, avocat au cabinet Baker & McKenzie SCP
Maître Eric Meier, est avocat au sein du prestigieux cabinet Baker & McKenzie SCP. Il est titulaire d’un magistère Droit des Affaires, fiscalité et comptabilité, d’un DESS Droit et fiscalité de l’entreprise et d’un diplôme de juriste Conseil d’entreprise qu’il a obtenu à l’Université d’Aix-en-Provence. Il a prêté serment en 1997. Il a été distingué Best Lawyer International en 2017 et a rédigé de nombreuses publications. Il intervient notamment auprès de l’ordre des avocats du Sénégal.
