L’ONU accuse la France de violer la liberté religieuse en interdisant le voile intégral

Publié par Jerome le octobre 24, 2018 | Maj le octobre 24, 2018

Le Comité des droits de l’homme de l’ONU a accusé la France de violer la liberté religieuse de deux femmes en interdisant l’utilisation du niqab et a exhorté les autorités françaises à abroger les mesures de contrôle imposées sur le voile intégral islamique.

L’ONU à son tour condamne la France

Le Comité a examiné le cas particulier de deux femmes qui ont déposé des plaintes similaires en 2016, concernant deux condamnations prononcées en 2012 pour s’être cachées le visage dans un lieu public. La justice a ensuite appliqué une loi de 2010 qui interdit ce type de dissimulation, également au moyen de vêtements tels que la burka ou le niqab.

Pour le Comité, qui veille au respect du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la loi Gala porte “de manière disproportionnée” préjudice aux plaignants, dont le “droit de manifester sa conviction religieuse” a été limité. Elle considère donc que ce type de mesures peut conduire à la marginalisation des femmes dans leur foyer.

L’organisme n’accepte donc pas les arguments des autorités françaises, qui considèrent que l’interdiction du port du voile intégral est une mesure nécessaire et proportionnée du point de vue de la sécurité, même s’il reconnaît que dans des “circonstances particulières”, le retrait peut être demandé pour des raisons d’identification.

Le président de la commission, Yuval Shany, a fait valoir que les décisions rendues mardi ne vont pas à l’encontre de “la notion de laïcité” ou du fait que de nombreuses personnes, dont lui-même, considèrent que ces vêtements représentent “une forme d’oppression de la femme”. La décision, a-t-il ajouté, sous-tend l’absence d’un ” équilibre raisonnable entre l’intérêt public et les droits individuels “.

La France dispose maintenant d’un délai de six mois pour informer le Comité des mesures qu’elle prendra éventuellement pour mettre en œuvre les conclusions des experts, notamment pour indemniser les deux plaignants et prévenir des “violations similaires” à l’avenir.

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