Dans certains pays, la législation concernant la vente ou l’achat du CBD est claire et sans équivoque. Ce n’est malheureusement pas le cas de la France, qui est encore en pleine expectative, pour décider si oui ou non, les activités liées au CBD sont légales.
Découvrez dans cet article, où en est exactement la législation française, à ce propos.
Que dit la loi sur la vente de CBD et graine de cannabis ?
En France, il est ordonné par la loi, que toutes les transactions relatives au cannabis sont interdites. Cette interdiction inclut sa production, sa possession et son emploi. Toutefois, une dérogation a été mise en place, pour assouplir cette loi. Par conséquent, tous les produits qui contiennent du CBD, qui est un extrait du cannabis, sont prohibés sauf ceux qui sont exemptés, grâce à ladite dérogation.
Cette dérogation est une autorisation exceptionnelle, qui permet l’utilisation de certaines variétés de cannabis. Ce sont des espèces, qui ne contiennent pas de substances grisantes. Comme exemple de substance grisante, il y a le THC, considéré comme étant un stupéfiant. Par ailleurs, les dérivés du cannabis, qui sont considérés comme aptes à circuler, sur le marché ne sont pas nombreux : ce sont les graines et les fibres.
Aucune loi n’interdit donc l’achat du CBD, ou de graines de cannabis. Toutefois, les produits contenant du THC sont interdits à la vente. Il est donc fort possible d’acheter des graines de cannabis de qualité, de les cultiver, et de les revendre à la seule condition que, leur contenance en THC soit inférieure à 0,2 %. La graine de cannabis de qualité, selon la législation, est celle issue des lignées autorisées par l’Union européenne.
Un flou présent dans la législation française ?
Il faut dire qu’une sorte de flou règne, en ce qui concerne le Cannabidiole, encore appelé CBD. Le CBD est censé être un produit dont la vente est légale. Mais, elle peut devenir illégale, lorsqu’il contient, ne serait-ce qu’une once, de THC. Cette prohibition intervient aussi, dans le cas où le CBD vendu n’est pas réalisé à partir de variétés, et de partie de plantes autorisées.
Une grande confusion se fait entre le cannabis et le CBD. C’est ce qui explique alors le fait que, certaines personnes fassent l’allégation des vertus thérapeutiques du cannabis en général. Malheureusement, toute publicité autour du sujet « cannabis », est gravement sanctionnée par la loi française. En effet, quand il s’agit de produit contenant du CBD, seuls les pharmaciens ont le droit de les vendre, et d’en prôner les propriétés curatives et préventives.
Le flou juridique qui en ressort est que, juridiquement, le consommateur de CBD, qui respecte les conditions prescrites par la loi, ne risque rien. C’est également le cas pour ceux qui font des transactions, ayant pour objet les feuilles et les fleurs. Bien que leur commercialisation soit illégale, les produits qui en sont dérivés sont vendus dans des boutiques, sans aucune sanction.
Un fait en plus nourrit la confusion, il s’agit des dissemblances en ce qui concerne l’application de la loi sur le territoire Français. Cette dernière dépendrait donc de la région en cause, et du procureur en charge.
Qu’est-ce que le cannabis thérapeutique et comment ça marche ?
Le cannabis thérapeutique est l’ensemble des composantes du cannabis, destiné à un usage strictement médical. Le cannabidiol (CBD) fait partie de ces composantes, et y a une forte présence, tout comme le tétrahydrocannabinol (THC). Ce dernier a des propriétés euphorisantes et stupéfiantes ce qui n’est pas le cas du CBD. C’est ce qui justifie le fait que le CBD soit le seul cannabinoïde, dont la consommation et la commercialisation soient légalisées.
Le cannabis thérapeutique est employé pour soulager plusieurs symptômes de maladies, et les effets secondaires d’un traitement médical. Ses vertus thérapeutiques sont diverses : analgésique, antalgique, antispasmodique, anti-inflammatoire, antipsychotique et antidépressive. Certaines études soulignent même son efficacité, pour le traitement de maladie comme l’épilepsie ou encore l’Alzheimer.
Le cannabis thérapeutique est commercialisé sous plusieurs formes. Il s’agit par exemple de l’huile de CBD, fortement utilisé. Il se mélange très bien aux aliments, et s’ingère facilement par des gouttes sur la langue. Les autres formes les plus connues sont, les teintures liquides, les produits alimentaires, les comprimés à sucer, et aussi les vaporisateurs. Ces produits ne peuvent s’acquérir que sur ordonnances.
L’utilisation du cannabis thérapeutique est encadrée par la législation, et n’admet aucune dérive. Seulement, des patients en impasse thérapeutique peuvent en bénéficier.
