L’assurance responsabilité civile est-elle obligatoire ?

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Nous sommes constamment exposés à des risques, en allant au travail, en amenant les enfants à l’école ou en faisant du jogging. Que l’on soit victime d’un accident ou qu’on en soit à l’origine, si un accident survenait, qu’il soit anodin ou grave, vous êtes le premier responsable. De ce fait, nombreux sont ceux qui ont souscrit à une assurance responsabilité civile pour être protégé le cas échéant. L’assurance responsabilité civile est-elle obligatoire et quels sont ses avantages ?

Les avantages d’une assurance responsabilité civile

Dans le cadre d’une assurance habitation ou automobile, le propriétaire ou le locataire est tenu de souscrire à une garantie responsabilité civile. À titre informatif, la garantie responsabilité civile de votre assurance habitation est un contrat qui couvre les dégâts et accidents susceptibles de provenir de votre bien immobilier. L’assurance garantit généralement les conséquences dites « pécuniaires » encourues par la personne. Il peut s’agir de dommage matériel ou corporel fait à un tiers. L’assurance responsabilité civile peut être associée à la garantie défense, les frais de justice sont alors pris en charge par votre assureur.

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Selon le type d’assurance responsabilité civile contractée, elle prend en charge les dommages occasionnés par l’assuré, ses enfants, ses animaux de compagnie, ainsi que les personnes ou les objets dont il est responsable. De manière générale, lorsque l’assuré cause un dommage, c’est l’assurance qui prend en charge les démarches selon les termes du contrat.

L’assurance responsabilité civile est-elle obligatoire ?

Il n’est pas obligatoire de contracter une assurance responsabilité civile vie privée. Cependant, vous risquez d’être exposé à des accidents et d’en assumer seul la responsabilité. Par ailleurs, si vous avez des enfants ou des animaux domestiques, il est recommandé de contracter une garantie de responsabilité civile dans le cadre d’une assurance habitation. Elle vous protégera vous et vos proches des accidents qui peuvent survenir à tout moment. En effet, les dommages occasionnés par vos enfants ou vos animaux par inadvertance sur les biens de tiers, en l’occurrence vos voisins, sont pris en charge par l’assurance. Pour ceux qui ont des employés de maison, vous devez disposer d’une assurance responsabilité civile, car vous êtes le principal garant des dommages commis par ces personnes dans le cadre de leur fonction.

À titre informatif, la responsabilité civile est souvent obligatoire pour certaines professions ou activités. Elle est demandée aux professionnels de droit, de la santé ainsi qu’aux professionnels du bâtiment. La responsabilité civile est également requise dans certains secteurs d’activités sportives ou associatives.

Quelle couverture ce type d’assurance ?

Une assurance habitation comprend généralement une garantie de responsabilité civile. Vous êtes ensuite libre d’y inclure vos enfants, votre conjoint, quel que soit le statut matrimonial, mais aussi vos animaux. En matière de prise en charge, cette assurance s’occupe de la responsabilité civile des dommages occasionnés d’ordre privé. C’est-à-dire des dégâts matériels et corporels causés sur un tiers.

L’assurance responsabilité civile occupant ou propriétaire d’immeuble est un contrat en rapport avec l’immobilier elle est à distinguer de l’assurance responsabilité civile privée. Il est alors inclus dans l’assurance habitation qui est obligatoire. Ce contrat couvre tous les accidents domestiques ou dommages pouvant léser un tiers ou le bien même. Par exemple, un incendie causé par un de vos appareils électroménagers est donc couvert par cette assurance.

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