On parle de fiscalité en réponse à un ensemble de lois et de règles définit par un pays et relatives à la détermination et au recouvrement des impôts. Tout comme dans l’immobilier, le marché des métaux est lui aussi confronté à ces règles. Ils sont l’or, le platine, l’argent et les différents alliages entre eux. Regardons de plus près comment ces règles s’appliquent à ce marché et en particulier à l’or.
La fiscalité sur l’achat de l’or
Ici le type d’or est un facteur déterminant de la fiscalité. On distinguera donc deux cas :
En cas d’achat d’or physique : l’achat des pièces et des lingots d’or frappées après 1800 est exonérée du paiement de la TVA. Les pièces de collection n’étant pas considérées comme des moyens légaux de paiement sont quant à elles soumises à une TVA de 20%
En cas d’achat d’or papier : la tarification ici dépend du contrat souscrit et de l’intermédiaire. Votre courtier percevra donc des frais de transactions mais aucune taxe ne sera due à l’achat.
La fiscalité lors de la vente de l’or
Pour l’or physique
En cas de vente d’or, le choix vous revient entre l’option la plus avantageuse. Lorsqu’il s’agit de l’or physique, il est imposé à une taxe forfaitaire ou à la plus-value avec un abattement pour durée de détention. L’or papier quant à lui est taxé au titre de la plus-value.
La taxe forfaitaire lors de la vente du précieux métal jaune physique s’élève à 11% du prix de vente et est réparti comme suit : 10,5% de TMP( taxe sur les métaux précieux) et 0,5% au titre de CRDS(Contribution au Remboursement de la Dette Sociale).
Au contraire, la taxation au titre de plus-value porte sur la différence entre prix de vente et prix d’achat. En cas de négativité ou si elle est nulle, vous ne payez rien. Par contre si elle est positive, la taxation vous revient à 36,2% répartie comme ci après :19% d’impôt sur la plus-value et 17,2% de prélèvements sociaux.
La plus-value à partir de la troisième de détention, bénéficie d’un taux d’abattement de 5% par année et la vente est exonérée de toutes taxes après 22 ans. Cependant, le régime s’applique uniquement quand :
- Il s’agit de la même personne à l’achat comme à la vente
- Le prix d’acquisition et la date de l’or peut être justifier
- Les lingots ou pièces achetés sont les mêmes qui avaient été vendus
Pour l’or papier
La fiscalité qui s’applique à la vente de l’or papier est celle des revenus et de la plus-value de cession des valeurs immobilières. Les plus-value étant taxées par défaut au titre du PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) de 30%. Toutefois, le choix peut être porté sur une taxation au titre de l’impôt sur revenu (IR). Ce choix fait,, les gains sont imposés au TMI ( Taux Marginal d’imposition) mais les prélèvements sociaux sont considérés comme dus dès le gain du premier euro.
L’état prélève une taxe sur la vente du métal Précieux. Ce prélèvement laisse néanmoins le choix au vendeur de décider du type de taxation qui lui est le plus bénéfique ou sur lequel il est passible d’exonération en fonction de la durée de sa détention. Il devra dans ce cas justifier le prix d’achat et la date d’acquisition. Cette procédure fiscale est spécifique et avantageuse au marché des métaux précieux. Nous venons de faire le tour d’horizon des questions de fiscalité en rapport avec l’achat et la vente de l’or et nous osons croire que ces explications vous seront d’une précieuse utilité si vous rêvez de vous lancer dans le marché des métaux précieux.