La défense de Dmitri Rybolovlev n’a pas dit son dernier mot

Publié par Mamadou le janvier 14, 2019 | Maj le janvier 14, 2019

Le 7 janvier, la Cour de révision de Monaco a validé la recevabilité en justice de l’expertise du téléphone de l’avocate de Dmitri Rybolovlev, maître Tetiana Bersheda, rejetant ainsi le recours déposé par ces derniers. M. Rybolovlev et son avocate sont soupçonnés par la justice monégasque de trafic d’influence et de corruption, et l’ensemble des accusations se fonde sur les données extraites du téléphone de Me Bersheda.

Une escroquerie à un milliard ?

Rybolovlev est engagé depuis quatre ans dans un combat judiciaire contre le marchand d’art suisse Yves Bouvier, qu’il accuse de l’avoir trompé, avec l’aide de leur amie commune Tania Rappo, en se ménageant des marges colossales sur les prix d’achat de 37 tableaux acquis par Bouvier pour la collection privée de l’homme d’affaires. D’après les estimations du Russe, Bouvier se serait approprié de la sorte un milliard de dollars. Et Rappo aurait perçu une commission sur chaque achat, se constituant ainsi en 10 ans le joli pactole de 100 millions de dollars.

La plainte contre Bouvier a été déposée début 2015 à Monaco, lieu de résidence de Rybolovlev qui a acquis en 2011 le club de football local. Une procédure judiciaire a été ouverte et Me Tetiana Bersheda, l’avocate de Rybolovlev, a mis à la disposition de la justice l’enregistrement d’une conversation avec Rappo, réalisé avec son portable et susceptible, selon elle, de renseigner sur la fraude dont son client s’estime victime.

Un juge d’instruction monégasque a donné l’ordre (illégal, selon les avocats des Russes) d’extraire de l’appareil tous les textos, notamment les messages qui auraient prouvé que M. Rybolovlev utilisait ses contacts parmi les personnalités monégasques pour obtenir des avantages dans son combat judiciaire contre Bouvier.

De plaignant, M. Rybolovlev est ainsi devenu accusé : en 2017, il a été mis en examen pour « complicité d’atteinte à la vie privée » et ensuite, en 2018, pour « trafic d’influence actif » et « corruption active » avec huit autres personnes dont Me Bersheda, plusieurs hauts fonctionnaires monégasques et membres de leurs familles.

Un as dans la manche de Temime

La décision de la Cour de révision a déjà été qualifiée par les médias de « manche décisive perdue par Rybolovlev », mais les avocats du Russe ne désarment pas pour autant. « La Cour de révision ayant rejeté notre recours, nous allons saisir la Cour européenne de justice de ce que nous continuons à considérer comme un dysfonctionnement grave », a déclaré à l’AFP Me Hervé Temime qui considère cet incident comme une violation du secret professionnel des avocats.

« Ils peuvent aller où ils veulent », répond Me Denis Fayolle, avocat de Tania Rappo avec son confrère monégasque Me Christophe Ballerio et le fiscaliste parisien Me Pierre de Pingon. Le problème, c’est que la Cour européenne n’est pas une instance qui permet de rejuger une affaire jugée sur le plan national. Cette décision sonne le glas de leurs espoirs. » « C’est symbolique, ils ne pourront prétendre qu’à des dommages et intérêts… », abonde Me Frank Michel, conseil monégasque d’Yves Bouvier.

Un point de vue réfuté par Me Temime : « Ce n’est absolument pas symbolique. C’est vrai que ce n’est pas très connu mais, dans l’hypothèse où la Cour européenne nous donnerait satisfaction, il y a une possibilité de réexamen de l’affaire. C’est une requête en réexamen très peu usitée, mais j’ai eu à la connaître. Dans l’affaire Agnelet par exemple, le troisième procès a été la conséquence d’une condamnation de la France par la Cour européenne des Droits de l’homme. Nos adversaires croient que Monaco n’a pas ratifié cette réserve qui permet le réexamen, mais c’est faux ! »

« Non seulement ça ne sonne pas le glas de notre défense mais, indépendamment de notre recours devant la Cour européenne, on va s’atteler au fond. On n’aura pas de mal à démontrer qu’il n’y a eu strictement aucune contrepartie à tous les faits qu’on nous reproche et que le traitement de l’affaire a été plus favorable pour le clan Rappo-Bouvier. Dans chaque instruction où nous étions suspects, il y avait une débauche de moyens pour essayer de nous mettre en cause », a confié Me Temime à Monaco-Matin. Le ténor du barreau parisien n’est, semble-t-il, pas pressé de dévoiler ses cartes. « Je réserve au magistrat instructeur la nature du contenu de notre défense… », a-t-il confié.

Deux téléphones, deux destins

Deux années durant, d’avril 2015, date à laquelle Me Bersheda a présenté l’enregistrement de sa conversation avec Mme Rappo, à janvier 2017, lorsque les juges d’instruction lui ont demandé de mettre son portable à leur disposition, la justice n’a semblé nullement intéressée par l’appareil. Le fichier audio contenant la conversation avec Rappo n’a jamais été examiné. En revanche, toutes les autres données – échanges personnels, courriels et historique des appels – ont été extraites et étudiées par le menu depuis l’été 2017.

Le 13 juillet 2017, les résultats de l’expertise du smartphone ont été joints au dossier. Quelques semaines ont suffi pour étudier ces énormes masses de données : 8900 SMS, 11800 iMessages, quelque 5000 MMS, messages vocaux et courriels. Par contre, il a fallu plus de trois ans pour confirmer l’authenticité d’un enregistrement qui dure 10 minutes et 46 secondes – celui de la conversation avec Rappo. Alors que c’était bien la raison pour laquelle le téléphone avait été saisi en premier lieu.

Dmitri Chechkine, porte-parole de Rybolovlev, estime que la différence d’attitude des enquêteurs face aux deux parties en litige saute aux yeux : « Les portables d’Yves Bouvier et de Tania Rappo ont été saisis par la police en février 2015, dans le cadre de l’enquête sur l’escroquerie. Les données contenues dans l’un de ces portables, un Blackberry, ont été effacées à distance fort à propos, pendant la garde à vue de Bouvier. Les enquêteurs et les magistrats instructeurs n’ont même pas essayé de comprendre comment cela a été possible ».

« Si Tetiana Bersheda et Dmitri Rybolovlev sont soupçonnés d’avoir bénéficié de certains avantages accordés par la justice et la police de Monaco, la procédure judiciaire en cours montre que la justice monégasque accorde en fait des privilèges illégaux à Bouvier et Rappo », poursuit Dmitri Chechkine.

« Nous allons nous attacher à démontrer que le traitement de la très grave escroquerie commise par M. Bouvier n’a pas été altéré en notre faveur, bien au contraire », a conclu Me Temime.

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