Les ministres des Finances de l’Eurogroupe sont parvenus à un accord minimum afin que les chefs d’État ou de gouvernement puissent bénir une nouvelle étape dans le renforcement de l’union monétaire pour lui donner des instruments dans une future crise. La négociation a duré plus de 18 heures, avec une nuit complète entre lundi et mardi de négociations ministérielles, et l’accord permettra la mise en place d’un filet de sécurité en cas de faillite de grandes banques systémiques et l’utilisation du mécanisme de stabilité (MEDE) comme gestionnaire de sauvetage, presque comme une sorte de FMI européen.

Un fonds européen de garantie

Cependant, un Fonds européen de garantie des dépôts et une assurance chômage communautaire, cette dernière des principales aspirations du gouvernement socialiste actuel, ont été exclus de cet accord.

Après la réunion marathon des ministres des pays de l’euro, la réunion d’hier de tous les membres de l’UE, le Conseil Ecofin, n’a pu parvenir à un accord sur une autre des questions en suspens qui présentent un grand intérêt pour le gouvernement de Pedro Sánchez, comme l’impôt des sociétés technologiques, qui est la nouvelle source de revenus dans laquelle de nombreux pays ont mis tous leurs espoirs.

Pare-feu de sécurité

Les ministres ont convenu de mettre en œuvre le pare-feu ou “backstop” du Fonds unique de résolution des banques, au cas où cela ne serait pas suffisant pour faire face à la faillite de l’une des grandes banques. Le Fonds unique est constitué de contributions apportées par les banques elles-mêmes, mais il est considéré qu’il devrait y avoir une formule pour éviter que l’argent public ne doive être réutilisé en cas de situation dans laquelle une grande entité entre en jeu, comme celles qui peuvent se développer lorsque les banques européennes commencent à opérer au-delà des frontières.

Cet argent viendrait du MEDE sous forme de crédit à rembourser, avec conditions spécifiques et comme “dernier recours”. Le délai d’entrée en vigueur a été fixé à 2024, bien qu’il puisse être avancé si des mesures sont prises pour réduire les risques. Hier, un accord a été annoncé entre le Conseil et le Parlement européen pour renforcer les exigences prudentielles des institutions financières afin de progresser dans ce domaine.

Plus de fonctions pour MEDE

L’Eurogroupe a finalement décidé de donner plus de pouvoir au mécanisme de stabilité dans la supervision économique des pays, comme déjà indiqué dans l’accord de coopération conclu avec la Commission européenne. Il s’agit essentiellement de renationaliser une partie des compétences dont l’exécutif communautaire dispose désormais exclusivement pour qu’elles soient reprises par un organe dépendant des gouvernements nationaux. MEDE sera désormais en mesure d’émettre des lignes de crédit de précaution pour les gouvernements en difficulté, qui seraient activées avant qu’ils n’aient à recourir à un renflouement total, également avec “un niveau approprié de conditionnalité”. Le MEDE sera également chargé de gérer les renflouements, afin de dissocier en partie la Commission du rôle désagréable joué par les ” hommes en noir “.

Les ministres sont également convenus de lancer un processus visant à ” promouvoir la soutenabilité de la dette publique ” par l’introduction, à partir de 2022, de clauses d’action collective avec de simples clauses de regroupement (CAC dans le jargon financier) sur les emprunts d’Etat.

La taxe sur les technologies

Lors de la réunion de l’Ecofin, les ministres de tous les pays ont examiné une proposition franco-allemande visant à établir un impôt général sur les sociétés opérant sur Internet en Europe. La proposition, qualifiée d’électoraliste, se limite aux activités liées à la publicité, qui est la plus simple à définir, mais n’a convaincu presque personne.

La ministre Nadia Calviño a déclaré que l’Espagne pense à une loi plus robuste avec un spectre plus large et que son intention est de l’appliquer seule, sans regarder ce que font les autres pays. Le commissaire chargé des affaires économiques, Pierre Moscovici, dont la proposition est pratiquement la même que celle de l’Espagne, lui a demandé de reporter sa mise en œuvre pour voir si d’autres pays de l’UE s’alignent. Le gouvernement s’en sert comme seule ressource pour accroître ses recettes.

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