La justice européenne annule l’épuration des juges en Pologne

Publié par Jerome le octobre 20, 2018 | Maj le octobre 20, 2018

La Cour de justice des Communautés européennes a annoncé hier qu’elle avait ordonné à la Pologne d’annuler les retraites forcées et la nomination de nouveaux juges à la Cour suprême, une décision du plus haut niveau qui place le gouvernement nationaliste à Varsovie dans une situation très compromise. La décision de la plus haute instance judiciaire de la Communauté répond à une demande de la Commission européenne, considérant que cette réforme judiciaire est contraire aux principes essentiels du droit européen.

Une annulation qui va faire polémique

La Cour de Luxembourg indique dans son injonction que la suspension des nominations et des révocations des juges doit avoir lieu “immédiatement”, faute de quoi des dommages irréversibles aux citoyens pourraient être causés par des jugements qui pourraient être invalidés parce qu’elle considère que la situation actuelle ne garantit pas l’indépendance judiciaire.

Le Premier ministre polonais Mateus Morawiecki, qui était à Bruxelles hier lors de la réunion avec les dirigeants des pays asiatiques (ASEM), a déclaré que son gouvernement allait faire “une analyse approfondie” d’une décision qu’il considère privée, car – il est vrai – les juges n’ont pas encore entendu les arguments des autorités varsoviennes. M. Morawiecki a déclaré qu’il avait “plusieurs options”, mais en tout état de cause, son gouvernement “répondra” à la décision des juges. Depuis la capitale, le porte-parole de la présidence de la République a laissé entendre qu’ils pourraient accepter une réforme de la loi sur la Cour suprême dont émanent les décisions dont la suspension est requise.

En effet, la décision d’hier n’est pas définitive et les juges luxembourgeois annoncent qu’elle sera prise “plus tard”. Mais dans l’intervalle, ils exigent que les juges mis à la retraite forcée soient remplacés dans leurs fonctions antérieures.

D’autre part, la Commission de Venise du Conseil de l’Europe a jugé que la réforme judiciaire de la Roumanie ne respecte pas les préceptes essentiels et qu’elle pourrait favoriser l’impunité pour les infractions de corruption. “Bon nombre des amendements proposés au Code pénal remettent sérieusement en question l’efficacité du système judiciaire dans la lutte contre la corruption, la criminalité violente et la criminalité organisée”, peut-on lire dans le rapport de cet organe indépendant. La Roumanie vit une situation turbulente dans laquelle le Premier ministre socialiste Viorica Dancila s’emmêle. Le vice-président de la Commission, Frans Timmermans, a averti que l’exécutif de la communauté ne se promènerait pas avec des vêtements chauds si le rapport était critique, comme il l’a été.

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