Disney prend position contre les “détenteurs de droits d’auteur trop zélés”

Publié par Jerome le septembre 14, 2018 | Maj le septembre 14, 2018

Le géant du divertissement et sa filiale de radiodiffusion ABC soumettent leur réponse en cour à une poursuite en matière de droit d’auteur au sujet de ” The Last Days of Michael Jackson “.

LA position de Disney

Disney n’aura pas honte de tenir bon face à des ” titulaires de droits d’auteur trop zélés ” comme le Michael Jackson Estate. Lundi, le géant du divertissement et sa filiale de radiodiffusion ABC ont déposé une réponse à la poursuite en justice pour le documentaire de deux heures The Last Days of Michael Jackson, qui a utilisé des extraits de This Is It et d’autres œuvres, notamment des vidéoclips pour “Thriller” et “Black or White”.

La poursuite a été portée devant la cour fédérale de la Californie en mai et a fait ressortir à quel point Disney prend au sérieux sa propre propriété intellectuelle. La plainte donnait des exemples : Disney a menacé de poursuivre les garderies pour avoir des photos de Mickey Mouse et Donald Duck sur le mur ; Disney a un jour poursuivi un couple recevant de l’aide sociale pour 1 million de dollars lorsqu’ils se sont présentés à des fêtes d’enfants habillés comme un tigre orange et un âne bleu ; Disney a envoyé aux services de médias sociaux des avis de retrait aux utilisateurs affichant des photographies des nouveaux jouets Star Wars ; etc.

En fait, la réponse de Disney au procès de Michael Jackson vient quelques jours seulement après avoir subi un revers dans un procès contre une entreprise qui envoie des individus en costumes aux fêtes d’anniversaire des enfants.

Peu importe et oublie tout sens de l’ironie.

Répondant aux allégations concernant l’utilisation illicite des droits de Michael Jackson, Disney déclare : “Cette affaire concerne le droit à la liberté d’expression en vertu du Premier Amendement, la doctrine de l’usage loyal en vertu de la Loi sur le droit d’auteur et la capacité des organismes de presse à utiliser des extraits limités d’œuvres protégées – ici, en général bien moins de 1% des œuvres – aux fins de faire un compte rendu, de faire des commentaires et des critiques sur des personnalités publiques connues ayant un intérêt pour le documentaire biographique sans crainte de poursuites pour des titulaires trop empressés.

Disney est représenté dans cette affaire par Daniel Petrocelli, avocat plaidant vedette, qui dirige une équipe de O’Melveny & Myers qui comprend également Drew Breuder et Nicole Cambeiro.

“ABC News a utilisé et incorporé de courts extraits de chansons, de vidéoclips et d’autres documents mettant en vedette Jackson dans un documentaire de deux heures intitulé The Last Days of Michael Jackson dans le but de fournir un contexte historique et une explication retraçant l’arc et les aspects de la vie et de la carrière de Jackson – précisément ce qui est envisagé et permis par le premier amendement, poursuit le dépôt devant le tribunal. “La poursuite des plaignants, en violation de ces principes juridiques, constitue une tentative d’exercer un contrôle sans entrave sur les commentaires et opinions du public sur la vie et la carrière de Jackson.”

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