La mutuelle santé est une assurance qui aide beaucoup de français à pallier aux frais générés par les divers soins. Cependant, la grande offre de mutuelle amène souvent les usagers à découvrir qu’il y a des mutuelles plus avantageuses que celle qu’ils ont souscris. Dans ces cas de figure, on pense généralement à rompre ce contrat pour souscrire à la nouvelle offre. Il se peut aussi que vous comptez voyager et que vous aimeriez résilier tout simplement votre mutuelle. Mais dans tous ces cas de figure quelle est la procédure à suivre. Pas de panique dans la suite de notre article, nous vous expliquerons de fond en comble comme procéder.
Quelles sont les différentes façons pour rompre sa mutuelle santé ?
Il faut savoir que la résiliation d’une mutuelle santé doit se faire en suivant un code défini par le législateur, n’hésitez pas avant de résilier votre mutuelle à chercher une nouvelle via un comparateur de mutuelle santé. En terme clair, vous pouvez résilier votre mutuelle santé de différentes manières. En fait, si vous mettez fin à votre contrat d’assurance santé deux mois avant la fin de ce contrat, il s’agit là d’une résiliation à date d’échéance. Une autre manière de procéder est de mettre fin à votre mutuelle 20 jours après avoir reçu votre avis d’échéance. Pour finir, vous pouvez décider de résilier votre mutuelle d’une façon soudaine pour quelque raison. Dans ce cas de figure, vous devez consulter les conditions générales de votre contrat d’assurance pour savoir comment procéder.
Comment procéder à une résiliation à date d’échéance ?
La mutuelle est un contrat qui a une durée de douze mois et qui se renouvelle chaque année de manière systématique. C’est le jour d’anniversaire de la signature de votre contrat qui est la date d’échéance. Autrement dit la date où lorsque vous ne manifestez pas un désir d’annulation votre assurance est reconduite. Il faut savoir que tout contrat de mutuelle doit avoir au moins une durée d’un an, vous ne pourrez donc pas résilier votre contrat dès la première année. Vous pouvez opter de résilier votre mutuelle lorsque cette dernière arrive à la date d’échéance. Pour se faire, vous devez envoyer un courrier à votre assureur. Dans cette lettre vous n’êtes pas tenu de mentionner un motif mais il faut le faire dans une période appelé préavis de résiliation qui est souvent de deux mois. C’est une information que vous retrouvez dans votre contrat plus précisément au niveau des conditions générales. Si votre assureur vous envoie le courrier notifiant que votre contrat vient à échéance 15 jours avant la date d’anniversaire, vous avez la possibilité de résilier votre contrat pendant les 20 jours qui suivront. Il faut savoir que votre contrat sera rompu avec votre assureur le jour de la date d’anniversaire. Dans le cas où vous n’avez pas reçu un avis d’échéance, vous êtes libre de résilier votre mutuelle quand vous le voulez. Ceci est possible car dans ce cas l’assureur comment une faute. Ici le contrat est considéré comme résilié dans un intervalle de temps se situant entre le jour suivant l’envoi de la lettre ou un mois après.
Comment résilier une mutuelle d’entreprise ?
Pour ceux qui sont dans une situation ou il bénéficie d’une assurance d’entreprise obligatoire, il y a quelques cas de figure où ils peuvent rompre cette mutuelle. Le premier cas de résiliation est lorsque vous arrivez à la fin de votre mission au sein de l’entreprise, peu importe la raison. Il peut s’agir d’un licenciement, d’une retraite, d’une démission, d’un départ à l’étranger etc.
Comment résilier une mutuelle à n’importe quel moment ?
Il est possible pour vous de résilier votre contrat à tout moment mais cela doit se faire suivant des conditions bien précises. Vous devez savoir que vous disposez de deux semaines pour annuler votre mutuelle lorsque vous y souscrivez en ligne ou à distance. Vous devez envoyer une lettre à votre assureur pour lui notifier la résiliation. Il est également possible de résilier sa mutuelle si votre situation évolue. En fait, il s’agit ici des cas où vous procédez à un changement de domicile, de travail ou de votre situation patrimoniale. Lorsque vous partez également à la retraite, vous changez de régime social où quand vous arrêtez votre activité de manière temporaire. Dans ces différents cas de figure vous pouvez résilier votre mutuelle en envoyant une lettre à votre assureur. L’annulation de votre contrat de mutuelle devrait intervenir 30 jours après que votre assureur ait reçu votre lettre. Il y aussi des cas où vous constatez que le taux de votre assurance santé augmente sans raison valable. Dans ce cas de figure, l’annulation du contrat intervient dans une durée variante entre 15 et 30 jours après l’envoi de votre lettre. Avant de procéder à cette rupture de votre mutuelle de santé, il faudra vérifier qu’il n’y a pas une clause qui prévoit l’augmentation du taux.