Comment récupérer la TVA suisse ?

Finance et ImmobilierComment récupérer la TVA suisse ?

Les entrepreneurs assujettis à la TVA qui font des affaires en Suisse avec d’autres entreprises peuvent prétendre au remboursement de cette taxe. Ce pays est plébiscité par de nombreux businessmen pour sa fiscalité avantageuse par rapport à d’autres pays de l’Union européenne.

Il suffit ainsi de satisfaire à certaines conditions d’éligibilité pour pouvoir prétendre au remboursement de la TVA en Suisse et surtout de se faire accompagner par un professionnel expérimenté dans la fiscalité qui s’applique sur place.

Pour récupérer la TVA en Suisse, il est fortement conseillé de faire appel à une société fiduciaire, qui peut jouer le rôle de représentant fiscal de l’entreprise implantée en France. Ses missions dans ce cadre peuvent être diverses et variées.

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Les spécificités de la TVA Suisse

La TVA suisse fonctionne différemment de celle appliquée en France et à laquelle les entreprises de l’Hexagone ont l’habitude d’être assujetties, même si elles se ressemblent.

Les taux applicables

La TVA Suisse fonctionne de manière similaire à celle de la France sur de nombreux points. La différence réside surtout au niveau des taux appliqués qui sont jusqu’à 50% moins élevés sur le territoire helvétique et nettement inférieurs aux taux minimums prévus par l’Union européenne.

Ainsi, pour les biens et prestations de services en général (véhicules, bijoux, habillement, boissons alcoolisées, services), le taux appliqué est de 7,7%, tandis que les services font l’objet d’un taux spécial de 3,7%. Enfin, un taux de 2,5% est prévu pour les biens d’usage quotidien tels que les denrées alimentaires, les journaux, les livres, etc.

Les services pour lesquels la TVA est remboursable

Les services qui peuvent faire l’objet d’un remboursement de la TVA sont :

  • L’hébergement et les services connexes
  • L’alimentation, les boissons et la restauration
  • Les dépenses de réception et d’hospitalité
  • La location de moyen de transport
  • L’achat de carburant pour différents moyens de transport
  • Les péages et redevances routières
  • L’entretien, le stationnement et le transport
  • La participation à des événements professionnels
  • L’organisation de salons professionnels et d’autres événements

Récupérer la TVA Suisse : faire appel à une société fiduciaire

L’administration fiscale en Suisse prévoit certaines conditions et formalités pour la récupération de la TVA. Pour s’épargner une perte de temps, les entreprises peuvent fort heureusement obtenir de l’assistance auprès d’une société fiduciaire en Suisse qui se chargera de ces formalités dans leur ensemble.

Les conditions à remplir pour récupérer la TVA

Pour pouvoir récupérer la TVA en Suisse sur les dépenses engagées sur place, l‘entreprise doit en premier lieu être assujettie à la TVA. Ensuite, l’achat du bien ou du service doit avoir été motivé par les besoins d’exploitation de l’entreprise, ce qui signifie que les achats personnels ne sont donc pas éligibles au remboursement de la taxe. De même, la nature de la dépense ne doit pas être comprise dans celles frappées par l’interdiction de récupération de la TVA comme l’achat d’un véhicule de tourisme par exemple.

Enfin, la dépense devra pouvoir être justifiée par une facture conforme ou tout autre document permettant d’indiquer le montant de la TVA qui a été réglée par l’entreprise.

Les démarches pour récupérer la TVA

Pour procéder à la récupération de la TVA, il est nécessaire de justifier du droit de déduction de la taxe au moment de la déclaration, à savoir que celle-ci peut être effectuée tous les mois, tous les trimestres ou tous les ans, en fonction du chiffre d’affaires et de l’effectif des employés dans l’entreprise. Il faudra dans ce cadre préciser les opérations éligibles à la récupération de la TVA et leur montant exact après addition des sommes qui ont été engagées.

Si le calcul fait apparaître une TVA à récupérer différente de celle collectée, l’entreprise pourra bénéficier d’un crédit et choisir de se faire rembourser par avance ou d’imputer le montant sur les prochaines déclarations.

Par contre, si la TVA calculée est moins importante que celle collectée, il faudra régler le montant qui correspond à la différence.

Récupérer la TVA avec une société fiduciaire

Les démarches de récupération de la TVA en Suisse peuvent rapidement s’avérer complexes pour une entreprise établie en France. Le meilleur moyen de gagner du temps est alors de les confier à une société fiduciaire qui agira en tant que représentant fiscal de l’entreprise sur le territoire. La désignation de celui-ci est rendue obligatoire pour toutes les entreprises étrangères assujetties et n’ayant pas de domicile, de siège social ou d’établissement stable dans le pays.

Dans ce cadre, la société fiduciaire sera l’intermédiaire entre la structure et l’administration fiscale pour les démarches comme la récupération de la TVA notamment, en plus de l’inscription au registre des assujettis, les différentes déclarations fiscales, etc.

Son accompagnement efficace grâce à sa maîtrise de la législation suisse et surtout le fait qu’elle est établie sur ce territoire. Il faut savoir que la société fiduciaire peut mettre ses locaux à disposition des dirigeants de l’entreprise en cas de contrôle obligatoire des documents par l’administration.

Attention ! La société fiduciaire ne peut être chargée de la gestion des créances de l’entreprise, même si ses missions s’articulent autour de l’optimisation de la fiscalité de l’entreprise en Suisse. À cet effet, elle pourra exiger des garanties prouvant la solvabilité de l’entreprise avant d’accepter de la représenter.

Les autres missions de la société fiduciaire en Suisse

Le rôle de la société fiduciaire suisse peut ne pas se limiter à la récupération de la TVA. En tant que représentante de l’entreprise, elle peut fournir de nombreux autres services pratiques facilitant la réalisation de démarches et d’affaires sur le territoire helvétique.

La société fiduciaire peut aussi prodiguer des conseils en matière de fiscalité, de finance et de juridiction pour l’exercice d’activités en toute légalité sur place. Elle peut se charger de l’ouverture du compte bancaire de l’entreprise, mais aussi d’une succursale ou des démarches administratives relatives à l’implantation future de l’entreprise en Suisse.

Ce représentant peut également être chargé de l’organisation d’événements professionnels de l’entreprise et de fournir des locaux en cas de domiciliation.

En somme, faire appel à une société fiduciaire est un moyen particulièrement efficace pour se décharger des démarches relatives à la fiscalité en Suisse. Elle permet aux dirigeants des entreprises de se consacrer à leur activité tout en profitant de conseils avisés.

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