La domiciliation d’entreprise est une démarche importante pour réussir à obtenir l’autorisation d’exercer son activité. Mais voilà, il arrive que pour différentes raisons, certains entrepreneurs évitent de trouver un local spécifique pour en faire leur siège. Dans ce cas, ils ont la possibilité d’avoir recours à la domiciliation sur leur lieu de résidence. Vous voulez savoir comment domicilier votre entreprise chez vous ? On tente de répondre à vos interrogations.
Qui peut domicilier une entreprise ?
La première chose à savoir ici, c’est que tout entrepreneur, peu importe son domaine d’activité, a l’obligation de domicilier son entreprise. En plus, l’adresse de domiciliation d’une entreprise est une information que vous devez fournir pour avoir un numéro d’immatriculation. Sans ce numéro, vous ne pourrez pas être reconnu comme une entreprise aux yeux de la loi et exercer vos activités en toute légitimité.
On peut donc en conclure qu’il est indispensable pour un entrepreneur de penser à la domiciliation dès la création de son entreprise. Cette domiciliation peut se faire à différents endroits :
- Dans un entrepôt
- Dans un immeuble
- Ou même dans votre maison.
La domiciliation à son domicile est une possibilité qui est donnée aux entrepreneurs qui ne souhaitent pas louer un local pour en faire le siège social de leur entreprise. Ils ont donc la liberté de choisir leur propre lieu de résidence, à condition qu’aucune clause ne l’interdise.
A ce propos, vous devez savoir que la domiciliation du siège social d’une entreprise à son propre domicile est possible aussi bien pour les locataires que pour les propriétaires. Alors même si vous habitez dans un appartement que vous louez, il suffit d’apporter la preuve que vous vivez sur les lieux pour avoir le droit d’y domicilier votre entreprise.
Toutefois, il convient tout de même de souligner qu’il y a deux conditions à remplir pour domicilier son entreprise à sa propre adresse. Tout d’abord, comme on pouvait s’en douter, vous devez être le représentant légal ou le dirigeant de l’entreprise. C’est-à-dire qu’un simple associé ou employé n’a pas la possibilité de domicilier l’entreprise à son domicile.
La deuxième condition concerne particulièrement les personnes vivant en location ou dans une copropriété. En réalité, vous ne pourrez utiliser l’adresse d’une copropriété ou d’un logement pris à bail que si le contrat dans l’un ou l’autre des cas ne comporte pas une clause qui l’interdit. Alors si toutes les conditions sont réunies, rien ne vous empêche de choisir votre logement comme siège social pour votre entreprise.
Quelles démarches effectuer pour domicilier son entreprise chez soi ?
Avant de parler des démarches à faire pour domicilier son entreprise à sa propre adresse, il est important de lever le doute sur un point. En effet, il arrive que certaines personnes confondent domiciliation chez soi et exercice d’activité à domicile. Les deux sont complètement distincts, car il est possible d’exercer une activité professionnelle à son domicile, sans en faire son siège social.
En plus, le fait de domicilier votre entreprise à votre adresse ne vous donne pas forcément le droit d’y exercer votre activité. Alors maintenant que tout est plus clair à ce sujet, vous pourrez analyser la situation pour savoir s’il est préférable ou non de choisir son domicile comme le siège social d’une entreprise.
Pour ceux qui choisissent cette option, il y a bien sûr quelques démarches et formalités à faire. Entre autres choses, vous devez notifier au Greffe dont vous dépendez que vous souhaitez faire de votre domicile le siège de votre entreprise. Il faut en effet que la domiciliation d’une entreprise soit enregistrée auprès du greffe du tribunal du commerce.
Vous pouvez aussi vous adresser au Centre de Formalité des Entreprises. Le plus important c’est de déclarer votre démarche auprès de l’autorité de tutelle dont votre nouveau siège dépend du point de vue territorial.
Aussi, pour domicilier son entreprise à sa propre adresse, il faut payer des frais d’enregistrement qui peuvent aller de 50 à 180 euros.
Quels sont les avantages d’une telle domiciliation ?
Pour entamer les démarches d’une domiciliation chez soi, il est nécessaire d’avoir le consentement des représentants qui sont considérés comme le comité social d’une entreprise. Ce sont eux qui peuvent juger du bien-fondé de cette démarche.
A ce propos, les avantages de la domiciliation d’entreprise à sa propre adresse sont :
- Minimiser les coûts de création de l’entreprise : c’est une solution rapide et peu coûteuse pour créer une entreprise individuelle.
- Avoir plus de faciliter à gérer son entreprise, surtout si on exerce l’activité à domicile
- Mettre à la charge de l’entreprise, les frais engendrés par votre activité à domicile…
Comme vous pouvez le voir, le fait de domicilier son entreprise à sa propre adresse peut être aussi bénéfique que nuisible pour votre activité. C’est donc une décision à murir autant que possible avant d’entamer les démarches afin de ne point freiner le développement de votre entreprise.
