Comment calculer une prime de licenciement ?

Publié par Jerome le mars 20, 2019 | Maj le mars 20, 2019

Pendant l’exercice de votre profession, votre employeur peut décider de mettre fin à votre contrat de travail par nue notification de licenciement. Si le licenciement se passe dans de bonnes conditions, l’employé mis à la porte bénéfice obligatoirement d’une prime ou une indemnité de licenciement de la part de son employeur. Dans le présent article qui est consacré au calcul de la prime de licenciement, nous vous expliquerons dans quelles conditions un employé peut bénéficier d’une prime de licenciement dès la réception d’une notification de licenciement.

Qu’est-ce qu’une prime de licenciement ?

Encore appelée indemnité de licenciement, une prime de licenciement est une somme que doit verser l’employeur à son employé qu’il a licencié. Autrement dit, c’est une prime de dédommagement qui est versée à l’employé mis à la porte.

Pourquoi un employeur peut licencier un employé ?

Un employeur peut décider du licenciement de son employé pour plusieurs raisons :

  • Le licenciement pour inaptitude,
  • Le licenciement pour insuffisance professionnelle,
  • Le licenciement pour des raisons économiques et
  • Le licenciement pour faute grave (détournement, inconscience professionnelle…)

Lorsque le licenciement d’un employé intervient dans l’un de ces cas ci-dessus cités, seul l’employé licencié pour inaptitude, insuffisance professionnelle ou pour des raisons économiques et disposant d’un contrat à durée indéterminée peut prétendre à une prime de licenciement. De plus, cet employé doit avoir déjà passé le cap de huit mois de travail sans cessation.

Si toutes ces conditions sont réunies par l’employé licencié, une prime de licenciement lui devra être versée par son employeur dans un bref délai.

Comment calculer la prime ou indemnité de licenciement ?

Le calcul de la prime de licenciement se fait en fonction du salaire brute perçu par l’employé juste avant la réception de la notification de la rupture de son contrat de travail. De plus, quel que soit l’ancienneté de l’employé (inférieure ou supérieure à 10ans), le salaire brut selon lequel la prime de licenciement sera calculée doit être le plus bénéfique compris entre :

  • La moyenne des 12 derniers mois de salaire perçu,
  • Le 1/3 des 3 derniers mois de salaires perçus. Les primes de bonification à titre exceptionnel et ou annuelles sont prises en compte dans le calcul. A tout cela, s’ajoute le 12ième (1/12) du montant de la prime au 1/3 des salaires perçus durant les trois derniers mois.
  • Si l’ancienneté de l’employé est supérieure à 10ans, le montant de la prime de licenciement ne doit pas être inférieur au ¼ d’1 mois de salaire par année d’ancienneté pour la première décennie de travail et au 1/3 d’1 mois par année d’ancienneté à compter de la 11ième de travail.
  • Si l’employé en question, a une ancienneté de travail inférieure à 10ans, le montant de l’indemnité ne peut être en dessous du ¼ d’1 mois de salaire par ancienneté de travail.

Illustration pratique du calcul de la prime de licenciement.

Supposons qu’un employé a été licencié en février 2019 après 12ans de travail. Son salaire brut par mois durant les trois derniers mois de travail est 2500 euros et un a reçu une prime brute de 500 euros.

  • Le montant du salaire moyen des 12 derniers mois est : [2500 euros × 11 + (2500 euros + 500 euros)]/ 12 = 2541,66 euros
  • Le montant moyen des 3 derniers mois de salaire est : [2500 euros × 2 + (2500 euros + 500 euros)]/3 = 2666,66 euros.
  • Le montant représentant le salaire brut favorable est donc de 2666,66 euros.
  • La prime de licenciement sera : (2666,66 euros × ¼ × 10ans + (2666,66 euros × 1/3 × 2ans) = 8444,42 euros.
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