Aujourd’hui, dans une société faite de responsabilités, il est essentiel d’avoir des assurances pour presque tout. Chaque chose que nous faisons a des implications juridiques et n’importe quel incident peut avoir des conséquences financières importantes autant pour les particuliers que pour les professionnels. C’est le cas des travaux domestiques où l’assurance dommage-ouvrage est essentielle.
Il ne faut pas la confondre avec la garantie décennale
L’assurance dommage-ouvrage est souscrite par toute personne qui fait réaliser des travaux de construction par une entreprise dans son habitation. Il peut s’agir d’un particulier qui fait appel à un artisan, d’un maître d’œuvre qui dirige un chantier ou d’un promoteur. Cette garantie vous couvre pour tout dommage qui compromet la solidité de la maison ou qui la rend inhabitable. Elle ne doit pas être confondue avec la garantie décennale qui est souscrite par le constructeur ou l’artisan. L’assurance dommage-ouvrage permet aux propriétaires d’être remboursés plus rapidement et elle se substituera aux assurés pour faire jouer la décennale.
C’est une assurance obligatoire
Beaucoup de propriétaires se posent la question suivante : l’assurance dommages ouvrage est-elle obligatoire ? La réponse est oui, car les enjeux financiers en cas de problème sont beaucoup trop importants et beaucoup de personnes ont connu beaucoup de problèmes financiers à la suite d’un incident de ce type. C’est pour cela qu’une réforme législative est intervenue en 1978, la loi « Spinneta » pour la rendre obligatoire. Selon l’article L243-3 du Code des Assurances : À défaut de souscription à cette assurance, le propriétaire s’expose à une amende de 75 000 € et une peine de 6 mois d’emprisonnement.
Comment trouver une bonne assurance ?
Toutes les compagnies d’assurance ne proposent pas les mêmes contrats et les mêmes tarifs. C’est pour cette raison qu’il est important de comparer plusieurs devis avant de choisir la meilleure solution. Il est intéressant de faire appel à un courtier en assurance pour trouver les meilleures garanties. Ils connaissent très bien le marché et savent lire entre les lignes des contrats pour mieux conseiller la clientèle. C’est mieux qu’un comparateur classique, car on est mieux informés dans ce cas.
Quand doit-on s’assurer ?
L’assurance dommage-ouvrage doit être souscrite avant l’ouverture du chantier et elle prendra effet après l’écoulement du délai de garantie de parfait achèvement des travaux. En effet, les constructeurs ont l’obligation de gérer tous les défauts de construction durant un an après la date de livraison des travaux. Au-delà, c’est l’assurance dommage-ouvrage qui prendra le relais pendant neuf ans, soit à la date de l’expiration de la garantie décennale.