La possession d’un bateau ne se résume pas seulement à son achat et sa sortie en mer. Vous devez avoir conscience que cela implique une bonne dose de responsabilité, ne serait-ce que dans le cadre de votre sécurité et de celle de toutes les personnes qui se trouvent à bord de votre bateau. Vous devez également savoir qu’une embarcation, à un certain seuil de puissance, exige un permis. Avant de vous lancer, nous vous livrons ici un aperçu de ce que vous devez faire avant d’acheter votre bateau et de prendre la mer.
Vous devez avoir votre Code et votre permis bateau
Vous devez savoir que pour naviguer, vous devez avoir le permis bateau. L’obtention de ce permis passe d’abord par l’examen du code bateau avant un examen pratique. Donc, renseignez-vous sur l’examen du code bateau en premier lieu. Mais vous devez aussi savoir qu’un zodiac et un bateau à moteur n’exigent pas les mêmes permis. Ces derniers dépendent de plusieurs paramètres, à savoir la puissance du moteur, l’éloignement de la côte ou encore la taille de l’embarcation.
En général, on distingue trois types de permis bateau.
1. Le permis côtier
Le permis côtier est un permis qui permet de naviguer le long des côtes. Vous devez le passer pour piloter un bateau à moteur ayant une puissance supérieure à 6 chevaux. Avec ce permis, vous avez la possibilité de naviguer jusqu’à 11 km d’un abri. L’abri est n’importe quel endroit où vous pouvez accoster avec votre bateau.
Ce permis ne vous donne pas l’autorisation de naviguer en haute mer. Par contre, il vous autorise à aller sur les lacs et tous les plans d’eau fermés.
2. Le permis hauturier
Ce permis qui est une extension du permis côtier, qui offre une plus grande liberté d’action. Avec, vous pouvez dépasser les 11 km de l’abri. Il convient alors pour les bateaux de plaisance et toutes les embarcations destinées à la navigation en haute mer. Il n’y a donc pas de limitation en distance, et encore moins en puissance.
3. Le permis fluvial
Le permis fluvial est obligatoire si vous devez piloter certains bateaux à moteur sur les lacs, les fleuves ou les rivières. Si vous êtes déjà détenteur d’un permis côtier, vous n’êtes pas obligé de passer l’examen pratique pour l’obtenir. Si votre bateau mesure plus de 20 mètres, vous devez compléter votre permis par une formation de 9 heures, suivie d’une évaluation.
Comment se déroulent ces examens théoriques et pratiques ?
Tout d’abord, vous devez satisfaire quelques conditions avant de vous présenter à un examen de permis bateau. Vous devez avoir au minimum 16 ans et avoir une aptitude physique témoignée par la présentation d’un certificat médical de moins de 6 mois. Il existe une exception pour les 14 ans, mais cela ne concerne que les jeunes qui font partie d’un organisme affilié à une fédération sportive.
L’examen pour obtenir un permis bateau se passe en deux épreuves bien distinctes : l’épreuve théorique et l’épreuve pratique. En général, l’examen théorique passe toujours en premier. Il doit se passer dans un centre agréé et sous l’autorité d’un formateur ayant la compétence requise.
L’examen théorique consiste à répondre à un QCM composé de 40 questions. Il dure 30 minutes. Vous ne devez pas faire plus de 5 erreurs à cette épreuve pour être admis à l’examen pratique. Les questions se rapportent aux éléments du bateau, les sécurités qui s’y attachent, les codes qui régissent la mer ou encore la météorologie marine. Si vous êtes assidu en cours, vous n’aurez aucun mal à passer cet examen. Notez que le taux de réussite atteint les 90 % pour cette partie.
Une fois votre examen théorique passé avec succès, vous disposez de 18 mois pour passer l’épreuve pratique. Celle-ci ne se déroule pas réellement comme on le pense. Votre moniteur valide vos acquis pendant les formations pratiques. Il vous délivre alors un certificat qui témoignera de vos heures passées en pratique, dont 2 heures pour la conduite supervisée. Si vous n’avez pas rempli les heures requises pour les épreuves pratiques pendant ces 18 mois, vous devez repasser l’examen théorique.
Pouvez-vous naviguer n’importe où une fois votre permis bateau en poche ?
Si vous obtenez un permis bateau hauturier, vous êtes libre de naviguer où vous voulez. C’est le plus haut degré de tous les permis bateaux. Vous pouvez même naviguer la nuit, il n’y a aucune restriction à cela. Par contre, si vous ne disposez que d’un permis côtier ou d’un permis fluvial, vous êtes restreints sur plusieurs facteurs.
Le permis côtier vous autorise seulement à naviguer sans dépasser les 11 km depuis la côte. Vous ne pouvez pas l’utiliser pour une balade en haute mer. Par contre, il peut être utilisé pour naviguer sur les lacs, les canaux ou les rivières. Le permis fluvial ne peut pas être utilisé pour naviguer en mer, que ce soit sur les côtes ou une escapade en haute mer. Il est limité uniquement aux lacs, rivières et canaux.
Sachez que l’absence de permis est passible d’une sanction sévère. En cas d’accident par exemple, vous devez payer une amende de 1 500 euros, et vous ne serez pas dédommagé par votre assurance. Donc, vous devez faire très attention à respecter les contraintes imposées par les réglementations.
Les équipements que vous devez absolument avoir à bord de votre bateau
Pour naviguer, vous devez à tout prix songer à votre sécurité, ainsi qu’à celle de toute personne qui embarque sur votre bateau. Vous devez alors avoir les équipements nécessaires conformes à l’utilisation de votre bateau ainsi qu’à la sécurité.
L’équipement de base pour la sécurité
L’équipement de base pour n’importe quel bateau et sur n’importe quelle distance est l’équipement individuel de flottabilité. Il s’agit de bouées ou de gilets de sauvetage en nombre proportionnel aux personnes qui peuvent embarquer sur votre bateau. Vous devez aussi prévoir un équipement lumineux comme une lampe torche, et un dispositif anti-incendie comme un extincteur. Notez que tous les équipements sont soumis à un certain niveau de flottabilité pour être acceptés en navigation maritime.
Ces équipements de base doivent toujours être présents, que vous preniez la côte ou que vous vous aventuriez en haute mer.
Pour la navigation côtière
Si vous ne possédez qu’un permis bateau côtier, vous devez avoir cette liste d’équipement avec vous :
- un DRAPM, une sorte de bouée luminescente pour voir une personne tombée à la mer et la secourir,
- une carte marine officielle, qui est de nos jours en format électronique,
- un compas magnétique ou un GPS magnétique pour pouvoir s’orienter,
- 3 feux de détresse à main, nécessaires pour alerter les sauveteurs en cas de danger ou de situation à risque.
Pour la navigation maritime
Si vous avez un permis hauturier et souhaitez partir au milieu de l’océan, vous devez apporter des équipements de communication électronique, comme la radio VHF fixe et une VHF portative. Comme on ne peut pas voir votre bateau, cet équipement vous permet de communiquer avec la terre en cas de besoin de secours ou d’information. Vous pourrez donner votre position en cas d’un risque imprévu, comme une dégradation soudaine de la météo.
Vous devez également prévoir des harnais de sécurité et des longes au même nombre que les personnes à bord. Rajoutez à tout cela une trousse de secours et de premiers soins.
Quelles sanctions si vous commettez des infractions maritimes ?
Il est important de naviguer dans le respect des réglementations en vigueur, vu que les risques sont multiples en mer. Souvenez-vous que le non-respect de ces réglementations vous expose à des amendes ou des peines d’emprisonnement. Et vous ne serez pas dédommagé par votre assurance en cas d’accident.
Les sanctions administratives
Les infractions administratives ont des conséquences lourdes, à savoir :
- une amende de 1 500 euros pour l’absence d’un permis, d’une carte de circulation ou d’un document relatif aux routes et aux signaux,
- une amende de 38 euros pour le permis non présenté lors d’un contrôle ou une carte de circulation non à jour,
- une amende de 3 750 euros pour un défaut de marque extérieure d’identité.
Ces amendes sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées en fonction de la gravité de la situation.
Les sanctions relatives à la non-assistance d’une personne en danger
La convention de Genève, signée le 29 avril 1958 stipule votre obligation à assister une personne en danger en mer. Et selon la convention internationale du 27 avril 1979, vous ne devez pas prendre en compte :
- la nationalité de la personne en danger,
- son statut,
- les circonstances dans lesquelles elle se trouve.
Le refus de cette assistance vous expose à une amende de 3 750 euros et 2 ans de prison.
Le cas d’une épave
L’épave est une embarcation qui ne peut plus flotter et a été délaissé par son équipage. L’épave désigne également des biens perdus en mer ou échoués sur le rivage. Si vous trouvez une épave, vous devez la mettre dans un endroit sûr, à moins que cette opération ne vous expose à un quelconque danger. Dans les 48 heures qui suivent, vous devez déclarer cette découverte à l’administration des affaires maritimes. Si vous n’effectuez pas cette procédure, vous risquez une grosse amende :
- 750 euros pour la non-déclaration de la découverte,
- 381 120 euros et 3 ans de prison pour le détournement de l’épave,
- 375 000 euros et 3 ans de prison pour le recel d’épave.
Ces amendes sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées en fonction de la gravité de la situation.
