La justice française par le biais du tribunal de grande instance a demandé aux principaux fournisseurs d’accès internet de bloquer cinq adresses qui redirigent les utilisateurs vers des sites de streaming. Il s’agit des sites VoirFilms, Liberty Land et StreamComplet qui sont accusés de ne pas respecter les droits d’auteurs en proposant des contenus multimédias gratuits. De plus Google n’est plus aussi en mesure d’afficher leurs liens lors des requêtes effectuées par les utilisateurs. Actuellement vous aussi Torrent9 et zone téléchargement, qui ont des difficultés.

Quelles sont les raisons qui peuvent expliquer cette décision de justice ?

L’industrie de divertissement a souvent incité les gouvernements à prendre des sanctions contre les sites qui ne respecteraient pas les droits d’auteur.  Ainsi depuis des années des décisions de justice sont allés dans ce sens en condamnant plusieurs sites de téléchargement comme Allostreaming, The Pirate Bay, DPStream et T411 qui proposait aux internautes plusieurs contenus multimédias de manière gratuite. Cette arme est donc utilisée pour lutter contre le piratage des œuvres de l’industrie du divertissement. Il faut aussi préciser que d’autres sites notoires de téléchargement comme VoirFilms, Liberty Land et StreamComplet ont rejoint le rang des sites bloqués.  Il est important de préciser que ces décisions de blocage ont été ordonnées à chaque fois par le tribunal de grande instance de Paris. C’est aussi ce tribunal qui a demandé aux FAI de bloquer les adresses des sites cités plus haut et a interdit à Google de référencé ses derniers.

Quelles sont les injonctions données aux fournisseurs d’accès par le tribunal de grande instance de Paris ?

Le tribunal de grande instance de Paris a demandé aux principaux fournisseurs d’accès internet de l’hexagone qui sont Free, Bouygues Telecom, Orange, Numericable et Free d’empêcher l’accès au site bloqués. Ces fournisseurs d’accès doivent faire tout ce qui est en leur pouvoir pour bloquer l’accès de ces sites à toute personne qui se trouverait sur le territoire français. Il est donc question de bloquer les adresses IP de ces sites, car la solution de blocage qui a été retenu est relative aux noms de domaine. De manière précise voici les URL des sites concernés par le blocage. On retrouve voirfilms.org, voirfilms.co qui sont les adresses du site VoirFilms. Il y a également LibertyLand.tv et LibertyLand.co qui sont les URL du site Liberty Land. Pour finir il y a l’adresse Streamcomplet.com qui est celle du site StreamComplet. La décision de justice concernant le blocage devrait être immédiate. Néanmoins le tribunal a donné un délai de quinze jours pour mettre en application la décision. Le blocage doit aussi être appliqué pendant une période de douze mois.

Comment la justice justifie cette décision de blocage ?

La justice française a affirmé que l’illégalité de ces trois sites a été clairement prouvée. Ainsi les juges se sont basés sur des enquêtes effectués par des structures compétentes par rapport au contenu de ces sites. De ces enquêtes, il ressort que les trois sites ont plus de 70 % d’œuvres piratées sur leurs plateformes. Le site StreamComplet atteint même un pourcentage alarmant de 97,99 %. Au vu de ces chiffres scandaleux, la justice a donc déclaré qu’elle n’avait d’autre choix que de bloquer ces sites qui ne respectent pas la propriété artistique.

 

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